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REDUCTION DES INDEMNITES MALADIE : DE LA LOI A LA NEGOCIATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1996. NUMERO 43. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, HAUSHALT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALVERSICHERUNG, SPARPAKET, VERSICHERUNG, KRANKEN-, Wirtschaft, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, NEGOCIATION, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE FISCALE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
LE BUNDESTAG A ADOPTE UN ENSEMBLE DE MESURES LEGISLATIVES MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LE CONTENU DU PROGRAMME POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE (SPARPAKET), QUI DEVAIT ENTERINER UN PROJET GOUVERNEMENTAL, AINSI QUE LES REACTIONS QU'IL A SUSCITE.

LES NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEE, LOUIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1991. NUMERO 221. P. 49 - 53.
Revue / Zeitschrift:revue francaise de la comptabilite
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, HANDELS-, BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, FINANZWESEN, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, HAUSHALT, RECHNUNGSWESEN, Unternehmen, BILAN FISCAL, COMPETENCE LEGISLATIVE, COMPTABILITE, COMPTABILITE FINANCIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMPTABLE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, GESTION, POLITIQUE
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA PROFESSION COMPTABLE EN ALLEMAGNE.

L’INFLUENCE DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ALLEMANDE SUR LES DECISIONS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CZASCHE-MESEKE, HEDDA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1995. NUMERO 269. P. 39 - 50.
Revue / Zeitschrift:revue francaise de la comptabilite
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, HAUSHALT, Politik, RECHNUNGSWESEN, Staat, BILAN FISCAL, BUDGET, BUNDESTAG, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT BUDGETAIRE, DROIT COMPTABLE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, GESTION, JUGE, Jurisprudence, MINISTERE DES FINANCES, POLITIQUE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA COMPETENCE DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ET SUR SON INFLUENCE SUR LES DECISIONS POLITIQUES.

LE CONTROLE ET L’AUDIT DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL DE L'EUROPE - COMITE DIRECTEUR SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE;
Source / Fundstelle:IN: COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE. MARS 1999. NUMERO 66. P. 81 - 89.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERFASSUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GESETZMAESSIGKEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, HAUSHALT, KREIS, RECHNUNGSWESEN, REGIERUNGSBEZIRK, SELBSTVERWALTUNG, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COMPTABILITE, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
IL EXISTE EN ALLEMAGNE SEIZE DIFFERENTES "LOIS COMMUNALES". ELLES CONCERNENT LES STRUCTURES LEGALES DES COMMUNES ET SONT PROMULGUEES PAR LES PARLEMENTS DES LAENDER. CES LOIS CONTIENNENT EN MAINTES QUESTIONS (EXEMPLE: REPRTITION DES COMPETENCES ENTRE LE CONSEIL ET L'ADMINISTRATION COMMUNALE) D'IMPORTANTES DIVERGENCES. NEANMOINS, CES DIFFERENCES SONT PLUTOT MINCES CONCERNANT LES QUESTIONS TRAITEES PAR L'AUTEUR, A SAVOIR: SURVEILLANCE DES COMMUNES EN VUE DE LA LEGALITE DE L'ACTION COMMUNALE, ACTIONS FINANCIERES DES COMMUNES, CONTROLE DU BUDGET, CONTROLE DE LA COMPTABILITE, CONTROLE JUDICIAIRE.

CONSTITUTION DE L’ETAT DE LIPPE, DU 29 DECEMBRE 1920

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 185 - 188.
Année / Jahr:1928
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, FINANZWESEN, Geschichte, HAUSHALT, LEGISLATIVE, Verfassung, VERFASSUNGSAENDERUNG, Verwaltung, Administration, BUDGET, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LIPPE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, REVISION CONSTITUTIONNELLE
BREVE ANALYSE DE LA CONSTITUTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1920 DE L'ETAT DE LIPPE. L'AUTEUR S'INTERESSE PRINCIPALEMENT AUX ARTICLES AYANT TRAIT AU POUVOIR LEGIS- LATIF, A L'ADMINISTRATION, AU POUVOIR EXECUTIF, AU BUDGET ET FINANCES ET A LA REVISION DE LA CONSTITUTION. CETTE ANALYSE EST PRECEDEE D'UNE COURTE NOTICE HISTORIQUE ET D'UNE COURTE BI- BLIOGRAPHIE.