Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FURKEL, FRANCOISE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LABORATOIRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES APPLIQUEES AU DROIT PRIVE
DE
L'UNIVERSITE DE LILLE. LES FILIATIONS PAR GREFFE - ADOPTION ET
PROCREATION
MEDICALEMENT ASSISTEE (ACTES DES JOURNEES D'ETUDES DES 5
ET 6 DECEMBRE
1996). PARIS. LGDJ 1997, P. 55 - 67. |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, BIOETHIK, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.1.1988, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, Grundgesetz, Grundrechte, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, Rechtsprechung, VATERSCHAFT, BIOETHIQUE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 JANVIER 1988, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES DANS LE CADRE DES PROCREATIONS NATURELLES. LE DROIT ALLEMAND A TRADITIONNELLEMENT PRIS EN COMPTE L'ASPIRATION A LA CONNAISSANCE DE L'ORIGINE FAMILIALE DANS DE NOMBREUX DOMAINES. DE PLUS, LA JURISPRUDENCE RECENTE A EBRANLE LES DERNIERS BASTIONS POUR LESQUELS LE SECRET PERSISTAIT. EN MATIERE DE FILIATION NATURELLE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EN EFFET DECLARE EN 1988 QUE L'ENFANT NATUREL AVAIT LE DROIT DE CONNAITRE LE NOM DE SON PERE. DE PLUS, DEPUIS UN ARRET DU 31 JANVIER 1989 EN MATIERE DE FILIATION LEGITIME, LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES A VALEUR CONSTITUTIONNELLE. EN DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE L'IMPACT DE CETTE JURISPRUDENCE INNOVATRICE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT CONCU PAR PROCREATION ARTIFICIELLE. ELLE EXPOSE LES CONTROVERSES RELATIVES AU SECRET SUR L'IDENTITE DU DONNEUR ET REVELE LA TENDANCE EN ALLEMAGNE A ADOPTER UNE SOLUTION SEMBLABLE A LA SOLUTION SUEDOISE GARANTISSANT A L'ENFANT LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES. L'AUTEUR CONCLUE SUR LA NECESSITE, DANS LE CAS OU L'ON DONNERAIT A L'ENFANT LE DROIT DE CONNAITRE L'IDENTITE DU DONNEUR, D'AMENAGER LE DROIT DE LA FILIATION AUX FINS DE PROTEGER LE DONNEUR. ELLE NOTE AUSSI LA DIVERGENCE EN LA MATIERE ENTRE LES INTERETS DU COUPLE DEMANDEUR, CEUX DE L'ENFANT ET CEUX DU DONNEUR. [BIBLI BIJUS: F. 63]
