ALLEMAGNE : DE RECENTES EVOLUTIONS DANS LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE PUBLICITE MENSONGERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 42 - 43.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Rechtsprechung, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, Jurisprudence, PRODUIT, PUBLICITE MENSONGERE
L'AUTEUR FAIT ETAT DES RECENTES EVOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME FEDERALE ALLEMANDE (BGH) RENDUE EN APPLICATION DE LA SECTION III DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ET RELATIVE A LA PUBLICITE MENSONGERE.

LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE A L’HEURE DE LA LIBERALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LA NOUVELLE POLITIQUE ENERGETIQUE DE L'ALLEMAGNE. REGARDS SUR L'ECONOMIE ALLEMANDE. BULLETIN ECONOMIQUE DU CIRAC. 1999. NUMERO 41. P. 6 - 27.
Revue / Zeitschrift:Bulletin economique du cirac
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, Politik, UMWELT, Wirtschaft, CONCURRENCE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, ECONOMIE, ENERGIE, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE
L'ARTICLE PORTE SUR L'IMPORTANTE REFORME DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DANS LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE, ENGAGEE PAR LA LOI DU 24 AVRIL 1998 SUITE A L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE ELECTRICITE. L'AUTEUR ABORDE QUATRE POINTS : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE EN ALLEMAGNE, LES ALEAS DE LA POLITIQUE DE L'ENERGIE ET SON IMPACT SUR LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE, LA LOI SUR L'ENERGIE DE 1998 AINSI QUE LA PORTEE DES MODIFICATIONS LEGISLATIVES INTERVENUES ET LES INCERTITUDES.

LA CONCURRENCE ENTRE L’AUTEUR D’UNE OEUVRE DE L’ESPRIT ET LE CESSIONNAIRE D’UN DROIT D’EXPLOITATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STROEMHOLM, STIG;
Source / Fundstelle:IN: STOCKOHLM. P.A. NORSTEDT ET SOENERS. 1969. 162 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, KONKURRENZ, KUNSTWERK, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, UEBERTRAGUNG, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, CESSION, CONCURRENCE, CONTRAT D'AUTEUR, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS VOISINS, Jurisprudence, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TROISIEME VOLUME D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE CONSACREE AU DROIT MORAL DE L'AUTEUR EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET SCANDINAVE.
L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES APPLICABLES EN L'ABSENCE DE STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT, EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, AU CONTRAT D'EDITION (LES TEXTES ET L'AMALYSE DE MM. BAPPERT ET MAUNZ). DANS UNE SECONDE, IL ANALYSE LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE ET PLUS PARTICULIEREMENT POUR L'ALLEMAGNE, LE REGIME DES CONTRATS-TYPE, LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET L'INCIDENCE DU TEXTE DE 1965 ET DES PRINCIPES DE DROIT COMMUN.

UN NOUVEAU CHAMP PIONNIER POUR LA RECHERCHE HISTORIQUE: LES CARTELS INTERNA- TIONAUX (1880-1970)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARJOT, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. VOLUME 30. NUMERO 1. P. 3 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, INDUSTRIE, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, KONZERN, REICHSGERICHT, Unternehmen, Wirtschaft, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, ENTENTE, Entreprise, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SOCIETE ANONYME (SA), WEIMAR
SI LA NOTION DE CARTEL DIFFERE DE CELLE "D'ENTENTE" ET S'IL EXISTE DIFFERENTS TYPES DE CARTELS, LES AUTEURS S'ACCORDENT SUR LE FAIT QUE LA LEGISLATION CONS- TITUE UN ELEMENT DE PERMISSIVITE DES CARTELS: C'EST PAR EXEMPLE LE CAS EN ALLE- MAGNE. LES ALLEMANDS ONT SOUVENT TENU UNE PLACE PREPONDERANTE AU SEIN DES CAR- TELS INTERNATIONAUX, LESQUELS SE SONT BEAUCOUP DEVELOPPES ENTRE LES DEUX-GUERRES AUSSI, AVANT D'ETUDIER PLUS EN DETAIL LES SPECIFICITES DES CARTELS INTERNA- TIONAUX, L'AUTEUR PRESENTE-T-ELLE LE PROCESSUS DE CARTELLISATION ALLEMAND DONT LES DEBUTS REMONTENT AUX ANNEES 1870.

LE STATUT DU DISTRIBUTEUR EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABERMEIER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1997. NUMEROS 31/35. SUPPLEMENTS NUMEROS 3/4. P. 23 - 25.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), HANDELSGESETZBUCH (HGB), Rechtsprechung, VERBRAUCHERKREDITGESETZ VOM 17.12.1990, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERTRIEBSNETZ, Wettbewerb, CODE CIVIL (BGB), CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), LOI DU 17 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DU CONSOMMATEUR), LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE)
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE AUX LOIS SPECIFIQUES QUI DETERMINENT LE STATUT DU DISTRIBUTEUR EN ALLEMAGNE. LES ETRANGERS OU LES ALLEMANDS QUI S'ENGAGENT DANS LA DISTRIBUTION EN ALLEMAGNE DOIVENT SE REPORTER TOUT DABORD AUX DISPOSITIONS DES CODE CIVIL ET CODE DE COMMERCE, AINSI QU'AUX DIVERSES LOIS RELATIVES A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS QUI ONT UN EFFET DIRECT SUR L'ORGANISATION CONTRACTUELLE DE LA DISTRIBUTION. LES REGLES QUI PROTEGENT LA PROPRIETE IMMATERIELLE, ET NOTAMMENT CELLES QUI REGISSENT LES BREVETS ET LES MARQUES, AFFECTENT AUSSI LE STATUT DU DISTRIBUTEUR. DE MEME, LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, PLUS ENCORE QUE LE DROIT DES ENTENTES, AFFECTE LES RAPPORTS JURIDIQUES DES DISTRIBUTEURS. L'AUTEUR PRESENTE POUR FINIR QUELQUES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND CONCERNANT LE STATUT DU REPRESENTANT DE COMMERCE, LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE ET LE DROIT DES MARQUES.