Avr 23, 2015 | Bijus Info DE
par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais à l’Université de la Sarre (Allemagne) Introduction La neutralité de l’État en milieu scolaire allemand n’est plus synonyme de neutralité des enseignants. Dans...
Fév 27, 2015 | Bijus Info DE
par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais de l’Université de la Sarre (Allemagne) Pour être effective, la justice (pénale) se doit d’être rapide: cette considération, ainsi que quelques condamnations...
Jan 9, 2015 | Bijus Info DE
Le 3 juillet 2014, le Bundestag a adopté la loi sur le salaire minimum en Allemagne. Dès le 1e janvier 2015, les employeurs devront s’assurer que leurs employés touchent au minimum 8,50 € bruts de l’heure. Compte-rendu ici des principales questions qui peuvent se...
Sep 26, 2014 | Bijus Info DE
A l’occasion de la nomination d’Andre Voßhoff au poste de Responsable fédéral de la protection des données et de la liberté d’information (Bundesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit-BdFI) en décembre 2013, le ministre de l’Intérieur Thomas de...
Sep 19, 2014 | Bijus Info DE
(Photo: la ministère fédérale de la Famille et des Affaires sociales Andrea Nahles) Un rapport[1] rendu en 2013 par l’Agence fédérale pour la protection au travail et la médecine du travail (Bundesanstalt für Arbeitschutz und Arbeitsmedizin) à révélé qu’un...
Nov 25, 2013 | Bijus Info DE
Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre BGH, 30.01.2013, N° III ZB 40/12. Le fait qu’un Etat étranger se soit contractuellement soumis à une procédure arbitrale...
