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IMPOSER AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LES IMPOTS SUR INTERNET DU POINT DE VUE ALLEMAND, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 3. P. 3 - 8.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, FINANZWESEN, INFORMATIK, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, INTERNATIONALES RECHT, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, COMMERCE ELECTRONIQUE, COMMERCE INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, INFORMATIQUE, INTERNET, TAXE PROFESSIONNELLE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE REPOSE SUR L'IDEE SUIVANTE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE DEVRAIT ETRE ASSUJETTI AUX IMPOTS EN VIGUEUR DANS LA MEME MESURE QUE LE COMMERCE CLASSIQUE. SELON L'AUTEUR, IL EST URGENT DE TROUVER UN SYSTEME D'IMPOSITION ADAPTE A L'ERE NOUVELLE DANS LA MESURE OU LES SYSTEMES FISCAUX TRADITIONNELS NE VONT PAS LONGTEMPS REGLER TOUS LES PROBLEMES DE FACON ADEQUATE. NINA MARX ENVISAGE DANS CET ARTICLE DEUX SOLUTIONS D'IMPOSITIONS SUR INTERNET, A SAVOIR L'ELARGISSEMENT DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (I) ET L'IMPOSITION DES OCTETS (II) EN SE REFERANT A LA FOIS AUX SITUATIONS ALLEMANDE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE.

PROTECTION DES DEPOTS BANCAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUBERT, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1976. P. 845 - 852.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKENAUFSICHT, BANKRECHT, Bankwesen, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, BANQUE, DEPOT, DEPOT BANCAIRE, DEPOT DE FONDS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES, SURETE
RAPPEL SUR LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ALLEMAND ET LA GENESE DES DIFFICULTES INTERVENUES EN 1974 PUIS PRESENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTEES POUR RENFORCER LA PROTECTION DES DEPOSANTS : NOUVELLE REGLEMENTATION DES OPERATIONS DE CHANGE, CREATION D'UNE BANQUE CONSORTIALE DE LIQUIDITES, MODIFICATIONS DE LA LOI BANCAIRE PORTANT PRINCIPALEMENT SUR LA FORME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS DE BANQUE, LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITE DE CONTROLE ET LA DIVISION DE RISQUES, ETABLISSEMENT D'UN NOUVEAU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 19 - 25.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSFUEHRER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GLAEUBIGERSCHUTZ, HAFTPFLICHTRECHT, SPALTUNG, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, CREANCIER, DEBITEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
PRESENTATION DE LA LOI DU 4 JUILLET 1980 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE AUX SARL ET D'AUTRES DISPOSITIONS DE DROIT COMMERCIAL. CETTE LOI DE REFORME S'EST ASSIGNEE POUR TACHE DE METTRE EN OEUVRE UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES LEGISLATIVES QUI AU VU DE LA PRATIQUE APPARAISSENT PARTICULIEREMENT URGENTES ET QUI PAR CONSEQUENT EXIGENT DE FACON PRESSANTE UNE REGLEMENTATION RENFORCANT NOTAMMENT LA PROTECTION DES CREANCIERS ET PERMETTANT LA FONDATION D'UNE SARL PAR UN SEUL ASSOCIE.

CHRONIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 64 - 65.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, STRASSENVERKEHR, Unternehmen, VERKEHR, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, CIRCULATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMERCIAL, DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR
DECRET DU 21 JUIN 1975 SUR L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS PAR VEHICULES AUTOMOBILES.

CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 69 - 72.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GESETZGEBUNG, KARTELL, KARTELLRECHT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ENTENTE, Entreprise, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), MONOPOLE, POSITION DOMINANTE, PRATIQUE DELOYALE, Société
PRESENTATION DE LA LOI DU 3 AOUT 1973 MODIFIANT LA LOI CONTRE LES LIMITATIONS DE LA CONCURRENCE. LES MODIFICATIONS APPORTEES ONT POUR BUT D'ASSURER LES CONDITIONS D'UNE CONCURRENCE FONCTIONNELLE DANS TOUS LES SECTEURS DE L'INDUSTRIE.