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CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1996-XII. P. 487 - 509
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, ENTEIGNUNG, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, GUETERSTAND, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, RICHTER, Wiedervereinigung Deutschlands, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, EXPROPRIATION, JUGE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE SYNDICALE, LIBERTES PUBLIQUES, PATRIMOINE, PUISSANCE PUBLIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, POUR L'ANNEE 1996, DANS LAQUELLE LES AUTEURS S'INTERESSENT AUX SUJETS SUIVANTS: -LA COUR CONSTITUTIONNEL FEDERALE ET LES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES -LES PROCEDURES DE RECUSATION DES JUGES -LE DOMAINE RESPECTIF DE LA LOI ET DE L'ACTE ADMINISTRATIF EN MATIERE D'EXPROPRIATION -LA REUNIFICATION ET LA RESPONSABILITE POUR LES COUPS DE FEU AYANT TUE DES ALLEMANDS VOULANT FRANCHIR LE MUR -LA REFORME DU DROIT D'ASILE -LE REGLEMENT DES QUESTIONS PATRIMONIALES LIEES A LA REUNIFICATION -L'INTERPRETATION DES DROITS FONDAMENTAUX ALLEMANDS A LA LUMIERE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (EXEMPLES EN MATIERE DE LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE SYNDICALE, LIBERTE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DU PRINCIPE D'EGALITE).

LES PROCEDURES DE RECUPERATION DES BIENS EN DROIT ALLEMAND POUR L’EX-ALLEMAGNE DE L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEIDE, HELMUT; WIESIKE, OLIVER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1997. NUMERO 3. P. 605 - 613.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ENTEIGNUNG, ENTSCHAEDIGUNG, ENTSCHAEDIGUNGS- UND AUSGLEICHSLEISTUNGSGESETZ (EALG) VOM 1993, Geschichte, IMMOBILIEN, Ostdeutschland, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, Entreprise, EXPROPRIATION, HISTOIRE, IMMOBILIER, LOI SUR L'INDEMNISATION ET LA COMPENSATION DE 1993, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRANSFERT DE PROPRIETE
LES QUESTIONS OUVERTES DE LA PROPRIETE ENGLOBENT LES QUESTIONS POSEES PAR LES EXPROPRIATIONS FAITES PENDANT LES 40 ANS DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE AINSI QUE PAR LES PERTES DE BIENS DES PERSONNES PERSECUTEES PENDANT LA PERIODE NATIONALE SOCIALISTE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX-RDA. L'ALLEMAGNE REUNIFIEE A ETE CONFRONTEE A LA TACHE QUASIMENT IMPOSSIBLE D'ESSAYER DE RENDRE JUSTICE A CEUX QUI ONT PERDU LEURS BIENS EN RAISON DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE, TOUT EN CONSERVANT LES INTERETS DE CEUX QUI ONT ACQUIS CES BIENS DE BONNE FOI. L'AUTEUR PRESENTE LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE GOUVERNEMENT ALLEMAND ET PLUS PARTICULIEREMENT LE MECANISME DE LA "LOI VISANT AU REGLEMENT DES QUESTIONS OUVERTES DE LA PROPRIETE", PARTIE INTEGRANTE DU TRAITE SUR L'UNIFICATION. IL ANALYSE SUCCESSIVEMENT LES CONDITIONS DE RESTITUTION SELON LA LOI, LA PROCEDURE PROPREMENT DITE DE LA RECUPERATION DES BIENS, LES MODALITES DE LA RESTITUTION D'ENTREPRISES OU DE BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LES MESURES VISANT A LA CONCILIATION DES INTERETS DES PARTIES CONCERNEES.

IL N’Y A PLUS DE REICH ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAFFNER, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 3. P. 16 - 24
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.7.1973, BVERFGE 36, 1, Geschichte, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATO, Ostdeutschland, UNO, ALLEMAGNE DE L'EST, BERLIN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JUILLET 1973, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, ONU, OTAN, REICH, RELATIONS INTER-ALLEMANDES
L'AUTEUR CRITIQUE DANS CET EXTRAIT, LA DECISION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DU 31 JUILLET 1973, SELON LAQUELLE LE REICH ALLEMAND EXISTERAIT ENCORE. IL RAPPELLE LES EVENEMENTS QUI ONT CONDUIT SELON LUI A LA REMISE EN CAUSE DE L'EXISTENCE DU REICH, ET NOTAMMENT, LA FONDATION EN 1949 DE LA RFA ET DE LA RDA, L'INTEGRATION EN 1955 DES DEUX ETATS DANS DEUX ALLIANCES MILITAIRES OPPOSEES, L'EDIFICATION EN 1961 DU MUR DE BERLIN, L'ENTREE EN 1973 DES 2 ETATS ALLEMANDS A L'ONU ET L'ELABORATION DE 1971 A 1975 DE L'ACTE FINAL D'HELSINKI.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, UNION EUROPEENNE
LES ANNEES 1994 ET 1995 AURONT ETE MARQUEES PAR DES DECISIONS AUDACIEUSES SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES, OU RELATIVES A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESSION DES MANIFESTATION ASSISES. APRES UNE INTRODUCTION SUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SUR SON ACTIVITE, AINSI QUE SUR L'ACTIVITE DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, L'AUTEUR DONNE UN COMMENTAIRE DETAILLE DES DECISIONS RENDUES EN 1994 ET 1995, LES REPARTISSANT SUIVANT LES THEMES SUIVANTS: LES DROITS FONDAMENTAUX ET L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1783)

LA LOI ELECTORALE DE LA RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOLL, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 2. P. 18 - 28
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Ostdeutschland, WAHL, WAHL, 1990, WAHLGESETZ VOM 18.3.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, LOI DU 20 FEVRIER 1990 (ELECTION 1990, CHAMBRE DU PEUPLE DE LA RDA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
TRADUCTION DE LA LOI DU 20 FEVRIER 1990 SUR LES ELECTIONS DU 18 MARS 1990 A LA CHAMBRE DU PEUPLE DE LA RDA MODIFIANT LA CONSTITUTION DE LA RDA. LE TEXTE TRADUIT LA VOLONTE DES REDACTEURS, APRES TANT DE DECENNIES D'ELECTIONS-FARCES ET DE FALSIFICATION, D'ADOPTER LE MODELE DEMOCRATIQUE.