Sélectionner une page

L’ETAT DE LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUEHLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 73 - 79.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, EMBRYO, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MANIPULATION, MEDIZIN, MEDIZINRECHT, TECHNOLOGIE, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ENFANT, FECONDATION, FECONDATION IN VITRO, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), MEDECINE, PROCREATION, PROCREATION ARTIFICIELLE, PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
LA MEDECINE DE REPRODUCTION, C'EST-A-DIRE LA MEDECINE SPECIALISEE DANS LE TRAITEMENT DE LA STERILITE D'UN COUPLE, JOUE UN ROLE IMPORTANT EN ALLEMAGNE. EN 1997, PRES DE 40 000 ENFANTS SONT NES SUITE A UNE INTERVENTION MEDICALE : FECONDITION IN VITRO ET TRANSFERT EMBRYONAL, STIMULATION DE LA FEMME AVEC CERTAINS MEDICAMENTS, OPERATIONS OU ENCORE INSEMINATION AVEC SPERME DU CONJOINT OU D'UN DONNEUR. CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION D'UN COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE A NANCY LE 7 MARS 1998, EXPOSE LE POINT DE VUE D'UN PRATICIEN. SON AUTEUR, GYNECOLOGUE, MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE FRANCO-ALLEMANDE DE GYNECOLOGIE ET OBSTETRIQUE, JETTE UN REGARD CRITIQUE SUR LA REGLEMENTATION ALLEMANDE EN MATIERE DE PROCREATION MEDICALEMENT "ASSISTEE; IL EN DENONCE L'EXCES. CETTE PARTIE DE LA" MEDECINE DEVRAIT, COMME TOUTES LES AUTRES, ETRE PRINCIPALEMENT DETERMINEE PAR LA CONSCIENCE MEDICALE.

L’AUTORISATION D’EXPERIENCES BIO-MEDICALES DU POINT DE VUE DE LA RECHERCHE MENEE SUR LES PERSONNES HUMAINES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORSCH, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 109 - 116.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BETREUER, BETREUUNG, ETHIK, FORSCHUNG, Grundrechte, HUMANEXPERIMENT, KIND, MEDIZIN, MINDERJAEHRIGE, WILLENSERKLAERUNG, CONSENTEMENT, DECLARATION DE VOLONTE, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MEDECINE, MINEUR, RECHERCHE, REPRESENTANT LEGAL
NECESSAIRES AU PROGRES MEDICAL, LES EXPERIMENTATIONS HUMAINES PROVOQUENT, EN ALLEMAGNE, UNE COLLISION ENTRE PLUSIEURS DROITS FONDAMENTAUX, A SAVOIR ENTRE LA LIBERTE DE RECHERCHE, D'UNE PART ET LES DROITS A LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN ET A L'INTEGRITE DU CORPS HUMAIN, D'AUTRE PART. EN PRINCIPE, AUCUNE RECHERCHE MEDICALE NE SAURAIT PORTER ATTEINTE A L'INTEGRITE CORPORELLE D'UNE PERSONNE SANS QUE CELLE-CI AIT EXPRIME, AU PREALABLE, SON CONSENTEMENT. L'AGE DE CETTE "PERSONNE IMPORTE GUERE;" ELLE PEUT TOUT A FAIT ETRE MINEURE. L'ESSENTIEL EST QU'ELLE SOIT SUFFISAMMENT CAPABLE DE COMPRENDRE ET DE JUGER LA NATURE, LES CHANCES ET LES RISQUES DE L'INTERVENTION PRATIQUEE SUR ELLE. C'EST, COMME LE PRECISE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, UNE QUESTION D'ESPECE QUI PEUT, S'AGISSANT DES EXPERIMENTATIONS A BUT NON THERAPEUTIQUE MENEES SUR DE TRES JEUNES ENFANTS, S'AVERER PROBLEMATIQUE.

