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L’AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES : ESSAI D’INTERPRETATION DES DIFFERENCES ENTRE LA RFA ET LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERALDI, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN. 1990. P. 25 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, GEWERBE, INDUSTRIE, INTERVENTIONISMUS, INVESTITIONSZUSCHUSS, UMSCHULUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AIDE PUBLIQUE, BANQUE, CONCURRENCE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FINANCES PUBLIQUES, INTERVENTIONNISME, INVESTISSEMENT, SUBVENTION
L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE DE MANIERE COMPARATIVE LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE TRANSFERT ETAT-INDUSTRIE DANS LES DEUX PAYS ET ETABLIT LES TROIS CONSTATS SUIVANTS : -LE SOUTIEN PUBLIC EST PLUS MARQUE EN FRANCE QU'EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, -LE CHOIX DES INSTRUMENTS EST NOTABLEMENT DIFFERENT, -L'OBJECTIF REGIONAL CONSTITUE UN ELEMENT IMPORTANT EN RFA. DANS LA DEUXIEME PARTIE, IL ANALYSE LES DIVERGENCES SOUS L'ANGLE DU PROCESSUS D'ADAPTATION DES ENTREPRISES ET DE LA PLACE DES AIDES PUBLIQUES DANS CE PROCESSUS AVANT DE TENTER D'EXPLIQUER CES DISPARITES: -LES PROBLEMES D'ADAPTATION SONT PLUS AIGUS EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, -L'INTEGRATION DES MILIEUX INDUSTRIELS ET BANCAIRES EST PLUS POUSSEE EN RFA QU'EN FRANCE, -LES DIFFERENCES DANS L'INTERVENTION DES AUTORITES ETATIQUES.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 25 - 26.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFNAHME, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, NEUBILDUNG, RICHTLINIE, SPALTUNG, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ABSORPTION, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, FILIALE, FUSION, FUSION PAR ABSORPTION, FUSION PAR FORMATION NOUVELLE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE MERE
PRéSENTATION DE LA LOI DU 25 OCTOBRE 1982 PORTANT MISE EN APPLICATION DE LA TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE A L'HARMONISATION DU DROIT DES SOCIETES (DITE LOI SUR LES DIRECTIVES EN MATIERE DE FUSION).

LA REFORME FISCALE ENTRE CROISSANCE ET REPARTITION. L’IMPOSITION EN ALLEMAGNE AU 21EME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 2. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, Reform, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, Wirtschaft, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, Société
L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE REFORME FISCALE ANNONCEE PAR LE SPD QUI PORTE NOTAMMENT SUR L'IMPOSITION DES MENAGES ET DES ENTREPRISES. APRES AVOIR PRESENTE LES BUTS ACTUELS DE L'IMPOSITION AU 21EME SIECLE (REDUCTION DES CHARGES PESANT SUR LES FAMILLES, REDUCTION DES CHARGES PESANT SUR LES ENTREPRISES, LA GRANDE REFORME FISCALE ET LE CHANGEMENT DE SIECLE), L'AUTEUR EVOQUE DANS UNE SECONDE PARTIE LA NECESSITE D'AGIR AU 21EME SIECLE.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 19 - 25.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSFUEHRER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GLAEUBIGERSCHUTZ, HAFTPFLICHTRECHT, SPALTUNG, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, CREANCIER, DEBITEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
PRESENTATION DE LA LOI DU 4 JUILLET 1980 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE AUX SARL ET D'AUTRES DISPOSITIONS DE DROIT COMMERCIAL. CETTE LOI DE REFORME S'EST ASSIGNEE POUR TACHE DE METTRE EN OEUVRE UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES LEGISLATIVES QUI AU VU DE LA PRATIQUE APPARAISSENT PARTICULIEREMENT URGENTES ET QUI PAR CONSEQUENT EXIGENT DE FACON PRESSANTE UNE REGLEMENTATION RENFORCANT NOTAMMENT LA PROTECTION DES CREANCIERS ET PERMETTANT LA FONDATION D'UNE SARL PAR UN SEUL ASSOCIE.

CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 72 - 74.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, GENOSSENSCHAFTSRECHT, Gesellschaft, Unternehmen, VERWALTUNGSRAT, Wettbewerb, Wirtschaft, CONCURRENCE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, COOPERATIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, MOUVEMENT COOPERATIF, Société, SOCIETE COOPERATIVE
PRESENTATION DE LA LOI DU 9 OCTOBRE 1973 MODIFIANT LA LOI SUR LES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DEVANT AVANT TOUT RENFORCER LE POUVOIR D'INTERVENTION CONCURRENTIEL DES COOPERATIVES EN FACE D'ENTREPRISES AYANT D'AUTRES FORMES JURIDIQUES. LA LOI DE REFORME ASSURE DONC AUX SOCIETES COOPERATIVES UNE PLUS GRANDE LIBERTE DANS LA CONSTITUTION STATUTAIRE DE LEUR SITUATION JURIDIQUE.