Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS D'ETUDES, DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS
POLITIQUES.
PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1999. NUMERO 1.11. 51 P. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE INTEGRATION, EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS |
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CE NUMERO CONSACRE AUX INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPREND TOUT D'ABORD LA TRADUCTION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME ALLEMAND : - L'ETAT DE DROIT - LE FEDERALISME - LE PARLEMENTARISME - L'ETAT DES PARTIS - LA STABILITE POLITIQUE, NON SANS AVOIR EVOQUE AUPARAVANT LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE UNIE A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: D. GROS (DIR.). LE DROIT ANTISEMITE DE VICHY - LE GENRE HUMAIN.
PARIS.
SEUIL. 1996, P. 463 - 496. |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | GESETZGEBUNG, JUDIKATIVE, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, REICH, DRITTES-, RICHTER, DOCTRINE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, LEGISLATION, NATIONAL-SOCIALISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLITIQUE, POSITIVISME, POUVOIR JUDICIAIRE, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, TROISIEME REICH |
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LE POSITIVISME TRADITIONNEL, INSTALLE DEFINITIVEMENT EN ALLEMAGNE DEPUIS LES ANNEES 1860-1870, DEVAIT DEVENIR, AVEC SES PRETENTIONS A LA NEUTRALITE AXIOLOGIQUE ET A LA DEPOLITISATION DE LA SCIENCE DU DROIT, L'"ENNEMI PRINCIPAL" D'UNE SCIENCE JURIDIQUE DE PART EN PART POLITISEE SOUS LA DICTATURE HITLERIENNE.
L'AUTEUR SE PROPOSE D'ANALYSER L'ATTAQUE SUBIE PAR LE POSITIVISME TRADITIONNEL DU FAIT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA THEORIE DU "RENOUVEAU DU DROIT". IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES ARGUMENTS ET LES METHODES DEVELOPPES PAR LE REGIME NAZI CONTRE LE POSITIVISME EN TANT QUE SCIENCE "JUIVE", "NEUTRE" ET "ABSTRAITE". IL DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: DE LA "NECESSAIRE "EPURATION"" DES UNIVERSITES; CARL SCHMITT EN LUTTE" CONTRE "L'ESPRIT "JUIF""; ""LE RETOUR DU DROIT A" "L'ORDRE ETHIQUE VOELKISCH"";" L'IDENTIFICATION IMMEDIATE DE LA "RACE, DE LA MORALE ET DU DROIT; LE" """DROIT NATUREL ALLEMAND""; LE" "NEO-HEGELIANISME RACISTE; LA VOIE" "POLITIQUE; LE DROIT COMME ORDRE DE VIE" "COMMUNAUTAIRE; LA PENSEE CONCRETE DE" L'ORDRE ET DE "L'ORGANISATION; LE CONCEPT UNIVERSEL-CONCRET.
DANS" UNE DEUXIEME PARTIE, IL ETUDIE LA POSITION DU JUGE NATIONAL-SOCIALISTE, LE REJET TRES GENERAL DU POSITIVISME S'EXPLIQUANT AUSSI PAR LE REJET D'UNE CONCEPTION DU JUGE EN TANT QUE SIMPLE TRADUCTEUR DE LA LOI. IL DEVELOPPE "ICI LES POINTS SUIVANTS: LA TACHE DU ""LEGISLATEUR"";" LES "PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INTERPRETATION JUDICIAIRE; LE JUGE," SERVITEUR DE LA LOI OU JUGE-ROI ? [BIBLI BIJUS: F. 65]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BUERSTEDDE, WILHELM; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. NUMERO 1. P. 56 - 72. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1957 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.10.1952, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 OCTOBRE 1952, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERATION, JUGE, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REPARTITION DES POUVOIRS |
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L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE L'INSTITUTION QUI EXERCERAIT EN ALLEMAGNE UNE INFLUENCE SUR LES DIRIGEANTS POLITIQUES, A SAVOIR: LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL PRESENTE LES ATTRIBUTIONS DE LA COUR ET SON ORGANI- SATION. CES ATTRIBUTIONS SONT TRES VARIEES: -COMPETENCE QUASI PENALE, PERMETTANT A LA COUR DE SANCTIONNER CERTAINS MANQUE- "MENTS AUX REGLES CONSTITUTIONNELLES;" -POUVOIRS DE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE: LA COUR A POUR MISSION DE GARANTIR LE FONCTIONNEMENT DE LA CONSTITUTION ET D'ASSURER LES DROITS DES ORGANES CONSTI- "TUTIONNELS;" "-COMPETENCE EXCLUSIVE POUR APPRECIER L'INCONSTITUTIONNALITE DES LOIS;" "-GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX;" "-COMPETENCE CONSULTATIVE;" DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE PLUS PRECISEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR, ISOLANT CERTAINES AFFAIRES PARTICULIEREMENT INTERESSANTES QUI RELEVENT DES DIFFERENTS TYPES DE COMPETENCE DE LA COUR.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LASSALLE, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. PUF 1954, 144 P. |
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| Année / Jahr: | 1954 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, REPARTITION |
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LE TEXTE DE LA LOI FONDAMENTALE REALISA, NOTAMMENT ENTRE FEDERALISTES ET CENTRA- LISTES ALLEMANDS, UNE FORMULE DE COMPROMIS QUI FUT DEFINITIVEMENT ADOPTEE PAR LA CONSTITUANTE LE 8 MAI 1949, PUIS PAR LES COMMANDANTS EN CHEF DES FORCES ALLIEES ET, ENFIN, PAR LES DIETES DES DIVERS ETATS ENTRE LE 8 ET LE 23 MAI 1949. L'AUTEUR RAPPELLE RAPIDEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA REDACTION DE LA LOI FONDA- MENTALE AVANT D'ETUDIER LA SITUATION RESPECTIVE DU BUND ET DES LAENDER. SON ETUDE EST REPARTIE EN CINQ PARTIES: - DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPARTITION DES FONCTIONS DE L'ETAT "ENTRE LE BUND ET LES LAENDER;" "- DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA REPARTITION DES MOYENS BUDGETAIRES;" - LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA PARTICIPATION DES LAENDER AU POUVOIR "FEDERAL, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CONSEIL FEDERAL;" - LA QUATRIEME PARTIE CONCERNE LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT A LA FEDERATION "D'EXERCER UNE INFLUENCE SUR LES ETATS-MEMBRES;" - ENFIN, LA CINQUIEME PARTIE EST RESERVEE AU REGLEMENT DES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, C'EST-A-DIRE A L'ORGANISATION ET AUX COMPETENCES DE LA COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JAQUELIN, R.; |
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| Source / Fundstelle: | THESE PARIS. IMPRIMERIE DES ECOLES HENRI JOUVE 1896, 507 P. |
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| Année / Jahr: | 0000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTEN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, JUDIKATIVE, RICHTER, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERGLEICHUNGSRECHT, VERWALTUNGSVERFAHREN, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI D'EMPIRE DU 27 JANVIER 1877 (ORGANISATION JUDICIAIRE), POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL |
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L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE SOUS L'EMPIRE DE LA CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871. D'APRES CETTE CONSTITUTION, LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF SE TROUVENT PARTAGES ENTRE 2 CHAMBRES LEGISLATIVES ET L'EMPEREUR. IL EN EST DE MEME DANS LES DIVERS ETATS QUI COMPOSENT L'EMPIRE. AU CONTRAIRE, LA SEPARATION DES POUVOIRS EXECUTIF ET JUDICIAIRE EST ENCORE ABSOLUMENT INCONNUE DANS PRESQUE TOUTE L'ALLE- MAGNE. L'AUTEUR PRECISE LES LIMITES ENTRE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET LE CONTEN- TIEUX JUDICIAIRE. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT EST LAISSE A LA "DECISION ARBITRAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION; EN OUTRE, DANS TOUS" LES GRANDS ETATS DE L'EMPIRE, L'AUTRE PARTIE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EST JUGE NON PAS PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, MAIS PAR DES TRIBUNAUX ADMINISTRA- "TIFS, QUI SONT CEPENDANT ORGANISES JUDICIAIREMENT; ENFIN, CES MEMES TRIBUNAUX" ADMINISTRATIFS CONNAISSENT D'UNE GRANDE QUANTITE D'AFFAIRES QUI PAR LEUR NATURE RENTRENT DANS LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE.
