LE GROUPE, L’ENTREPRISE ET L’ETABLISSEMENT : UNE APPROCHE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2001. NUMERO 5. P. 505 - 513.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEB, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNG, KONZERN, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETABLISSEMENT, GROUPE DE SOCIETES, SALARIE
PARMI LES NOTIONS DE "GROUPE", D'"ENTREPRISE" ET D'"ETABLISSEMENT", L'UNE D'ENTRE ELLES, LA DERNIERE, OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE AU SEIN DU DROIT ALLEMAND. DEFINIE AU DEBUT DU XIXE SIECLE PAR JACOBI PAR OPPOSITION A L'ENTREPRISE, LA NOTION D'ETABLISSEMENT NE CESSE DEPUIS D'EVOLUER. NON SEULEMENT ELLE A QUITTE LE CADRE DE LA LOI SUR LA CONSTITUTION DE L'ETABLISSEMENT, MAIS SA CONCEPTION UNITAIRE EST AUJOURD'HUI DE PLUS EN PLUS REMISE EN QUESTION EN ALLEMAGNE.

ELECTIONS AUX CONSEILS D’ETABLISSEMENT : RENOUVELLEMENT SANS RENOUVEAU

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1994. NUMERO 31. P. 35 - 36.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, Betriebsrat, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, WAHL, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT SOCIAL, ELECTION, EMPLOYEUR, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE
SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE LES RESULTATS DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ETABLISSEMENT QUI ONT EU LIEU EN MAI 1994.

NEGOCIATIONS SALARIALES 1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 57. P. 20 - 27.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COMITE D'ENTREPRISE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
L'ACCORD SALARIAL DU 18 FEVRIER 1999 SIGNE PAR LE SYNDICAT IG METALL PERMET UNE AUGMENTATION SALARIALE. L'AUTEUR ANALYSE CET ACCORD NOTAMMENT QUANT A SON IMPACT SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI.

TENDANCES RECENTES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHERT, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 117 - 136.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, PERSONNEL, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LES CONVENTIONS COLLECTIVES SONT L'EXPRESSION D'UNE AUTODETERMINATION COLLECTIVE ET PAR CONSEQUENT ELLES SONT UN ELEMENT IMPORTANT ET ESSENTIEL DE L'IDEE D'ETAT SOCIAL ET DE DEMOCRATIE. ELLES NE SONT CEPENDANT PAS EPARGNEES PAR LES CRITIQUES (STRUCTURES ACTUELLES TROP RIGIDES). L'AUTEUR ORGANISE SA REFLEXION AUTOUR DES THEMES SUIVANTS : -LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA NEGOCIATION "COLLECTIVE; -LES STRUCTURES DES CONVENTIONS COLLECTIVES; -LE" PRINCIPE DE "L'APPLICATION DE LA REGLE LA PLUS FAVORABLE; -LE RETRAIT" DE L'ASSOCIATION D'EMPLOYEUR ET LA DENONCIATION DE LA CONVENTION "COLLECTIVE; -LES RISQUES ET LES CHANCES D'UNE" MODERNISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE.

LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE EN MATIERE DE FUSIONS, TRANSFORMATIONS ET SCISSIONS DES SOCIETES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KANDLER, GOETZ;
Source / Fundstelle:IN: LES ECHOS, LE QUOTIDIEN DE L'ECONOMIE. MARDI 14 MARS 1995.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSGLIEDERUNG, BETRIEBSVERFASSUNG, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, SPALTUNG, STEUER, VERMOEGEN, VERSCHMELZUNG, ABSORPTION, COGESTION, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT SOCIAL, FUSION, SCISSION, Société
AVEC EFFET AU PREMIER JANVIER 1995, UNE IMPORTANTE REFORME EN MATIERE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT FISCAL DES FUSIONS, TRANSFORMATIONS ET SCISSIONS DES ENTREPRISES AU SENS LARGE EST INTERVENUE EN RFA. ELLE EST ACCOMPAGNEE DE DISPOSITIONS EN MATIERE DE DROIT SOCIAL. [BIBLI BIJUS: F. 57]