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L’INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE DANS LES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:PARIS (UNIVERSITE PARIS SUD XI). THESE. DROIT. 2000. 758 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS SA THESE A LA RECEPTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 19 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L'ELECTRICITE.
BIEN QUE LES ETATS ONT UN RAPPORT DIFFERENT A L'EGARD DE CE MARCHE, LES LOIS DE MODERNISATION N'APPORTENT QUE PEU DE MODIFICATIONS DANS LE ROLE DE CEUX-CI EN TANT QU'ORGANISATEURS DES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES ET DE SURVEILLANTS DE CES RESEAUX.LA FRANCE RESTE TOUTEFOIS PLUS RETICENTE ENCORE QUE L'ALLEMAGNE A LIMITER LES EFFETS DE LA POSITION DOMINANTE DE SON OPERATEUR NATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 101]

ETAT DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 96/92CEE (RELATIVE AUX REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE) EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZINOW, BERND-MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2002. NUMERO 584. P. 139 - 145.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, MONOPOLE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA LIBERALISATION IMMEDIATE DU MARCHE DE L'ECTRICITE VOULUE AU NIVEAU EUROPEEN ET VISANT A LA SUPPRESSION DES MONOPOLES REGIONAUX A ENTRAINE UNE RESTRUCTURATION IMPORTANTE DE CE MARCHE.
CET ARTICLE PRESENTE LE NOUVEAU DROIT DE L'ENERGIE EN ALLEMAGNE TEL QU'ISSU DE LA LOI DU 24 AVRIL 1998, EN MATIERE DE PRODUCTION, D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE, ET DE RELEMENTATION.

ETUDE COMPAREE DU CREDIT EN SARRE ET EN MOSELLE – REPERCUSSIONS SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REITEL, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS DE L'EPARGNE 1966, 93 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, FINANZWESEN, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, KREDIT-, WAEHRUNG, Wirtschaft, ZINSSATZPOLITIK, CREDIT, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, MONNAIE, TAUX D'INTERET
L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE S'INTERROGER SUR LE ROLE RESPECTIF DES LEGISLATIONS NATIONALES DANS DEUX ESPACES ECONOMIQUES VOISINS A L'HEURE OU LES BARRIERES ECONOMIQUES SONT EN VOIE DE DISPARITION. PAR AILLEURS, LE PROBLEME DE LA COLLECTE DE L'ARGENT, DE SA REINJECTION DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE PREND UNE IMPORTANCE CONSIDERABLE DANS UNE REGION OU LES ACTIVITES INDUSTRIELLES SONT PEU DIVERSIFIEES. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS CHAPITRES : I.- DEUX ESPACES ECONOMIQUES DETERMINES PAR DES LEGISLATIONS FINANCIERES DIFFERENTES, II.- EQUIPEMENT ET ACTIVITES BANCAIRES EN SARRE ET EN MOSELLE, III.- CONSEQUENCES GEOGRAPHIQUES ET HUMAINES.

LES ACTIVITES D’UTILITE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 9 - 31.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGIEBETRIEB, Staat, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERKEHR, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PARTICIPATION, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SUBVENTION, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT FERROVIAIRE
CETTE CONTRIBUTION S'INTEGRE DANS L'OUVRAGE COLLECTIF DE DROIT COMPARE ELABORE SOUS LA DIRECTION DE ANTOINE LYON-CAEN ET DE VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS PORTANT SUR LES SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE (A) EN DISTINGUANT D'UNE PART LES ACTIVITES ECONOMIQUES DIRECTEMENT PRISES EN CHARGE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART CELLES DONNANT LIEU A UNE INTERVENTION DES AUTORITES PUBLIQUES SANS ETRE PRISES EN CHARGE PAR CELLES-CI. LES POINTS SUIVANTS CONCERNENT : -LES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE (B), -LES OBLIGATIONS A REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EN CONTREPARTIE DES DROITS CONFERES (C). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR DEUX MODALITES ORIGINALES D'ORGANISATION, LES STADTWERKE ET LES PROCEDURES D'INTERVENTION DES USAGERS.

LE POIDS ECONOMIQUE DE L’ALLEMAGNE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMID, KLAUS-PETER;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATION DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 101-111.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), WIEDERVEREINIGUNG DEUTSCHLAND, Wirtschaft, ECONOMIE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DANS CET ARTICLE CONSACRE AU POIDS ECONOMIQUE DE L'ALLEMAGNE L'AUTEUR ANALYSE SUCCESSIVEMENT LES ELEMENTS DE LA PUISSANCE ALLEMANDE (I) PUIS LA VULNERABILITE DU GEANT ECONOMIQUE (II).
I.- EN PREMIER LIEU LE BILAN DE QUARANTE ANS DE LA RFA FAIT DE CE PAYS L'UN DES PLUS RICHES ET LES PLUS PERFORMANTS AU MONDE DONNANT A LA RFA LA SEPTIEME PLACE POUR LE PNB PAR HABITANT. EN MEME TEMPS LA REPARTITION DES REVENUS SEMBLE MOINS INEGALITAIRE QUE DANS LES AUTRES PAYS INDUSTRIALISES. PARALLELEMENT LA STABILITE DU MARK A FAIT DE CETTE MONNAIE, LA DEUXIEME MONNAIE DE RESERVE APRES LE DOLLAR.
ENFIN LE COMMERCE EXTERIEUR EST LARGEMENT EXEDENTAIRE.
II.- CEPENDANT L'ECONOMIE ALLEMANDE A EGALEMENT DE NOMBREUSES FAIBLESSES EN RAISON DE LA COMPETITIVITE ALLEMANDE QUI S'EMOUSSE, DE L'EMERGENCE D'UN RETARD TECHNOLOGIQUE, D'UN MANQUE DE FLEXIBILITE ET ENFIN DU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION.