LES PENSIONS DE REVERSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2006. NUMERO LC 167. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, HINTERBLIEBENENRENTE, Reform, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, PENSION, PENSION DE REVERSION, REFORME, RETRAITE, TRAVAIL
AVEC LE DECES D'UN ASSURE SOCIAL SE POSE LA QUESTION DE LA REVERSION AU CONJOINT SURVIVANT DES AVANTAGES ACQUIS AU COURS DE SA VIE. QUEL QUE SOIT LE REGIME DE RETRAITE : ASSURANCE VIEILLESSE LEGALE, REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES OU RETRAITE COMPLEMENTAIRE, UNE PENSION DE REVERSION EST PREVUE EN ALLEMAGNE. LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DIFFERENT QUELQUE PEU SELON LES REGIMES COMME LE MONTRE LA BREVE PRESENTATION DE CHACUN D'EUX REALISEE DANS CETTE ETUDE. UNE TENDANCE GENERALE SE DESSINE TOUTEFOIS : LE DURCISSEMENT DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION QUI TRANSFORME PEU A PEU LA PENSION DE REVERSION EN UNE PRESTATION D'ASSISTANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES RETRAITES A TEMPS PARTIEL, LA NEGOCIATION NEGOCIEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1997. NUMERO 49. P. 10 - 16.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, GEWERKSCHAFT, HALBTAGSARBEIT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), RENTE, RUHESTAND, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, TEILZEITARBEIT, Unternehmen, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, CODE SOCIAL (SGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, PENSION, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
LA LOI ALLEMANDE SUR LE TEMPS PARTIEL DES SALARIES AGES, EN VIGUEUR DEPUIS AOUT 1996 SE DONNE POUR OBJECTIF DE STIMULER L'EMBAUCHE ET DE METTRE UN TERME A L'INSTRUMENT DE LA PRE-RETRAITE LEGALE, DECHARGEANT AINSI LES CAISSES DE RETRAITES. LES NEGOCIATIONS QUANT A L'APPLICATION DE CE SYSTEME SONT LABORIEUSES. L'AUTEUR S'INTERESSE A DEUX EXEMPLES CONCRETS DE NEGOCIATION : L'ENTREPRISE VOLKSWAGEN ET LE SECTEUR DE LA METALLURGIE.

VERS UNE NOUVELLE FORME DE L’ASSURANCE RETRAITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1997. NUMERO SPECIAL. 65 P.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, BEITRAG, GEWERKSCHAFT, Reform, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, RUHESTAND, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, REFORME, RETRAITE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LE PROJET DE LOI DU 18 JUIN 1997 SUR LA REFORME DES RETRAITES ADOPTE PAR LE GOUVERNEMENT ALLEMAND TEND A AJUSTER LES NIVEAUX DE COTISATIONS ET DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE, AJUSTEMENT RENDU NECESSAIRE PAR L'EXPLOSION DEMOGRAPHIQUE. MAIS, LE BUT EST EGALEMENT DE BAISSER LE MONTANT DES COTISATIONS RENDUES RESPONSABLES DU CHOMAGE EN ALLEMAGNE. CE PROJET SUSCITE DES REACTIONS DE LA PART DES SYNDICATS ET DE L'OPPOSITION POLITIQUE.

L’ASSURANCE PENSION LEGALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 238 - 254.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, BEITRAG, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 16.10.1972, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ALLOCATION, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 16 OCTOBRE 1972 (REFORME DES PENSIONS), LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PRESTATION SOCIALE, SALARIE
A L'HEURE ACTUELLE, LE SYSTEME DE L'ASSURANCE PENSION NE BENEFICIE PAS DE LA STABILITE SOUHAITEE PAR LE LEGISLATEUR LORS DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION DE 1989-1992, NOTAMMENT EN RAISON DES COUTS SUPPLEMENTAIRES ENTRAINES PAR LA REUNIFICATION.
L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE L'ASSURANCE PENSION DANS LAQUELLE IL EVOQUE LA NOUVELLE REFORME PREVUE POUR 1999 (ADOPTEE PAR LA DIETE FEDERALE EN 1997) AVANT DE PRESENTER DANS UNE SECONDE PARTIE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE : -LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSURES,-LES COTISATIONS, -LES DIFFERENTES HYPOTHESES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE, -LES PERIODES, LE CALCUL ET LA REVALORISATION DES PENSIONS, -L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT, -LE CONTENTIEUX DE L'ASSURANCE PENSION.

LA REORGANISATION DE L’ASSURANCE PENSION LEGALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOHMANN, C. H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1973. NUMERO 3. P. 235 - 264.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, ERWERBSUNFAEHIGKEIT, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 16.10.1972, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, DROIT SOCIAL, INVALIDITE, LOI DU 16 OCTOBRE 1972 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, PENSION DE RETRAITE, SECURITE SOCIALE
PAR LA LOI DU 16 OCTOBRE 1972, LE LEGISLATEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ADOPTE UNE DISPOSITION APPORTANT DE NOUVELLE REFORMES AU REGIME LEGAL DES PENSIONS. CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION NON SEULEMENT MET FIN AU DEBAT POLITIQUE ET SOCIAL QUI DIVISE L'OPINION PUBLIQUE SUR LE REGIME DE L'ASSURANCE PENSION, MAIS AUSSI TIENT COMPTE DES CHANGEMENTS REALISES SUR LE PLAN SOCIAL QUANT A LA REORGANISATION DE CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE.