Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLEINER, FRITZ; EISENMANN, CHARLES (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1933, 280 P.
Année / Jahr:1933
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BUERGER, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, Staat, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, ETAT, FEDERALISME, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, SERVICE PUBLIC, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL JUDICIAIRE, WEIMAR
TRADUCTION FRANCAISE DE LA HUITIEME EDITION DES "INSTITUTIONEN DES DEUTSCHEN VERWALTUNGSRECHTS" DANS LAQUELLE FRITZ FLEINER PRESENTE LES PRINCIPES DEPUIS LONGTEMPS EPROUVES DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, AINSI QUE LES MODIFICATIONS SURVENUES A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL APRES LA GUERRE DE 1914. CETTE ETUDE EST PRESENTEE EN DEUX PARTIES. LA PARTIE GENERALE COMPREND QUATRE CHAPITRES: - LES NOTIONS FONDAMENTALES (L'ADMINISTRATION, LA SEPARATION DES POUVOIRS, LE "DROIT ADMINISTRATIF, SON DEVELOPPEMENT ET SES SOURCES);" - LES SUJETS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L'ADMINISTRATION D'ETAT, L'ADMINIS- "TRATION AUTONOME ET LES FORMES NOUVELLES D'ORGANISATION);" - LES RAPPORTS FONDAMENTAUX ENTRE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LES CITOYENS (L'ADMINISTRATION LEGALE, LES CONTENUS DES RAPPORTS DE DROIT ADMINISTRATIF, LES SUJETS DE CES RAPPORTS, LES OBLIGATIONS PUBLIQUES ET DROITS PUBLICS, LES ACTES "ETATIQUES CREATEURS DE DROIT OU D'OBLIGATIONS ET LA CONTRAINTE ADMINISTRATIVE);" - LA PROTECTION JURIDIQUE (LE RECOURS, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA COMPE- TENCE DES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN, LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES ET L'INDEMNISATION DE DROIT PUBLIC). DANS LA PARTIE SPECIALE SONT TRAITES L'APPAREIL ADMINISTRATIF ET SES ACTIVITES ET, LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES CITOYENS.