LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE: ALLEMAGNE, BELGIQUE, FRANCE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; AUBY, JEAN MARIE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ 1971, 473 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, EXEKUTIVE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VORVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, GOUVERNEMENT DES JUGES, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, RECOURS ADMINISTRATIF
L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT DANS CET OUVRAGE LES INSTITUTIONS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE CHACUN DES SIX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LA MISE EN PARALLELE ET L'EXPOSE COMPARATIF DE CES INSTITUTIONS ETANT UN PREALABLE NECESSAIRE A LA POLITIQUE D'HARMONISATION LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE. IL EXISTE UN LIEN EVIDENT ENTRE CETTE POLITIQUE D'HARMONISATION ET LES INSTITUTIONS NATIONALES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. LES REGLEMENTS, LES DIRECTIVES OU LES CONVENTIONS D'HARMONISATION SERAIENT, EN EFFET, SOUVENT DEPOURVUS DE PORTEE REELLE SI LES ETATS QUI S'Y CONFORMAIENT NE POSSEDAIENT PAS UN SYSTEME SATISFAISANT DE SOLUTION DES LITIGES ADMINISTRATIFS. APRES UNE BREVE INTRODUCTION HISTORIQUE ET UNE PRESENTATION DES DIVERSES JURIDICTIONS, L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT, DANS LE CHAPITRE RESERVE A L'ETUDE DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, LES RECOURS DEVANT LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, LES ACTIONS PORTEES DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, SOCIAUX ET FISCAUX, ET LES RECOURS PORTES DEVANT LES AUTRES JURIDICTIONS (RECOURS CONSTITUTIONNELS ET ACTIONS PORTEES DEVANT LES TRIBUNAUX ORDINAIRES).

PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE – LES DIFFERENCES ET LEUR EXPLICATION – P. 61-78

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUENER, ROLF;
Source / Fundstelle:IN : GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XIII TH CONGRESS OF COMPARATIVE LAW IN MONTREAL, 1990. JAYME, ERIK (HRSG). C.F. MUELLER, HEIDELBERG 1990, 79 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:FESTSTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFAHREN, GESTALTUNGSKLAGE, LEISTUNGSKLAGE, RECHTSPFLEGE, RICHTERSTAAT, VERWALTUNGSGERICHT, WIDERSPRUCH, ZIVILGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, GOUVERNEMENT DES JUGES, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOURS EN CONSTATATION, RECOURS EN EXECUTION, RECOURS EN MODIFICATION
APRES AVOIR DEVELOPPE LES RAISONS HISTORIQUES DE LA SEPARATION ORGANISATRICE DE LA JURIDICTION CIVILE ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, PUIS L'ETAT ACTUEL DE LA SEPARATION AINSI QUE L'IMPORTANCE POLITIQUE ACTUELLE DES DEUX GENRES DE PROCEDU- RES, L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DES DIFFERENCES DE PRINCIPE EXISTANT ENTRE LES DEUX. IL COMPARE ENSUITE LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE DANS LES DEUX JURI- DICTIONS AINSI QUE LA PARTICIPATION DES TIERS AU LITIGE. IL POURSUIT SES DEVELOPPEMENTS SUR LES FORMES D'ACTIONS OU DE RECOURS EN DEFINISSANT L'OBJET DU LITIGE ET L'INTERVENTION DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. ENFIN, LA DERNIERE ANALYSE EST CONSACREE AUX DIFFERENCES DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (LES JUGES, L'AVOCAT).