Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LOEWENSTEIN, KARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1955. P. 632 - 669. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1955 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSSENPOLITIK, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93, Parteien (politische), Politik, Staat, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, Vertrag, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, TRAITE |
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L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE CERTAINS PROBLEMES DE PROCEDURE ET DE FOND POSES DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A PROPOS DE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES QUI DEVAIENT CREER LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED). APRES UNE BREVE INTRODUCTION RAPPELANT L'ORGANISATION DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AUX TERMES DE LA LOI FONDAMENTALE, L'AUTEUR ADOPTE, POUR SON ETUDE, A PEU PRES L'ORDRE CHRONOLOGIQUE SUIVI PAR LA COUR. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPONSE DE LA COUR A LA REQUETE DE L'OPPOSITION DEMANDANT UNE INJONCTION QUI INTERDIRAIT AU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SIGNER LES TRAITES EN PREPARATION (PROCEDURE). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE A LA PHASE DITE DE "PROCEDURE PAR CONSULTATION" ET RELATIVE A LA REQUETE DU PRESIDENT FEDERAL TENDANT A OBTENIR DE LA COUR UN AVIS SUR LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (FOND). DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 26 MARS 1954 TENDANT A AJOUTER UN NOUVEL ARTICLE (ART.142A) ET A PRIVER AINSI DE BASES LEGALES LES OBJECTIONS DE L'OPPOSITION CONTRE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (LA COUR CONSTITUTIONNELLE N'EUT AUCUN ROLE A JOUER DANS CETTE PHASE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GERNER, MARTIN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 14. |
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| Revue / Zeitschrift: | Documents |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, GRNDGESETZ, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, Parteien (politische), Politik, Rechtsprechung, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE |
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L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA COUR, CREE EN 1952, A DU CONQUERIR SA PLACE DANS LA VIE DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUERIR LA CONFIANCE DE L'OPINION PUBLIQUE. DANS LES ANNEES 50 A 70, ELLE REND DES ARRETS QUI AMORCENT UNE LIBERALISATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUIERE UNE INFLUENCE GRANDISSANTE DANS LE DOMAINE POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ELEMENTS POUVANT AVOIR LE "PLUS D'INFLUENCE SUR L'ELABORATION DES DECISIONS; LES ARGUMENTS AVANCES PAR LES" JUGES AU COURS DES DELIBERATIONS SONT-ILS PLUS D'ORDRE POLITIQUE OU D'ORDRE JURIDIQUE? AINSI, L'ARRET SUR L'ENGAGEMENT DES AWACS A-T-IL BROUILLE AUX YEUX DE LA POPULATION LA LIGNE QUI SEPARE LA POLITIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DE LA COUR. D'ANNEE EN ANNEE, LE NOMBRE DES PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS CONSTITUTION- NELS NE CESSE DE S'ACCROITRE ET RISQUE D'ETOUFFER LA COUR. A CE PROBLEME EST VENU S'AJOUTER UNE NOUVELLE TACHE POUR LA COUR, QUI CONSISTE EN LA FAMILIARI- SATION DES CITOYENS DE L'EX-RDA AVEC L'ETAT DE DROIT A LA FACON OCCIDENTALE. LES SOLUTIONS ENVISAGEES JUSQU'A AUJOURD'HUI POUR FAIRE FACE A CETTE SITUATION NE SEMBLENT PAS SATISFAISANTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRISCH, ALFRED; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 4. P. 45 - 51 |
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| Revue / Zeitschrift: | Documents |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESWEHR, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, Politik, RUESTUNGSPOLITIK, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, ARMEE, ARMEMENT, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963 |
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L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DE LA COOPERATION MILITAIRE FRANCO-ALLEMANDE DEPUIS L'ECHEC DE LA CED EN 1954 JUSQU'A LA CONCLUSION DU TRAITE FRANCO-ALLEMAND DE 1963 ET LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS MILITAIRES ET STRATEGIQUES DE CE TRAITE A PARTIR DE 1982. IL DRESSE LE BILAN DES RESULTATS OBTENUS DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION D'ARMEMENT ET NOTE LA NECESSITE POUR LES GOUVERNEMENTS D'ETABLIR UNE STRATEGIE COMMUNE, LA COPRODUCTION D'ARMEMENT ETANT FONCTION DE LA STRATEGIE ET NON INVERSEMENT. L'IDEE DE LA CONSTITUTION D'UNE BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE SOUS COMMANDEMENT ALTERNATIF S'INSCRIT DAILLEURS DANS CE CONTEXTE. CEPENDANT, DES PROGRES RESTENT A FAIRE, D'AUTANT PLUS QU'IL EST TEMPS DE RECHERCHER UNE SOLUTION EUROPEENNE EN MATIERE DE DEFENSE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CAHN, JEAN-PAUL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 379 - 398. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), DROIT EUROPEEN, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE) |
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ALORS QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE SOUTENAIT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE, LE PARTI SOCIAL-DEMOCRATE NE S'EST JAMAIS DEPARTI DE SON HOSTILITE ET N'A CESSE DE MENER CONTRE CE TEXTE UNE LUTTE TENACE. L'AUTEUR ANALYSE L'ECHEC DE LA CED AU REGARD DE LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA RFA ET SES CONSEQUENCES INTERIEURES POUR LE SPD DONT LE PRESTIGE POLITIQUE FUT REHAUSSE: LA CONFERENCE DE BERLIN, LA CONFERENCE DE BRUXELLES, LE VOTE DU 30 AOUT 1954.
