L’ALLEMAGNE ET L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE A L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BILGER, FRANCOIS (SOUS LA DIRECTION DE);
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 3/4.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ENERGIEPOLITIK, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, INDUSTRIE, MARKT, GEMEINSAMER-, MITTELEUROPA, OST-EUROPA, Wirtschaft, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, ECONOMIE, ELARGISSEMENT, EUROPE, EUROPE CENTRALE, EUROPE DE L'EST, INTEGRATION EUROPEENNE, MARCHE COMMUN, POLITIQUE DE L'ENERGIE, UNION EUROPEENNE
PARMI LES ANCIENS PAYS MEMBRES, C'EST ASSUREMENT L'ALLEMAGNE QUI EST LA PLUS CONCERNEE PAR L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE A L'EST. LA QUESTION SE POSE ALORS DE SAVOIR SI CETTE EXTENSION CONSTITUE POUR ELLE ET, PLUS PRECISEMENT, POUR SON ECONOMIE, UNE CHANCE OU UN RISQUE. CINQ AUTEURS S'EFFORCENT D'APPORTER UNE REPONSE A CETTE QUESTION : F. BILGER, E. RUGRAFF, S. URBAN, A. GERHARDT ET M. DESHAIE. AU TERME DE LEURS CONTRIBUTIONS CONSACREES A LA CONFRONTATION ECONOMIQUE, INDUSTRIELLE ET ENERGETIQUE AVEC LES NOUVEAUX PAYS MEMBRES, IL APPARAIT QUE L'ELARGISSEMENT DU 1ER MAI 2004 N'ENTRAINERA PAS, CONTRAIREMENT A LA CHUTE DU MUR DE BERLIN LE 9 NOVEMBRE 1989, DE GRANDS BOULEVERSEMENTS ET SERA CERTAINEMENT BENEFIQUE POUR L'ALLEMAGNE ET MEME POUR LES AUTRES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE.

L’ADAPTATION DES GRANDES ENTREPRISES DE RESEAUX A LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN EUROPE: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ENERGIE. JUIN 2001. NUMERO 527. P. 296 - 310.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 12 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE A MIS EN EVIDENCE LES METHODES ANTI-CONCURRENTIELLES DES GRANDES ENTREPRISES DE RESEAUX ELECTRIQUES.
L'ETAT FRANCAIS A DANS LA LOI DE MODERNISATION IMPLICITEMENT ACCEPTE DES ENTORES AU PRINCIPE DE SPECIALITE AUQUEL EST SOUMIS EDF AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRESERVER SON QUASI-MONOPOLE (1). EN ALLEMAGNE, LA LOI DE MODERNISATION A QUANT A ELLE DEMONTRE L'EXISTENCE D'UNE POSITION DOMINANTE REALISEE COLLECTIVEMENT PAR DES SOCIETES INTERCONNECTEES (2). [BIBLI BIJUS: F. 100]

L’INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE DANS LES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:PARIS (UNIVERSITE PARIS SUD XI). THESE. DROIT. 2000. 758 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS SA THESE A LA RECEPTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 19 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L'ELECTRICITE.
BIEN QUE LES ETATS ONT UN RAPPORT DIFFERENT A L'EGARD DE CE MARCHE, LES LOIS DE MODERNISATION N'APPORTENT QUE PEU DE MODIFICATIONS DANS LE ROLE DE CEUX-CI EN TANT QU'ORGANISATEURS DES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES ET DE SURVEILLANTS DE CES RESEAUX.LA FRANCE RESTE TOUTEFOIS PLUS RETICENTE ENCORE QUE L'ALLEMAGNE A LIMITER LES EFFETS DE LA POSITION DOMINANTE DE SON OPERATEUR NATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 101]

ETAT DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 96/92CEE (RELATIVE AUX REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE) EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZINOW, BERND-MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2002. NUMERO 584. P. 139 - 145.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, MONOPOLE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA LIBERALISATION IMMEDIATE DU MARCHE DE L'ECTRICITE VOULUE AU NIVEAU EUROPEEN ET VISANT A LA SUPPRESSION DES MONOPOLES REGIONAUX A ENTRAINE UNE RESTRUCTURATION IMPORTANTE DE CE MARCHE.
CET ARTICLE PRESENTE LE NOUVEAU DROIT DE L'ENERGIE EN ALLEMAGNE TEL QU'ISSU DE LA LOI DU 24 AVRIL 1998, EN MATIERE DE PRODUCTION, D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE, ET DE RELEMENTATION.

L’AVENIR DE LA FILIERE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTRET, FLORENCE;
Source / Fundstelle:IN: LA NOUVELLE POLITIQUE ENERGETIQUE DE L'ALLEMAGNE. REGARDS SUR L'ECONOMIE ALLEMANDE. BULLETIN ECONOMIQUE DU CIRAC. NUMERO 41. 1999. P. 28 - 49.
Revue / Zeitschrift:Bulletin economique du cirac
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Politik, Wirtschaft, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, ECONOMIE, ENERGIE, ENERGIE NUCLEAIRE, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE
L'ARTICLE PORTE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA POLITIQUE NUCLEAIRE ALLEMANDE, QUI SE REVELE COMPLEXE AU LENDEMAIN DES ELECTIONS DE 1998. L'AUTEUR ANALYSE DE MANIERE DETAILLEE LES FORCES EN PRESENCE ET LES CONTRAINTES "EXISTANTES. ELLE PROCEDE EN TROIS ETAPES ; ELLE ETUDIE" D'ABORD L'EVOLUTION ET LES ARGUMENTS DU DEBAT POLITIQUE SUR LE NUCLEAIRE, PUIS LA SITUATION APRES LA DECISION DU GOUVERNEMENT D'ABANDONNER L'ENERGIE NUCLEAIRE POUR EVOQUER EN DERNIER LIEU LES PERSPECTIVES DU NUCLEAIRE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE ALLEMANDE.