Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMANGE. MAI 1995. P. 1 - 8 . |
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Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSLOSENHILFE, ARBEITSLOSIGKEIT, BESTECHUNG, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, ENTLASSUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSKAPITAL, HANDELSVERTRETER, SCHMIERGELDER, STEUER, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, AGENT COMMERCIAL, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAPITAL SOCIAL, CHOMAGE, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CORRUPTION, DROIT SOCIAL, GENERALITES, GERANT, LICENCIEMENT, PROPRIETE, RESPONSABILITE, Société |
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LE THEME PRINCIPAL DE CE FASCICULE TRAITE DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ET FAIT L'INVENTAIRE DES CRITERES D'APPRECIATION DE LA LEGALITE ET DE LA REALI- TE DES FAITS. LES AUTRES SUJETS ABORDES SONT : "- EN DROIT DU TRAVAIL : DE L'AIDE A LA REINSERTION DES CHOMEURS DE LONGUE DUREE;" "- EN DROIT SOCIAL : LES MODIFICATIONS POUR 1996;" "- EN DROIT DES AFFAIRES : LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ; L'OBLIGATION DE" "NON CONCURENCE DE L'AGENT COMERCIAL;" - EN DROIT FISCAL : LE FISC ALLEMAND ET LES POTS DE VIN.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MAIER-BRIDOU, NATHALIE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 14 -
17. |
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Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, BESCHWERDE, ENTLASSUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Kündigung, Tarifvertrag, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, CHOMAGE, CONSEIL DES PRUD'HOMMES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PREAVIS, REINTEGRATION, SALARIE, TRAVAIL |
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APRES AVOIR PASSE EN REVUE LES REGLES COMMUNES AU LICENCIEMENT (FORME, NOTIFICA- TION, MOTIFS, RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT), L'AUTEUR DISTINGUE ENTRE LE LICEN- CIEMENT ORDINAIRE METTANT FIN A LA RELATION DE TRAVAIL A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE PREAVIS LEGAL OU CONTRACTUEL ET LE LICENCIEMENT EXTRA-ORDINAIRE SANS PREAVIS. POUR CONCLURE, L'AUTEUR ABORDE LE THEME DE LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT PREVUE ET REGLEE PAR LA LOI AINSI QUE LES MOYENS DE RECOURS DONT DISPOSE LE SALARIE CONTRE UNE MESURE DE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WIEDEMEYER, MICHAEL; BEYWL, WOLFGANG; HELMSTAEDTER, WOLFGANG; |
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Source / Fundstelle: | REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1993-132. NUMERO 5/6. P. 675 - 692. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du travail |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ABS, ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, BEFRISTETE-, BESCHAEFTIGUNGS-, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Gesellschaft, GESELLSCHAFT ZUR ARBEITSFOERDERUNG BESCHAEFTIGUNG UND STRUKTURENTWICKLUNG (ABS), TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, ABS (SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT STRUCTUREL), AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CF. ABS, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOI TEMPORAIRE, Société, SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI, SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT STRUCTUREL, TRAVAIL |
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LES MUTATIONS SUR LA MARCHE DE L'EMPLOI INTERVENUES A LA SUITE DE LA REUNIFICATION ONT NECESSITE LA CREATION DE PROGRAMMES ACCOMPAGNANT LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE DE MARCHE LIBRE ET SOCIAL. LES ORGANISMES QUI FONT L'OBJET DU PRESENT ARTICLE CONSTITUTENT L'UN DES ROUAGES ESSENTIELS A LA REFORME ET A LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE CREATION D'EMPLOIS ASSOCIEES A DES MESURES DE SOUTIEN ET DE PREVOYANCE SOCIALE DESTINEES A ATTENUER LES EFFETS LES PLUS SEVERES DE CETTE MUTATION. CES ORGANISMES APPELES COURAMMENT "SOCIETES POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI" OU ABS (SIGLE ALLEMAND) SONT DES PERSONNES MORALES JURIDIQUEMENT AUTONOMES QUI FOURNISSENT DES EMPLOIS TEMPORAIRES ET PROPOSENT DES MOYENS DE FORMATION ET DE RECLASSEMENT. L'AUTEUR ETUDIE LES ORIGINES DE L'IDEE DE LA CREATION DE CES SOCIETES PUIS SE PENCHE SUR LE RECOURS AUX ABS DANS LES NOUVEAUX LAENDER COMME MOYEN D'AMELIORER LA SITUATION DE L'EMPLOI. IL ANALYSE LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE CES SOCIETES ET LEUR DEVELOPPEMENT MAIS AUSSI LA CONTROVERSE IDEOLOGIQUE QUI A SUIVI ET LES PROBLEMES FINANCIERS SOULEVES PAR LA CREATION D'EMPLOIS QUI SE VEULENT ETRE AUSSI INSTRUMENTS DE POLITIQUE SOCIALE. ENSUITE, L'AUTEUR CONCLUT SUR UNE EVALUATION DU ROLE ET DES REALISATIONS DES ABS EN ALLEMAGNE DE L'EST ET PROPOSE UN TABLEAU DES PERSPECTIVES D'AVENIR DES MESURES DE PROMOTION DE L'EMPLOI.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BAUDRILLART, WENCESLAS; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. NUMERO 19. P. 469 - 478. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1981 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, TRAVAIL |
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CET ARTICLE COMPARE LES POLITIQUES MISES EN OEUVRE EN RFA, EN FRANCE ET EN GRAN DE-BRETAGNE, SOIT POUR INTERVENIR SUR LE MARCHE DU TRAVAIL DANS SA GLOBALITE, SOIT POUR INTERVENIR EN FAVEUR DE CIBLES SPECIFIQUES, SOCIALES OU SPATIALES: L'AUTEUR EXPOSE LA CROISSANCE DU CHOMAGE ET SON CARACTERE INQUIETANT, LES REPON SES GLOBALES TROUVEES, LES POLITIQUES SELECTIVES MISES EN OEUVRE ET LES INTERRO GATIONS QUI SUBSISTENT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SPAHN, PAUL-BERND; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1984. NUMERO 8. P. 167 - 173. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de finances publiques |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSLOSIGKEIT, FINANZWESEN, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, GOUVERNEMENT FEDERAL, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE |
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DANS SON ETUDE, L'AUTEUR EXPOSE L'ACTUALITE ALLEMANDE EN MATIERE BUDGETAIRE. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LES TENDANCES GENERALES DE L'EVOLUTION ECONOMIQUE, PUIS L'EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC ET LE BUDGET DU GOUVERNEMENT FEDERAL, LES DEVELOPPEMENTS A MOYEN TERME ET LES TENDANCES ACTUELLES DE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION, EN DERNIER LIEU LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET LE DEFI DU CHOMAGE.