LE CONTRAT D’HEBERGEMENT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. NOVEMBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GARANTIE ZUR ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KREDITSICHERUNG, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, WARENZEICHENRECHT, Contrat, CONTRAT D'HEBERGEMENT, FAILLITE, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, GENERALITES, INSOLVABILITE, LOCATION, LOI DU 01 MAI 1992 (DROIT DES MARQUES), LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), MARQUE, PROCEDURES COLLECTIVES, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, SURETE, VENTE
CE FASCICULE ABORDE EN THEME PRINCIPAL LE CONTRAT D'HEBERGEMENT. LES AUTRES SUJETS SONT :
- EN DROIT DES AFFAIRES : LA SOUS-LOCATION, LE DROIT DES MARQUES (LOI DU 1ER MAI 1992), LA LOI DU 05 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE QUI ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER "JANVIER 1999;
- EN" DROIT DE LA CONCURRENCE : LA BONNE FOI ET LES "VENTES-LIQUIDATIONS;
- EN" "DROIT DU TRAVAIL : LA PRIME DE NOEL;"
- EN DROIT DE LA PUBLICITE : LA LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REGOUT-MASSON, MARTINE; WELTER, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1986. P. 325 - 334.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, LETTER OF INTENT, REMBOURSKREDIT, SICHERUNGSABTRETUNG, UNTERLASSUNGSPFLICHT, VERRECHNUNG, ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, ZURUECKBEHALTUNGSRECHT, CAUTIONNEMENT, COMPENSATION, CREDIT DOCUMENTAIRE, Droit civil, DROIT DE RETENTION, FACTORING, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, Jurisprudence, LETTRE D'INTENTION, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
CETTE CHRONIQUE DRESSE UN PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EN MATIERE DE SURETES. SONT ENVISAGEES LES SURETES SUIVANTES: LE CAUTIONNEMENT, LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, LA LETTRE DE PATRONAGE, LA RESERVE DE PROPRIETE, LE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE, LA COMPENSATION ET LE DROIT DE RETENTION, L'OBLIGATION DE NE PAS FAIRE, LE CREDIT DOCUMENTAIRE, LE LEASING ET LE FACTORING. LES AUTEURS ANALYSENT POUR CHAQUE SURETE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND ET LE CAS ECHEANT LA QUESTION DE LA VALIDITE.

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONNAUX – RFA – CONTRE GARANTIE ET INJONCTION DE NE PAS PAYER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1980. TOME 6, NUMERO 2. P. 262 - 272.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEGENGARANTIE, INANSPRUCHNAHME, KREDITSICHERUNGSRECHT, MISSBRAUCH, Vertrag, ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, Contrat, CONTRE-GARANTIE, DEMANDE ABUSIVE DE PAIEMENT, Droit civil, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, INJONCTION DE NON PAIEMENT, SURETE, TRIBUNAL, TRIBUNAL REGIONAL
L'UNE DES QUESTIONS TRADITIONNELLEMENT CONTROVERSEE EN MATIERE DE GARANTIES CONTRACTUELLES EST DE SAVOIR SI LE DONNEUR D'ORDRE PEUT EMPECHER (ET DANS QUELLE MESURE) QUE LE GARANT PAIE EN CAS DE DEMANDE MANIFESTEMENT ABUSIVE. L'AUTEUR RAPPORTE EN DETAIL DEUX DECISIONS DU LANDGERICHT DE FRANCFORT DANS DES AFFAIRES SIMILAIRES: L'ORDONNANCE DE REFERE DU 29 NOVEMBRE 1979 ET L'ARRET DU 14 DECEMBRE 1979. LE RESUME DES FAITS ET DES MOTIFS DE CES DEUX DECISIONS EST SUIVI PAR UNE ANALYSE DE L'AUTEUR QUI SE DECOMPOSE COMME SUIT: "LES PRINCIPES ESSENTIELS QUANT AUX GARANTIES CONTRACTUELLES; LA DEMANDE" MANIFESTEMENT ABUSIVE DE PAIEMENT ET L'INJONCTION SELON LA JURISPRUDENCE "ET LA DOCTRINE INTERNATIONALES DOMINANTES; LA ""FRAUDE MANIFESTE"" EN CAS DE" CONTRE GARANTIE.