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Le foulard islamique à l’école, ou la nouvelle définition de la neutralité religieuse par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand

Avr 23, 2015 | Bijus Info DE

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais à l’Université de la Sarre (Allemagne) Introduction La neutralité de l’État en milieu scolaire allemand n’est plus synonyme de neutralité des enseignants. Dans...

Obligation de transparence dans la procédure de „plaider coupable“ du droit pénal allemand

Fév 27, 2015 | Bijus Info DE

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais de l’Université de la Sarre (Allemagne) Pour être effective, la justice (pénale) se doit d’être rapide: cette considération, ainsi que quelques condamnations...

Salaire minimum en Allemagne : quelles applications concrètes ?

Jan 9, 2015 | Bijus Info DE

Le 3 juillet 2014, le Bundestag a adopté la loi sur le salaire minimum en Allemagne. Dès le 1e janvier 2015, les employeurs devront s’assurer que leurs employés touchent au minimum 8,50 € bruts de l’heure. Compte-rendu ici des principales questions qui peuvent se...

Le gouvernement allemand veut réformer son système de protection des données

Sep 26, 2014 | Bijus Info DE

A l’occasion de la nomination d’Andre Voßhoff au poste de Responsable fédéral de la protection des données et de la liberté d’information (Bundesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit-BdFI) en décembre 2013, le ministre de l’Intérieur Thomas de...

Législation contre le stress en Allemagne: quand la pause devient urgente…

Sep 19, 2014 | Bijus Info DE

  (Photo: la ministère  fédérale de la Famille et des Affaires sociales Andrea Nahles) Un rapport[1] rendu en 2013 par l’Agence fédérale pour la protection au travail et la médecine du travail (Bundesanstalt für Arbeitschutz und Arbeitsmedizin) à révélé qu’un...

Le poids de l’immunité des Etats étrangers dans la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales selon la Cour Fédérale allemande

Nov 25, 2013 | Bijus Info DE

Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre   BGH, 30.01.2013, N° III ZB 40/12. Le fait qu’un Etat étranger se soit contractuellement soumis à une procédure arbitrale...

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Etudes et documents du CJFA

  • EDCEJF n°1 : Le Glossaire de la loi fondamentale
  • EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale
  • EDCJFA n°3: Loi fondamentale
  • EDCJFA n°4: Constitution du 4 octobre 1958
  • EDCEJF n°5: Traité d’Union / Einigungsvertrag
  • EDCEJF n°6: Gemeinsame lothringisch-saarländische administrative Einrichtungen und Verfahrensweisen
  • EDCEJF n°7: Loi sur la juridiction administrative -VwGO-
  • EDCEJF n°8: Etudes comparatives
  • EDCEJF n°9: Constitution du Land de Sarre
  • EDCJFA n°10: Loi sur la procédure administrative non contentieuse -VwVfG-
  • EDCJFA n°11: Le statut constitutionnel de l’enseignement privé en France, éléments de comparaison avec le droit allemand
  • EDCJFA n°12: Einführung in das französische Verfassungsrecht (Vorlesungsskript)
  • EDCJFA n°13: Le droit au travail -son développement et sa portée actuelle en France et en Allemagne-
  • EDCJFA n°14 : Deutsches Staatsrecht I : Eine zweisprachige Einführung in die Staatsgrundlagen und in das Staatsorganisationsrecht der Bundesrepublik Deutschland, 2. Auflage 2016

Cahiers juriduqes

  • CJ n°1: La coopération commerciale dans la Convention ACP- CEE du 31 octobre 1979 de Lomé I à Lomé II
  • CJ n°2: Bilan de 10 ans d’application de la réforme de la filiation
  • CJ n°3: Le médecin devant la loi pénale
  • CJ n°5: Les relations commerciales et industrielles franco-allemandes
  • CJ n°6: Le système des sanctions dans le droit pénal des mineurs en R.F.A.
  • CJ n°7: L’opinion publique française et l’Allemagne dans la perspective européenne
  • CJ n°8: La nouvelle décentralisation et les finances locales
  • CJ n°9: Les traits caractéristiques de la procedure pénale française
  • CJ n°10: L’Allemagne à la télévision française en 1984
  • CJ n°11: Le trentenaire du Centre d’Etudes Juridiques Françaises
  • CJ n°12: Le règlement amiable devant la Cour européenne des Droits de l’Homme
  • CJ n°13: Le sort des créanciers dans le nouveau droit français de la faillite
  • CJ n°14: Trente ans de politique pénitentiaire française
  • CJ n°15: L’influence des institutions sur les partis politiques
  • CJ n°16: Terrorisme et libertés publiques
  • CJ n°17: La loi Badinter après cinq ans d’application
  • CJ n°19: L’Europe et la souveraineté des Etats
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