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LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLEINER, FRITZ; EISENMANN, CHARLES (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1933, 280 P.
Année / Jahr:1933
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BUERGER, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, Staat, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, ETAT, FEDERALISME, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, SERVICE PUBLIC, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL JUDICIAIRE, WEIMAR
TRADUCTION FRANCAISE DE LA HUITIEME EDITION DES "INSTITUTIONEN DES DEUTSCHEN VERWALTUNGSRECHTS" DANS LAQUELLE FRITZ FLEINER PRESENTE LES PRINCIPES DEPUIS LONGTEMPS EPROUVES DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, AINSI QUE LES MODIFICATIONS SURVENUES A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL APRES LA GUERRE DE 1914. CETTE ETUDE EST PRESENTEE EN DEUX PARTIES. LA PARTIE GENERALE COMPREND QUATRE CHAPITRES: - LES NOTIONS FONDAMENTALES (L'ADMINISTRATION, LA SEPARATION DES POUVOIRS, LE "DROIT ADMINISTRATIF, SON DEVELOPPEMENT ET SES SOURCES);" - LES SUJETS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L'ADMINISTRATION D'ETAT, L'ADMINIS- "TRATION AUTONOME ET LES FORMES NOUVELLES D'ORGANISATION);" - LES RAPPORTS FONDAMENTAUX ENTRE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LES CITOYENS (L'ADMINISTRATION LEGALE, LES CONTENUS DES RAPPORTS DE DROIT ADMINISTRATIF, LES SUJETS DE CES RAPPORTS, LES OBLIGATIONS PUBLIQUES ET DROITS PUBLICS, LES ACTES "ETATIQUES CREATEURS DE DROIT OU D'OBLIGATIONS ET LA CONTRAINTE ADMINISTRATIVE);" - LA PROTECTION JURIDIQUE (LE RECOURS, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA COMPE- TENCE DES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN, LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES ET L'INDEMNISATION DE DROIT PUBLIC). DANS LA PARTIE SPECIALE SONT TRAITES L'APPAREIL ADMINISTRATIF ET SES ACTIVITES ET, LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES CITOYENS.

LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION ET LA PROTECTION DES CITOYENS (ETUDE COMPARATIVE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAIBANT, GUY; QUESTIAUX, NICOLE; WIENER, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. CUJAS 1973, 325 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, ENTSCHAEDIGUNG, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundrechte, LIBERALISMUS, Schuldrecht, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ZIVILPROZESS, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LIBERALISME, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RESPONSABILITE, TRIBUNAL JUDICIAIRE
LES AUTEURS TENTENT DE PRESENTER DANS CET OUVRAGE UNE ETUDE COMPARATIVE DES CONTROLES AYANT POUR OBJET D'EVITER LES TENSIONS ET LES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LES CITOYENS ET L'ADMINISTRATION. ILS NE TRAITENT NI DES CONTROLES PUREMENT POLITIQUES, NI DES CONTROLES FINANCIERS, MAIS S'ATTACHENT UNIQUEMENT AUX INSTITUTIONS ET AUX PROCEDURES QUI TENDENT A IMPOSER A L'ADMINIS- TRATION LE RESPECT DES DROITS DES CITOYENS ET LA COHERENCE DE L'ACTION ADMINIS- TRATIVE. DANS LE CHAPITRE CONSACRE A L'ALLEMAGNE, LES AUTEURS, APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE, PRESENTENT TOUT DABORD LES PRINCIPES CONTITUTIONNELS QUI FONDENT LE SYSTEME ADMINISTRATIF (LIBERALISME ET FEDERALISME) ET DECRIVENT L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE QUI EN ASSURE LE CONTROLE. ILS ETUDIENT ENSUITE LE CONTROLE DE LA LEGALITE SUR LES ACTES REGLEMENTAIRES ET SUR LES ACTES INDIVIDUELS. ENFIN, ILS CONCLUENT SUR LE ROLE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DANS LES PRINCIPALES HYPOTHESES OU UN CITOYEN LESE PEUT OBTENIR UNE REPARATION: LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET LE DEDOMMAGEMENT DE DROIT PUBLIC.

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 50 - 52.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, REVISION, ZIVILPROZESS, CASSATION, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, RECOURS EN REVISION, TRIBUNAL, TRIBUNAL JUDICIAIRE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 8 JUILLET 1975 PORTANT MODIFICATION DU DROIT AU RECOURS EN REVISION EN MATIERE CIVILE.