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LA COMPARAISON ENTRE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES : LA POSITION DE LA COUR DE CASSATION NE FAIT PAS ECOLE OUTRE-RHIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE FRIANT, MARTINE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1999. NUMERO 11. P. 904 - 907.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Rechtsprechung, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, ARBEITS-, CLAUSE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, JURIDICTION DU TRAVAIL, Jurisprudence, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, TRAVAIL, TRIBUNAL DU TRAVAIL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX. ALORS QU'EN ALLEMAGNE LA COMPARAISON ENTRE AVANTAGES CONVENTIONNELS EST DEPUIS FORT LONGTEMPS OBJET DE CONTROVERSES DOCTRINALES DANS LE CONTEXTE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'INDIVIDUALISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, EN FRANCE LA DISCUSSION ET LE CONTENTIEUX CONCERNENT PRINCIPALEMENT L'EFFICACITE JURIDIQUE DES CLAUSES DE MAINTIEN OU DE CREATION D'EMPLOI. APRES AVOIR PRESENTE LA DECISION DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 19 FEVRIER 1997 COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE (I), L'AUTEUR S'INTERESSE AU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL FEDERAL ALLEMAND LE 20 AVRIL 1999 (II), AVANT D'ANALYSER DANS UN TROISIEME TEMPS LES SOLUTIONS RETENUES (III).

LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHARD, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 255 - 284.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, Arbeitnehmer, BEITRAG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR VERBESSERUNG DER BETRIEBLICHEN ALTERSVERSORGUNG VOM 22.12.1974, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ZUSATZRENTE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, COTISATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, RETRAITE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE
LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE QUI SONT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES RELEVENT DE LA PROTECTION SOCIALE ALLEMANDE. LES POINTS ABORDES DANS CET ARTICLE CONCERNENT : -LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE, ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION SOCIALE "D'ENTREPRISE ; -L'EVOLUTION HISTORIQUE ; -LA NOTION ET LES FORMES DES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ; - LES PROBLEMES" "FONDAMENTAUX DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ;" -LES AUTRES QUESTIONS POSEES PAR LE SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE "D'ENTREPRISE ; -LES PROBLEMES SPECIFIQUES DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES" "D'ENTREPRISE DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL TRANSFRONTALIERES ; -LES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ; -" L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE.

LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE ET DANS L’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEISS, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 155 - 172.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PARTICIPATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET DANS L'ETABLISSEMENT MARQUE DEPUIS LONGTEMPS LES RELATIONS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE. IL EXISTE DEUX MODALITES DE PARTICIPATION DES SALARIES : LA PARTICIPATION QUI S'EXERCE PAR LES CONSEILS D'ENTREPRISE (PARTIE I) ET CELLE QUI S'EXERCE PAR LES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES GRANDES ENTREPRISES (PARTIE II).

LES CONFLITS COLLECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAEUBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 137 - 154.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LOCK-OUT, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
CONTRAIREMENT A LA CONSTITUTION FRANCAISE, LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE NE CONNAIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE DU DROIT DE GREVE. L'AUTEUR ABORDE DANS CET ARTICLE : -LES CONDITIONS DE REGULARITE DE LA GREVE (FONDEMENTS "JURIDIQUES, CONDITIONS DE LICEITE DE LA GREVE, CONSEQUENCES JURIDIQUES) ; -LE" "LOCK-OUT ET LES AUTRES REACTIONS DE L'EMPLOYEUR ; -LA SITUATION DES" ENTREPRISES TIERCES TOUCHEES PAR UN CONFLIT DU TRAVAIL (POSITION INITIALE DE "LA JURISPRUDENCE, LA NOUVELLE LEGISLATION DE 1986) ; -LE DROIT DE RETRAIT ;" -LES AUTRES FORMES D'ACTION COLLECTIVE (REFUS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, GREVE DU ZELE, LOCK-OUT, LA VISITE DU CONSEIL D'ENTREPRISE, LES REUNIONS DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE).