Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | KIMMEL, ADOLF; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: POUVOIRS. 1998. NUMERO 84. P. 177 - 189. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Pouvoirs |
|---|
| Année / Jahr: | 1998 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, KOALITION, Parteien (politische), Politik, ZUSTIMMUNGSGESETZ, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COALITION, COHABITATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCEDURE LEGISLATIVE, UNION EUROPEENNE |
|---|
LA VERSION ALLEMANDE DE LA COHABITATION EXISTE SI L'OPPOSITION AU BUNDESTAG EST MAJORITAIRE AU BUNDESRAT. APRES UNE BREVE INTRODUCTION SUR LA FREQUENCE DES CAS DE COHABITATION DEPUIS 1969, AINSI QUE SUR LES COMPETENCES ET LE ROLE DANS LE SYSTEME POLITIQUE DU BUNDESRAT, L'AUTEUR ETUDIE LES CONSEQUENCES DES EVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE SUR CETTE INSTITUTION. IL PRESENTE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES FACTEURS QUI ONT CONTRIBUE AU RENFOR- CEMENT DU ROLE DU BUNDESRAT EN MATIERE LEGISLATIVE ET NOTAMMENT DANS LA PROCE- DURE D'ADOPTION DE LOIS PARTICULIERES APPELEES "ZUSTIMMUNGSGESETZE". DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE ROLE JOUE PAR L'EVOLUTION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA GENESE ET LE DEROULEMENT DES COHABITATIONS ENTRE LE GOUVER- NEMENT ET LA MAJORITE DU BUNDESTAG, D'UN COTE, ET LE BUNDESRAT AVEC UNE MAJORITE DIFFERENTE, DE L'AUTRE. IL CONCLUE SUR LA VOLONTE RECENTE DE REFORMER LE SYSTEME POLITIQUE POUR LUI DONNER PLUS DE CLARTE, DE TRANSPARENCE ET D'EFFICACITE ET PRESENTE, NOTAMMENT, LES PROPOSITIONS DE REFORME VISANT LE BUNDESRAT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | CHOME, THIERRY; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: BUCHS, HENRI/FORIERS, PAUL/PERELMAN, CH.. L'EGALITE VOLUME I. BRUXELLES.
EMILE BRUYLANT 1971. P. 36 - 71. |
|---|
| Année / Jahr: | 1971 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, WEIMAR |
|---|
L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPIDEMENT RAPPELE LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DU PRINCIPE DE L'EGALITE DEPUIS LE XIXEME SIECLE, S'ATTACHE A ETUDIER LE CONTROLE EXERCE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL SUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CREATRICES DE DIFFERENCES. IL PRECISE, EN PREMIERE PARTIE, LA VALEUR DU PRINCIPE DE L'EGALITE AINSI QUE SES DIFFERENTES "CONCRETISATIONS". EN SECONDE PARTIE, SON EXAMEN PORTE SUR LES CRITERES DE RELEVANCE DONT SE SERT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE POUR CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE "INFRACTION A L'ARBITRAIRE" COMMISE PAR LE LEGISLATEUR. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PORTE UN REGARD CRITIQUE SUR L'ACTION DU JUGE CONSTITU- TIONNEL QUI REFUSE D'EMPIETER SUR LES POUVOIRS DU LEGISLATEUR ET NE RECOONAIT EN GENERAL UNE INFRACTION AU DROIT FONDAMENTAL DE L'EGALITE, QUE DANS LE CAS D'UN ACTE ARBITRAIRE EXTREME ADOPTE PAR LE POUVOIR LEGISLATIF OU EXECUTIF.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | GERNER, MARTIN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 14. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Documents |
|---|
| Année / Jahr: | 1997 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, GRNDGESETZ, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, Parteien (politische), Politik, Rechtsprechung, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE |
|---|
L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA COUR, CREE EN 1952, A DU CONQUERIR SA PLACE DANS LA VIE DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUERIR LA CONFIANCE DE L'OPINION PUBLIQUE. DANS LES ANNEES 50 A 70, ELLE REND DES ARRETS QUI AMORCENT UNE LIBERALISATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUIERE UNE INFLUENCE GRANDISSANTE DANS LE DOMAINE POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ELEMENTS POUVANT AVOIR LE "PLUS D'INFLUENCE SUR L'ELABORATION DES DECISIONS; LES ARGUMENTS AVANCES PAR LES" JUGES AU COURS DES DELIBERATIONS SONT-ILS PLUS D'ORDRE POLITIQUE OU D'ORDRE JURIDIQUE? AINSI, L'ARRET SUR L'ENGAGEMENT DES AWACS A-T-IL BROUILLE AUX YEUX DE LA POPULATION LA LIGNE QUI SEPARE LA POLITIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DE LA COUR. D'ANNEE EN ANNEE, LE NOMBRE DES PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS CONSTITUTION- NELS NE CESSE DE S'ACCROITRE ET RISQUE D'ETOUFFER LA COUR. A CE PROBLEME EST VENU S'AJOUTER UNE NOUVELLE TACHE POUR LA COUR, QUI CONSISTE EN LA FAMILIARI- SATION DES CITOYENS DE L'EX-RDA AVEC L'ETAT DE DROIT A LA FACON OCCIDENTALE. LES SOLUTIONS ENVISAGEES JUSQU'A AUJOURD'HUI POUR FAIRE FACE A CETTE SITUATION NE SEMBLENT PAS SATISFAISANTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; AUBY, JEAN MARIE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ 1971, 473 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 1971 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, EXEKUTIVE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VORVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, GOUVERNEMENT DES JUGES, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, RECOURS ADMINISTRATIF |
|---|
L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT DANS CET OUVRAGE LES INSTITUTIONS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE CHACUN DES SIX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LA MISE EN PARALLELE ET L'EXPOSE COMPARATIF DE CES INSTITUTIONS ETANT UN PREALABLE NECESSAIRE A LA POLITIQUE D'HARMONISATION LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE. IL EXISTE UN LIEN EVIDENT ENTRE CETTE POLITIQUE D'HARMONISATION ET LES INSTITUTIONS NATIONALES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. LES REGLEMENTS, LES DIRECTIVES OU LES CONVENTIONS D'HARMONISATION SERAIENT, EN EFFET, SOUVENT DEPOURVUS DE PORTEE REELLE SI LES ETATS QUI S'Y CONFORMAIENT NE POSSEDAIENT PAS UN SYSTEME SATISFAISANT DE SOLUTION DES LITIGES ADMINISTRATIFS. APRES UNE BREVE INTRODUCTION HISTORIQUE ET UNE PRESENTATION DES DIVERSES JURIDICTIONS, L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT, DANS LE CHAPITRE RESERVE A L'ETUDE DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, LES RECOURS DEVANT LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, LES ACTIONS PORTEES DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, SOCIAUX ET FISCAUX, ET LES RECOURS PORTES DEVANT LES AUTRES JURIDICTIONS (RECOURS CONSTITUTIONNELS ET ACTIONS PORTEES DEVANT LES TRIBUNAUX ORDINAIRES).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FURKEL, FRANCOISE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LABORATOIRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES APPLIQUEES AU DROIT PRIVE
DE
L'UNIVERSITE DE LILLE. LES FILIATIONS PAR GREFFE - ADOPTION ET
PROCREATION
MEDICALEMENT ASSISTEE (ACTES DES JOURNEES D'ETUDES DES 5
ET 6 DECEMBRE
1996). PARIS. LGDJ 1997, P. 55 - 67. |
|---|
| Année / Jahr: | 1997 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, BIOETHIK, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.1.1988, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, Grundgesetz, Grundrechte, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, Rechtsprechung, VATERSCHAFT, BIOETHIQUE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 JANVIER 1988, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE |
|---|
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES DANS LE CADRE DES PROCREATIONS NATURELLES. LE DROIT ALLEMAND A TRADITIONNELLEMENT PRIS EN COMPTE L'ASPIRATION A LA CONNAISSANCE DE L'ORIGINE FAMILIALE DANS DE NOMBREUX DOMAINES. DE PLUS, LA JURISPRUDENCE RECENTE A EBRANLE LES DERNIERS BASTIONS POUR LESQUELS LE SECRET PERSISTAIT. EN MATIERE DE FILIATION NATURELLE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EN EFFET DECLARE EN 1988 QUE L'ENFANT NATUREL AVAIT LE DROIT DE CONNAITRE LE NOM DE SON PERE. DE PLUS, DEPUIS UN ARRET DU 31 JANVIER 1989 EN MATIERE DE FILIATION LEGITIME, LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES A VALEUR CONSTITUTIONNELLE. EN DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE L'IMPACT DE CETTE JURISPRUDENCE INNOVATRICE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT CONCU PAR PROCREATION ARTIFICIELLE. ELLE EXPOSE LES CONTROVERSES RELATIVES AU SECRET SUR L'IDENTITE DU DONNEUR ET REVELE LA TENDANCE EN ALLEMAGNE A ADOPTER UNE SOLUTION SEMBLABLE A LA SOLUTION SUEDOISE GARANTISSANT A L'ENFANT LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES. L'AUTEUR CONCLUE SUR LA NECESSITE, DANS LE CAS OU L'ON DONNERAIT A L'ENFANT LE DROIT DE CONNAITRE L'IDENTITE DU DONNEUR, D'AMENAGER LE DROIT DE LA FILIATION AUX FINS DE PROTEGER LE DONNEUR. ELLE NOTE AUSSI LA DIVERGENCE EN LA MATIERE ENTRE LES INTERETS DU COUPLE DEMANDEUR, CEUX DE L'ENFANT ET CEUX DU DONNEUR. [BIBLI BIJUS: F. 63]
