Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEISNER, WALTER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1958. P. 1033 - 1072. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1958 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MINISTER, PARLAMENT, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTRE, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRESIDENT FEDERAL, WEIMAR |
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EN EXAMINANT LA POSITION JURIDIQUE ET POLITIQUE DU CHEF DE L'ETAT ALLEMAND DANS SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE, L'AUTEUR CHERCHE A ANALYSER L'UN DES PROBLEMES CENTRAUX DE LA LOI FONDAMENTALE, A SAVOIR: LE GOUVERNEMENT, SA FORMATION, SON ACTIVITE ET SES RELATIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PEUPLE. APRES UNE COURTE INTRODUCTION SUR LE STATUT PERSONNEL DU PRESIDENT (ELECTION, DUREE DES FONCTIONS PRESIDENTIELLES, INCOMPATIBILITES, SERMENT, VICE-PRESIDENT), L'AUTEUR EXAMINE L'INFLUENCE PRESIDENTIELLE SUR LE GOUVERNEMENT AVANT ET APRES LA FORMATION DU CABINET. LA TROISIEME PARTIE SE RAPPORTE AUX AUTRES COMPETENCES DU CHEF DE L'ETAT SUSCEP- TIBLES DE MODIFIER, INDIRECTEMENT, SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE (PROMULGATION, POUVOIR D'ORGANISATION, COMPETENCES EN MATIERE "JUDICIAIRE, MILITAIRE OU DE POLITIQUE ETRANGERE; ""ATTITUDE POLITIQUE GENERALE""" DU PRESIDENT).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PEISER, GUSTAVE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1959. P. 639 - 698. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1959 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, Parteien (politische), Staat, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), WEIMAR |
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LA LOI FONDAMENTALE DE BONN INSTITUTIONNALISE LES PARTIS POLITIQUES DANS SON ARTICLE 21 ET RESOUD PAR LA-MEME LA CONTRADICTION QUI EXISTAIT DE FACON PERMA- NENTE ENTRE LA REALITE POLITIQUE ET LA LOI ECRITE: POUR LA PREMIERE FOIS EN ALLEMAGNE, LES PARTIS POLITIQUES SONT OFFICIELLEMENT RECONNUS COMME INSTRUMENTS POLITIQUES ET SOCIOLOGIQUES. APRES AVOIR BRIEVEMENT DETERMINE EN INTRODUCTION LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 21 (DEFINITION DU PARTI POLITIQUE) ET PRECISE SON CONTENU (LA LOI FON- DAMENTALE CONSACRE LE ROLE DES PARTIS POLITIQUES TOUT EN PROTEGEANT L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND CONTRE CES PARTIS), L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DEUX ASPECTS DE L'INSTITUTIONNALISATION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE: -MISE EN OEUVRE DE LA DEMOCRATIE MODERNE PAR LES PARTIS POLITIQUES (FONCTION ASSIGNEE AUX PARTIS POLITIQUES, CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE CETTE FONCTION "C'EST A DIRE, CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES PARTIS);" -PROTECTION DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL LIBERAL ET DEMOCRATIQUE CONTRE LES PARTIS POLITIQUES (PROTECTION DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE LIBERALE ET PROTECTION DES TECHNIQUES DE LA DEMOCRATIE CLASSIQUE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROWEIN, JOCHEN A.; OELLERS-FRAHM, KARIN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: EISEMANN PIERRE MICHEL (DIR.). L'INTEGRATION DU DROIT INTERNATIONAL
ET
COMMUNAUTAIRE DANS L'ORDRE JURIDIQUE NATIONAL: ETUDE DE LA
PRATIQUE EN
EUROPE. THE HAGUE/LONDON/BOSTON. KLUWER LAW INTERNATIONAL
1996, P. 69 - 114. |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24, GRUNDGESETZ, ART. 25, GRUNDGESETZ, ART. 32, GRUNDGESETZ, ART. 59, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Rechtsprechung, Vertrag, WIENER VERTRAGSRECHTSUEBEREINKOMMEN VOM 23.5.1969, CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DU 23 MAI 1969, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, LOI FONDAMENTALE, ART. 25, LOI FONDAMENTALE, ART. 32, LOI FONDAMENTALE, ART. 59, ORGANISATION INTERNATIONALE, RELATIONS INTERNATIONALES, TRAITE |
