LA REFORME DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN ALLEMAGNE : VRAIE OU FAUSSE LIBERALISATION ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1999. NUMERO 126. P. 22 -26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, KONKURRENZ, RICHTLINIE 96/92/EWG, STADTWERK, Unternehmen, VERBUNDUNTERNEHMEN, VERSORGUNGSUNTERNEHMEN, Wettbewerb, CONCURRENCE, DIRECTIVE 96/92/CEE, ELECTRICITE, ENERGIE, Entreprise, ENTREPRISE DE FOURNITURE D'ENERGIE, ENTREPRISE INTERCONNECTEE, ENTREPRISE LOCALE DE DISTRIBUTION, LIBERALISATION, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), REFORME
AVEC LA LOI FEDERALE DU 24 AVRIL 1998 ETABLISSANT UNE "NOUVELLE REGLEMENTATION APPLICABLE A L'ENERGIE", L'ALLEMAGNE A TRANSPOSE DANS LES DELAIS REQUIS (AVANT LE 19 FEVRIER 1999) LA DIRECTIVE 96/92/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1996 CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE. ELLE A, QUI PLUS EST, DONNE LE FEU VERT A UNE LIBERALISATION IMMEDIATE. CETTE GENERALISATION DE LA CONCURRENCE A ETE CONSIDEREE PAR LES ENTREPRISES ALLEMANDES DE FOURNITURE D'ELECTRICITE COMME UN ELEMENT SUSCEPTIBLE DE REMETTRE EN QUESTION LEURS POSITIONS ACQUISES ET LEUR STRATEGIE COMMERCIALE (A). C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE ELLES ONT CHERCHE A EN NEGOCIER LES EFFETS (B).

L’ADAPTATION DES GRANDES ENTREPRISES DE RESEAUX A LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN EUROPE: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ENERGIE. JUIN 2001. NUMERO 527. P. 296 - 310.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 12 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE A MIS EN EVIDENCE LES METHODES ANTI-CONCURRENTIELLES DES GRANDES ENTREPRISES DE RESEAUX ELECTRIQUES.
L'ETAT FRANCAIS A DANS LA LOI DE MODERNISATION IMPLICITEMENT ACCEPTE DES ENTORES AU PRINCIPE DE SPECIALITE AUQUEL EST SOUMIS EDF AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRESERVER SON QUASI-MONOPOLE (1). EN ALLEMAGNE, LA LOI DE MODERNISATION A QUANT A ELLE DEMONTRE L'EXISTENCE D'UNE POSITION DOMINANTE REALISEE COLLECTIVEMENT PAR DES SOCIETES INTERCONNECTEES (2). [BIBLI BIJUS: F. 100]

L’INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE DANS LES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:PARIS (UNIVERSITE PARIS SUD XI). THESE. DROIT. 2000. 758 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS SA THESE A LA RECEPTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 19 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L'ELECTRICITE.
BIEN QUE LES ETATS ONT UN RAPPORT DIFFERENT A L'EGARD DE CE MARCHE, LES LOIS DE MODERNISATION N'APPORTENT QUE PEU DE MODIFICATIONS DANS LE ROLE DE CEUX-CI EN TANT QU'ORGANISATEURS DES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES ET DE SURVEILLANTS DE CES RESEAUX.LA FRANCE RESTE TOUTEFOIS PLUS RETICENTE ENCORE QUE L'ALLEMAGNE A LIMITER LES EFFETS DE LA POSITION DOMINANTE DE SON OPERATEUR NATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 101]

L’AVENIR DE LA FILIERE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTRET, FLORENCE;
Source / Fundstelle:IN: LA NOUVELLE POLITIQUE ENERGETIQUE DE L'ALLEMAGNE. REGARDS SUR L'ECONOMIE ALLEMANDE. BULLETIN ECONOMIQUE DU CIRAC. NUMERO 41. 1999. P. 28 - 49.
Revue / Zeitschrift:Bulletin economique du cirac
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Politik, Wirtschaft, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, ECONOMIE, ENERGIE, ENERGIE NUCLEAIRE, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE
L'ARTICLE PORTE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA POLITIQUE NUCLEAIRE ALLEMANDE, QUI SE REVELE COMPLEXE AU LENDEMAIN DES ELECTIONS DE 1998. L'AUTEUR ANALYSE DE MANIERE DETAILLEE LES FORCES EN PRESENCE ET LES CONTRAINTES "EXISTANTES. ELLE PROCEDE EN TROIS ETAPES ; ELLE ETUDIE" D'ABORD L'EVOLUTION ET LES ARGUMENTS DU DEBAT POLITIQUE SUR LE NUCLEAIRE, PUIS LA SITUATION APRES LA DECISION DU GOUVERNEMENT D'ABANDONNER L'ENERGIE NUCLEAIRE POUR EVOQUER EN DERNIER LIEU LES PERSPECTIVES DU NUCLEAIRE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE ALLEMANDE.

LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE A L’HEURE DE LA LIBERALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LA NOUVELLE POLITIQUE ENERGETIQUE DE L'ALLEMAGNE. REGARDS SUR L'ECONOMIE ALLEMANDE. BULLETIN ECONOMIQUE DU CIRAC. 1999. NUMERO 41. P. 6 - 27.
Revue / Zeitschrift:Bulletin economique du cirac
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, Politik, UMWELT, Wirtschaft, CONCURRENCE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, ECONOMIE, ENERGIE, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE
L'ARTICLE PORTE SUR L'IMPORTANTE REFORME DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DANS LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE, ENGAGEE PAR LA LOI DU 24 AVRIL 1998 SUITE A L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE ELECTRICITE. L'AUTEUR ABORDE QUATRE POINTS : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE EN ALLEMAGNE, LES ALEAS DE LA POLITIQUE DE L'ENERGIE ET SON IMPACT SUR LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE, LA LOI SUR L'ENERGIE DE 1998 AINSI QUE LA PORTEE DES MODIFICATIONS LEGISLATIVES INTERVENUES ET LES INCERTITUDES.