L’IDENTIFICATION PAR EMPREINTES GENETIQUES EN MATIERE CIVILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2004. NUMERO 2. P. 389 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammungsbegutachtung, Abstammungsgutachten, BIOETHIK, BIOTECHNOLOGIE, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, DNA, DULDUNGSPFLICHT, FAMILIE, GENETIK, GENOMANALYSE, GENTECHNIK, GENTECHNIKGESETZ VOM 20.6.1990, MENSCHENWUERDE, MUTTERSCHAFT, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHT AUF FESTSTELLUNG DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER EIGENEN ABSTAMMUNG, RECHT AUF KLAERUNG DER ABSTAMMUNG, Rechtsprechung, VATERSCHAFT, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 372 A, ADN, BIOETHIQUE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DIGNITE HUMAINE, DROIT A L'ETABLISSEMENT DES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DES ORIGINES, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE LA PERSONNALITE, EMPREINTE GENETIQUE, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, GENETIQUE, Jurisprudence, LOI DU 20 JUIN 1990 (GENIE GENETIQUE), MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE
DECOUVERTE EN 1985, LA METHODE DES EMPREINTES GENETIQUES A CONNU DEPUIS UNE EVOLUTION SPECTACULAIRE. SURTOUT UTILISEE EN MATIERE PENALE POUR IDENTIFIER LES AUTEURS D'INFRACTIONS CRIMINELLES, ELLE L'EST EGALEMENT EN MATIERE CIVILE, NOTAMMENT POUR ETABLIR OU EXCLURE UNE FILIATION. EN ALLEMAGNE, LA RECHERCHE DE LA VERITE BIOLOGIQUE QUI ANIME LES JUGES A PROVOQUE CHEZ EUX UN REEL ENGOUEMENT A L'EGARD DE TOUS LES PROCEDES SCIENTIFIQUES D'INVESTIGATION. ILS DISPOSENT DANS CE "DOMAINE D'UNE GRANDE LIBERTE;" ILS SONT LIBRES DANS LE CHOIX DES EXPERTS ET DANS L'APPRECIATION DES RESULTATS DES EXPERTISES. MALGRE LA FIABILITE DE CES PROCEDES ET, PLUS PRECISEMENT, DE LA TECHNIQUE DE L'EMPREINTE GENETIQUE, UNE CERTAINE DEFIANCE PERSISTE ENVERS CETTE "DERNIERE; ELLE EST LOIN D'OCCUPER LA PLACE" QU'ELLE DEVRAIT AVOIR. CETTE RESERVE, SOUVENT JUSTIFIEE PAR LE RESPECT DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE, APPARAIT DANS UN PAYS COMME L'ALLEMAGNE PEU COMPREHENSIBLE.

LA REGLEMENTATION DU NOM EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: POUSSON-PETIT, JACQUELINE. L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE - ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 2002, P. 671 - 688.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEGLEITNAME, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEBURTSNAME, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, LEBENSPARTNERSCHAFT, NAME, EHE-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), COMMUNAUTE DE VIE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PARTENARIAT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LES REGLES RELATIVES A L'ACQUISITION ET A LA TRANSMISSION DU NOM N'ONT EVOLUE QU'ASSEZ TARDIVEMENT. S'AGISSANT, D'ABORD, DU NOM DES EPOUX, IL A FALLU ATTENDRE 1976 ET SURTOUT 1993 POUR QUE LE PRINCIPE D'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME SOIT VRAIMENT APPLIQUE. DESORMAIS, LE NOM CONJUGAL COMMUN N'EST PLUS NECESSAIREMENT CELUI DU "MARI; IL EST CHOISI EN TOUTE" LIBERTE PAR LES EPOUX. PAR AILLEURS, CELUI OU CELLE DONT LE NOM DE NAISSANCE N'A PAS ETE RETENU PEUT FAIRE PRECEDER OU SUIVRE LE NOM CONJUGAL DE SON PROPRE PATRONYME. S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA TANSMISSION DU NOM, LES PRINCIPALES MODIFICATIONS SONT INTERVENUES EN 1997. AVEC ELLES, L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITE PARENTALE EST DEVENUE UN ELEMENT DETERMINANT POUR LA TRANSMISSION DU NOM A L'ENFANT ET CE, QUE CELUI-CI SOIT LEGITIME OU NATUREL.

ALLEMAGNE: LE DROIT AUX ORIGINES FACE A L’EMERGENCE DE L’ANONYMAT (A PROPOS DES « CASIERS A BEBE »)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, EVA;
Source / Fundstelle:IN: POUSSON-PETIT, JACQUELINE. L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE - ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 2002, P. 797 - 810.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BABYKLAPPE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MENSCHENWUERDE, MUTTERSCHAFT, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHT AUF FESTSTELLUNG DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER EIGENEN ABSTAMMUNG, RECHT AUF KLAERUNG DER ABSTAMMUNG, VATERSCHAFT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CASIER A BEBE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DIGNITE HUMAINE, DROIT A L'ETABLISSEMENT DES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DES ORIGINES, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE LA PERSONNALITE, ENFANT, FILIATION, MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE
L'ALLEMAGNE ACCORDE AUX ORIGINES UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. LE DROIT DE CONNAITRE SA FILIATION BIOLOGIQUE, QUI IMPLIQUE EGALEMENT LE DROIT DE LA FAIRE ETABLIR OU DE LA CONTESTER EN JUSTICE, A ETE CONSACRE PAR LA COUR "CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UNE DECISION DU 31 JANVIER 1989; IL" EST LIE, D'APRES ELLE, TANT AU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE QU'AU DROIT DE LA PERSONNALITE. LE REJET DE L'ANONYMAT TRADITIONNELLEMENT PRONE PAR LE DROIT ALLEMAND SEMBLE TOUTEFOIS NE PLUS ETRE EN ADEQUATION AVEC CERTAINES IDEES ET PRATIQUES ACTUELLES, COMME EN TEMOIGNE L'APPARITION DES CASIERS A BEBE (BABYKLAPPEN) ET DE NOUVELLES FORMES D'ACCOUCHEMENT ANONYME. RESTE MAINTENANT AU LEGISLATEUR DE TENIR COMPTE DE CETTE EVOLUTION.