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LA PROTECTION DE LA MARQUE DE HAUTE RENOMMEE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUEMER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPAREE. 1962. P. 547 - 571.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Propriété intellectuelle, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CODE CIVIL (BGB), CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
AVANT LA FRANCE, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES ONT ACCORDE AUX MARQUES DE HAUTE RENOMMEE UNE PROTECTION CONTRE DES ATTEINTES NON-PREVUES PAR LA LOI.
MALGRE CETTE ANTERIORITE, IL RESSORT DE L'EXAMEN SUCCESSIF DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES QUE L'AMPLEUR DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL PERMET D'ASSURER UNE PROTECTION PLUS ETENDUE CONTRE LES AGISSEMENTS PARASITAIRES QUE NE LE PEUVENT LES TEXTES ALLEMANDS TECHNIQUEMENT TRES PRECIS.

ETAT DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 96/92CEE (RELATIVE AUX REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE) EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZINOW, BERND-MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2002. NUMERO 584. P. 139 - 145.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, MONOPOLE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA LIBERALISATION IMMEDIATE DU MARCHE DE L'ECTRICITE VOULUE AU NIVEAU EUROPEEN ET VISANT A LA SUPPRESSION DES MONOPOLES REGIONAUX A ENTRAINE UNE RESTRUCTURATION IMPORTANTE DE CE MARCHE.
CET ARTICLE PRESENTE LE NOUVEAU DROIT DE L'ENERGIE EN ALLEMAGNE TEL QU'ISSU DE LA LOI DU 24 AVRIL 1998, EN MATIERE DE PRODUCTION, D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE, ET DE RELEMENTATION.

LA PUBLICITE CHOQUANTE. VERS UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE ?
ETUDE DES DROITS ALLEMAND, FINLANDAIS, NORVEGIEN, FRANCAIS ET SUISSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARN, RAPHAEL;
Source / Fundstelle:UNIVERSITE DE LAUSANNE - FACULTE DE DROIT. THESE. HELBING & LICHTENHAHN. 2001. 371 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION ET LE ROLE DE LA PUBLICITE AU COURS DE L'HISTOIRE PUIS PRESENTE LA NOTION DE PUBLICITE CHOQUANTE, L'AUTEUR ANANLYSE LA MANIERE DONT CELLE-CI EST PRISE EN COMPTE DANS LES DROITS ALLEMAND, FINLANDAIS ET NORVERGIEN, FRANCAIS ET ENFIN SUISSE.
QUANT A L'ALLEMAGNE, LA PUBLICITE CONTRAIRE AUX BONNES MOEURS ET FAITE A DES FINS DE CONCURRENCE EST SANCTIONNEE SUR LA BASE DU ?º1 DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE (UWG). UNE FOIS PRESENTE L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA POSITION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE FACE A LA PUBLICITE CHOQUANTE (BENETTON, OTTO KERN...).

LA PUBLICITE POUR LES TELEPHONES PORTABLES DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POHL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. P. 1784 - 1787.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, Rechtsprechung, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRIX, PRODUIT, PUBLICITE
DU FAIT DE LA MULTIPLICITE ET DE LA NATURE DES OFFRES DE TELEPHONES PORTABLES , LA QUESTION DE LA LICEITE DE LEUR PUBLICITE S'EST POSEE.
METTANT FIN A CERTAINES DIVERGENCES PARMIS LES JURIDICTIONS DU FOND,LA COUR FEDERALE ALLEMANDE (BUNDESGERICHTSHOF) A PAR SIX ARRETS DU 8.10.1998,POSE LES LIMITES DE CETTE PUBLICITE.MAIS L'INTERET DE CES DECISIONS PROVIENT EGALEMENT DES TEXTES VISES.EN EFFET,OUTRE LA LOI DU 7.06.1909 RELATIVE A LA CONCURRENCE DELOYALE,LA HAUTE JURIDICTION ALLEMANDE S'EST EGALEMENT REFEREE A DEUX ORDONNANCES DES 9.03.1932 ET 14.03.1985 RELATIVES RESPECTIVEMENT AUX SUPPLEMENTS ET A L'INDICATION DES PRIX.

EFFICACITE INTERNATIONALE DE L’ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES : LE POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLITZ, HANS W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 867 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, KONSUMRECHT, LOBBY, RICHTLINIE 93/13/EWG, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CLAUSE ABUSIVE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DIRECTIVE 93/13/CEE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, GROUPE DE PRESSION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), VENTE
L'ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES JOUE UN TRES GRAND ROLE EN ALLEMAGNE. ELLE A PRIS UNE NOUVELLE DIMENSION LORSQUE LA COMMUNAUTE A ETABLI DES REGLES QUI GARANTISSENT LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION SURTOUT DANS LE DOMAINE DES CLAUSES ABUSIVES MAIS AUSSI DANS LE DOMAINE DE LA PUBLICITE DELOYALE. LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT AINSI CONFIE AUX ASSOCIATIONS LE POUVOIR DE CONTROLER LE MARCHE PAR LA VOIE D'UNE ACTION EN CESSATION. L'AUTEUR S'INTERESSE NOTAMMENT DANS LA PREMIERE PARTIE A LA SIGNIFICATION DE L'ACTION COLLECTIVE TRANSFRONTALIERE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (AGB) DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND (A) AINSI QU'AUX PROBLEMES ET EXPERIENCES CONCERNANT L'ACTION COLLECTIVE DES ASSOCIATIONS EN ALLEMAGNE (B).