Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:	IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMANGE. MAI 1995. P. 1 - 8 .
Revue / Zeitschrift:	Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:	1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Allgemeines, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:	ARBEITSLOSENHILFE, ARBEITSLOSIGKEIT, BESTECHUNG, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, ENTLASSUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSKAPITAL, HANDELSVERTRETER, SCHMIERGELDER, STEUER, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, AGENT COMMERCIAL, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAPITAL SOCIAL, CHOMAGE, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CORRUPTION, DROIT SOCIAL, GENERALITES, GERANT, LICENCIEMENT, PROPRIETE, RESPONSABILITE, Société

LE THEME PRINCIPAL DE CE FASCICULE TRAITE DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ET FAIT L'INVENTAIRE DES CRITERES D'APPRECIATION DE LA LEGALITE ET DE LA REALI- TE DES FAITS. LES AUTRES SUJETS ABORDES SONT : "- EN DROIT DU TRAVAIL : DE L'AIDE A LA REINSERTION DES CHOMEURS DE LONGUE DUREE;" "- EN DROIT SOCIAL : LES MODIFICATIONS POUR 1996;" "- EN DROIT DES AFFAIRES : LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ; L'OBLIGATION DE" "NON CONCURENCE DE L'AGENT COMERCIAL;" - EN DROIT FISCAL : LE FISC ALLEMAND ET LES POTS DE VIN.