Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, OTMAR; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER
NATIONES. 1998. NUMERO 2. 13 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, Bund, DEMOKRATIE, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 29, PARLAMENT, Politik, Reform, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 29, PARLEMENT, PETITION, POLITIQUE, REFERENDUM, REFORME |
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L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A L'ESSOR DE LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE ET, NOTAMMENT, AU NIVEAU DES LAENDER ET DES COMMUNES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL NOTE LES MODIFICATIONS DES CONSTITUTIONS DES LAENDER VISANT A INTRODUIRE PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ET RECHERCHE LES FACTEURS A L'ORIGINE DE CE MOUVEMENT. IL S'INTERESSE AUSSI AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE COMMUNALE ET A LEURS CAUSES (SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES) ET RAPPORTE LES DISCUSSIONS CONCERNANT LA DEMOCRATIE DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA PRATIQUE DANS CERTAINS LAENDER ET L'INFLUENCE DE CES PROCEDURES SUR L'ACTIVITE LEGISLATIVE. IL CONCLUE AVEC L'UTILISATION QUI EST FAITE DES DROITS DE PETITION ET DE REFERENDUM. [BIBLI BIJUS: F. 28]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INTER NATIONES (ED.); |
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| Source / Fundstelle: | (INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - TEXTES DE
LOI).
BONN. INTER NATIONES 1997, 110 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Staat, Verfassung, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE |
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EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPARTITION DES POUVOIRS PUBLICS N'EST PAS SEULEMENT REALISEE AU NIVEAU HORIZONTAL EN POUVOIRS LEGISLATIF, EXECUTIF ET JUDICATIF. LA REPARTITION EST EFFECTUEE DE PLUS EN DIRECTION VERTICALE, C'EST A DIRE EN ORGANES DE LA FEDERATION, DES 16 LAENDER ET DES COLLECTIVITES D'ADMINISTRATION COMMUNALE AUTONOMES (COMMUNES, VILLES ET ARRONDISSEMENTS). CE FASCICULE SUR LA CONSTITUTION COMMUNALE EST PRESENTE EN "TROIS PARTIES; DANS UNE" PREMIERE PARTIE, EST EXPLIQUEE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EN GENERAL: LA POSITION DES COMMUNES DANS LA STRUCTURE ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE, LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DES COMMUNES, LES TACHES COMMUNALES, LES CONSTITUTIONS COMMUNALES ET LES FINANCES COMMUNALES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST ANALYSE EN DETAIL LE CODE COMMUNAL DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE: LA NATURE ET LES TACHES DES COMMUNES, LA CONSTITUTION ET L'ADMINIS- TRATION DE LA COMMUNE, LES AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES ET, LA TUTELLE PUBLIQUE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, SE TROUVE LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION COMMUNALE BAVAROISE (DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 6 JANVIER 1993). [BIBLI BIJUS: F. 110]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LASSALLE, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. PUF 1954, 144 P. |
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| Année / Jahr: | 1954 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, REPARTITION |
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LE TEXTE DE LA LOI FONDAMENTALE REALISA, NOTAMMENT ENTRE FEDERALISTES ET CENTRA- LISTES ALLEMANDS, UNE FORMULE DE COMPROMIS QUI FUT DEFINITIVEMENT ADOPTEE PAR LA CONSTITUANTE LE 8 MAI 1949, PUIS PAR LES COMMANDANTS EN CHEF DES FORCES ALLIEES ET, ENFIN, PAR LES DIETES DES DIVERS ETATS ENTRE LE 8 ET LE 23 MAI 1949. L'AUTEUR RAPPELLE RAPIDEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA REDACTION DE LA LOI FONDA- MENTALE AVANT D'ETUDIER LA SITUATION RESPECTIVE DU BUND ET DES LAENDER. SON ETUDE EST REPARTIE EN CINQ PARTIES: - DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPARTITION DES FONCTIONS DE L'ETAT "ENTRE LE BUND ET LES LAENDER;" "- DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA REPARTITION DES MOYENS BUDGETAIRES;" - LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA PARTICIPATION DES LAENDER AU POUVOIR "FEDERAL, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CONSEIL FEDERAL;" - LA QUATRIEME PARTIE CONCERNE LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT A LA FEDERATION "D'EXERCER UNE INFLUENCE SUR LES ETATS-MEMBRES;" - ENFIN, LA CINQUIEME PARTIE EST RESERVEE AU REGLEMENT DES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, C'EST-A-DIRE A L'ORGANISATION ET AUX COMPETENCES DE LA COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VERMEIL, EDMOND; |
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| Source / Fundstelle: | IN: STRASBOURG, PARIS. LIBRAIRIE ISTRA 1923, 473 P. |
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| Année / Jahr: | 1923 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundrechte, Parteien (politische), VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REICH, WEIMAR |
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CET OUVRAGE, REDIGE DANS LES PREMIERES ANNEES QUI ONT SUIVI LA PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR, ENVISAGE LES ASPECTS ESSENTIELS DE LA NOUVELLE DEMO- CRATIE ALLEMANDE: ORIGINES HISTORIQUES, DISPOSITIF GENERAL, GENESE IMMEDIATE, RECONSTRUCTION ANALYTIQUE, ORIGINALITE ET FONCTIONNEMENT DE LA CONSTITUTION. CES DIFFERENTS POINTS SONT TRAITES SUCCESSIVEMENT DANS LES HUIT CHAPITRES INTI- TULES: - LE NOUVEAU REICH ET LA SOUVERAINETE DU PEUPLE - LA DEMOCRATIE FEDERALE (REPARTITION DES COMPETENCES, REORGANISATION TERRITO- RIALE) - LA DEMOCRATIE POLITIQUE (DEFINITION ET POUVOIRS DES ORGANES DU REICH, COLLABO- RATION ET EQUILIBRE DES ORGANES) - LA DEMOCRATIE SOCIALE (LES DROITS FONDAMENTAUX, LE PROBLEME ECONOMIQUE ET PROFESSIONNEL, LE PROBLEME ECCLESIASTIQUE ET SCOLAIRE, LES PROBLEMES DE POLITI- QUE SOCIALE ET INDIVIDUELLE) - PARTIS ET PROGRAMMES CONSTITUTIONNELS - LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LA TRADITION ALLEMANDE - DEMOCRATIE ALLEMANDE ET DEMOCRATIES OOCIDENTALES - CONSEILS ALLEMANDS ET SOVIETS RUSSES
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOULOUIS, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1950. P. 545 - 562. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1950 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LEGISLATIVE, PARLAMENT, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, RELATIONS INTERNATIONALES, WEIMAR |
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L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PLACE ACCORDEE AU CHEF DE L'ETAT DANS LA CONSTITUTION DU 8 MAI 1949. SELON LUI, LE PROBLEME DE LA PRESIDENCE EST L'UN DES PLUS IMPORTANTS DU DROIT POLITIQUE ALLEMAND, LA PLACE DU CHEF DE L'ETAT AYANT TOUJOURS REVETU DANS CE PAYS UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. POUR PARVENIR A LA CONCLUSION SELON LAQUELLE LA LOI FONDAMENTALE MARQUERAIT UN AFFAIBLISSEMENT DE L'INSTITUTION PRESIDENTIELLE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD LE PRESIDENT FEDERAL PAR RAPPORT A SON PREDECESSEUR DE WEIMAR (DROIT DE NOMINATION ET DE REVOCATION DU CABINET, DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE, RESPONSABILITE POLITI- QUE DU PRESIDENT, ELECTION, DESTITUTION, SUPPLEANCE). IL EXAMINE ENSUITE CE QU'IL LUI RESTE DE POUVOIRS (REPRESENTATION, CONCLUSION "DES TRAITES INTERNATIONAUX..); IL NOTE QUE DES PROCEDURES SPECIALES, CORRESPON-" DANT A DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ONT ETE AMENAGEES ET, CONCLUE QUE HORS CES CIRCONSTANCES, LE PRESIDENT N'A PRATIQUEMENT AUCUN ROLE.