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LES AUTEURS PRESENTENT DANS CET ARTICLE LA FACON DONT SONT INTEGRES LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DROIT INTERNE ALLEMAND. ILS ETUDIENT SUCCESSIVEMENT LES TRAITES, LES ACTES DES ORGANISATIONS INTERNA- TIONALES, LES ACTES DES ORGANES COMMUNAUTAIRES ET LE DROIT INTERNATIONAL NON ECRIT (COUTUMES ET PRINCIPES GENERAUX), S'INTERROGEANT SUR L'ORIGINE DE CES NORMES, SUR LEUR VALEUR ET LEUR PLACE DANS LE DROIT INTERNE AINSI QUE SUR LEUR APPLICATION PAR LE JUGE ALLEMAND. POUR FINIR, ILS S'INTERROGENT SUR L'ATTITUDE DU JUGE FACE AUX SITUATIONS JURI- DIQUES INTERNATIONALES INCERTAINES ET, FACE A LA JURISPRUDENCE ETRANGERE ET INTERNATIONALE (CEDH. CIJ. CJCE). [BIBLI BIJUS: F. 64]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LOEWENSTEIN, KARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1955. P. 632 - 669. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1955 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSSENPOLITIK, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93, Parteien (politische), Politik, Staat, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, Vertrag, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, TRAITE |
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L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE CERTAINS PROBLEMES DE PROCEDURE ET DE FOND POSES DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A PROPOS DE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES QUI DEVAIENT CREER LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED). APRES UNE BREVE INTRODUCTION RAPPELANT L'ORGANISATION DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AUX TERMES DE LA LOI FONDAMENTALE, L'AUTEUR ADOPTE, POUR SON ETUDE, A PEU PRES L'ORDRE CHRONOLOGIQUE SUIVI PAR LA COUR. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPONSE DE LA COUR A LA REQUETE DE L'OPPOSITION DEMANDANT UNE INJONCTION QUI INTERDIRAIT AU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SIGNER LES TRAITES EN PREPARATION (PROCEDURE). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE A LA PHASE DITE DE "PROCEDURE PAR CONSULTATION" ET RELATIVE A LA REQUETE DU PRESIDENT FEDERAL TENDANT A OBTENIR DE LA COUR UN AVIS SUR LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (FOND). DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 26 MARS 1954 TENDANT A AJOUTER UN NOUVEL ARTICLE (ART.142A) ET A PRIVER AINSI DE BASES LEGALES LES OBJECTIONS DE L'OPPOSITION CONTRE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (LA COUR CONSTITUTIONNELLE N'EUT AUCUN ROLE A JOUER DANS CETTE PHASE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, OTMAR; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER
NATIONES. 1998. NUMERO 2. 13 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, Bund, DEMOKRATIE, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 29, PARLAMENT, Politik, Reform, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 29, PARLEMENT, PETITION, POLITIQUE, REFERENDUM, REFORME |
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L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A L'ESSOR DE LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE ET, NOTAMMENT, AU NIVEAU DES LAENDER ET DES COMMUNES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL NOTE LES MODIFICATIONS DES CONSTITUTIONS DES LAENDER VISANT A INTRODUIRE PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ET RECHERCHE LES FACTEURS A L'ORIGINE DE CE MOUVEMENT. IL S'INTERESSE AUSSI AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE COMMUNALE ET A LEURS CAUSES (SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES) ET RAPPORTE LES DISCUSSIONS CONCERNANT LA DEMOCRATIE DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA PRATIQUE DANS CERTAINS LAENDER ET L'INFLUENCE DE CES PROCEDURES SUR L'ACTIVITE LEGISLATIVE. IL CONCLUE AVEC L'UTILISATION QUI EST FAITE DES DROITS DE PETITION ET DE REFERENDUM. [BIBLI BIJUS: F. 28]
