Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PETIT, BENOIT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 3. P. 21 - 25. |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT, Eigentum, EIGENTUM, TREUHAND-, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, IMMOBILIARRECHT, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, TREUHANDEIGENTUM, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT IMMOBILIER, FIDUCIE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE FIDUCIAIRE |
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APRES UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DE LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) ET SUR SES OBJECTIFS, L'AUTEUR DECRIT LE CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DANS LEQUEL L' AGENCE FIDUCIAIRE A OPERE. AU COURS DE SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LE ROLE JOUE PAR LES DIRIGEANTS DE L'INSTITUTION. IL PRESENTE ENSUITE LA FILIALE
DE LA TREUHANDANSTALT CREE AU 01 JUILLET 1992 : LA "BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS GMBH" EN DECRIVANT SON ROLE DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER AGRICOLE. AVANT DE TERMINER SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA TRANSITION ENTRE LA TREUHANDANSTALT ET LES NOUVELLES SOCIETES PRIVEES QUI VONT LUI SUCCEDE DANS LA PRISE EN CHARGE DU SUIVI ET DU CONTROLE DES CONTRATS, L'AUTEUR PROCEDE A UN BILAN DE L' ACTIVITE DE L'INSTITUTION.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KESSLER, FRANCIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1991. NUMERO 4. P. 356 - 364. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Ostdeutschland, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DE L'ASSURANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, RETRAITE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL |
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L'ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION ADOPTEE EN 1989 ET ENTREE EN VIGUEUR EN 1992. AVANT DE TRAITER DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA REFORME QUI SONT: LE REMODE- LAGE DU MODE DE CALCUL DES PENSIONS, L'AUGMENTATION DE L'AGE DE DEPART A LA RE- TRAITE, LA FORMULE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES PERSONNES AGEES ET LE FINANCEMENT DE L'ASSURANCE PENSION, L'AUTEUR DEBUTE SON ANALYSE EN PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE OUTRE-RHIN ET EXPOSE EGALEMENT LES DEBATS PRELIMINAIRES A LA REFORME.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | NEIFERT-DICHMANN, ELISABETH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1994. NUMERO 4. P. 571 - 583. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du travail |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSZEITVERKUERZUNG, Ostdeutschland, Tarifvertrag, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, TRAVAIL |
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PARTANT DE LA CONSTATATION QUE L'ABAISSEMENT DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRA- VAIL N'A PAS ENTRAINE D'EFFET NOTABLE SUR L'EMPLOI ET QUE CELA N'A AUCUNEMENT FAIT DIMINUER LE CHOMAGE MAIS QUE BIEN AU CONTRAIRE SUR LE LONG TERME ET SUR LE PLAN INTERNATIONAL LES COMPARAISONS MONTRENT QUE LA DIMINUTION DE LA DUREE DU TRAVAIL NE RESOUT PAS LE PROBLEME DE L'EMPLOI, L'AUTEUR S'ATTACHE A DEFENDRE CETTE THESE ET EXAMINE POUR CELA PLUSIEURS HYPOTHESES CONCERNANT L'ABAISSEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET SON IMPACT SUR L'EMPLOI AVANT DE TIRER QUELQUES CONCLUSIONS DE L'EXPERIENCE RECENTE VECUE DANS CE DOMAINE ET DE MENTIONNER LES ENSEIGNEMENTS A RETENIR POUR L'AVENIR.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 734 - 757. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, TREUHANDANSTALT, Verwaltung, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, JUSTICE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE L'IMPACT DU TRAITE D'UNION SUR LES INSTI- TUTIONS ALLEMANDES. DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'ANALYSE PORTE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LES RETOU- CHES APPORTEES AUX INSTITUTIONS FEDERALES DEJA EXISTANTES ET SUR LES NOUVELLES INSTITUTIONS TELLES QUE LE DELEGUE SPECIAL AUX DOSSIERS DE LA STASI ET L'AGENCE FIDUCIAIRE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EXAMINE LES DIFFICULTES QUI ONT PRESIDE A LA CONSTITUTION DES NOUVEAUX LAENDER ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS POLI- TIQUES EN EVOQUANT CEPENDANT PRINCIPALEMENT LES DIFFICULTES QUI ONT ETE RENCONTREES LORS DE LA RECONSTITUTION DU SYSTEME JUDICIAIRE ET DE CELLE DE L' ADMINISTRATION. DANS UN TROISIEME TEMPS, EST ABORDEE LA QUESTION DU DESEQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES NOUVEAUX LAENDER, LES ANCIENS LAENDER ET LA FEDERATION. LE PROBLEME EST ABORDE SOUS TROIS POINTS DE VUE : - LA REPARTITION DES RECETTES FISCALES SELON LE TRAITE DE L'UNION - LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES MIXTES - LA CRISE FINANCIERE DE L'HIVER 1991 ET LES MESURES PRISES EN MARS 1991.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | REVUE FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPENNE, REVUE. 1993. P. 37 - 42. |
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| Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, FISCALITE, LAENDER, PRIVATISATION, RECESSION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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SUR LA BASE DU RAPPORT DE L'OCDE RELATIF A LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE POUR SON EXERCICE DE 1992, LA REDACTION DE LA REVUE PROPOSE DE RETRACER LE BILAN DU PROCESSUS D'UNIFICATION QUANT A SON VOLET ECONOMIQUE. IL EST EXAMINE LES CAUSES DE LA RECESSION EN ALLEMAGNE, LE PROCESSUS D'ASSAI- NISSEMENT BUDGETAIRE, LE PROGRAMME DE PRIVATISATION DANS LE SECTEUR DE L'INDUS- "TRIE, DU LOGEMENT ET DES TERRES AGRICOLES ; ENFIN, SONT EXPOSEES LES MESURES" FISCALES QUI SONT A APPLIQUER AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX ENTREPRISES.
