Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LAUVAUX, PHILIPPE; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. ECONOMICA 1983, 519 P. |
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Année / Jahr: | 1983 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUFLOESUNG, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, LEGISLATIVE, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Politik, REGIERUNG, RICHTER, VERFASSUNGS-, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE |
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LA PREMIERE PARTIE DU LIVRE EST CONSACREE A L'ETUDE DES SYSTEMES DE DISSOLUTION DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EN EUROPE PAR UNE DESCRIPTION MINUTIEUSE ET DETAILLEE. LA DEUXIEME PARTIE DE L'OUVRAGE ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES EFFETS JURIDIQUES, PUIS LES FONCTIONS ET EFFETS POLITIQUES DE LA DISSOLUTION. ENFIN LE DERNIER CHAPITRE EST CONSACRE AUX FONCTIONS POSITIVES DU DROIT DE DISSOLUTION: AINSI L'AUTEUR
EST AMENE A INSISTER SUR L'IMPORTANCE EN LA MATIERE, DES REGLES ELECTORALES, DES SYSTEMES DE PARTIS, DU COMPORTEMENT DES PARTIS PENDANT LES ELECTIONS CONSECUTIVES A UNE "DISSOLUTION; ET CELA DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS."
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FAVOREU, LOUIS; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. ECONOMICA 1982, 540 P. |
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Année / Jahr: | 1982 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, Grundrechte, Rechtsprechung, VERFAHRENSRECHT, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LEGISLATION, PROCEDURE |
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L'OUVRAGE RETRACE LES TRAVAUX DU COLLOQUE SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN EUROPE, A AIX EN 1981. IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PROCEDURES ET TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE ET AUTRICHE. PUIS DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SONT EXPOSES L'OBJET ET LA PORTEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS CES MEMES PAYS. ENFIN CE SONT LES FINALITES ET LES LIMITES DE CETTE PROTECTION QUI SONT EVOQUES DANS LA TROISIEME PARTIE. Y SONT NOTAMMENT ETUDIES, LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS CE DOMAINE, ET LA NECESSITE AINSI QUE LA LEGITIMITE D'UNE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS CHACUN DES PAYS EVOQUES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LE GOFF, AYMERIC; |
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Source / Fundstelle: | IN: Revue internationale de droit comparé, Volume 57, Numéro 2, Année 2005, pp. 399-439. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 2005 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit constitutionnel, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, KOPFTUCH, LAIZISMUS, LÄNDER, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PUBLIQUE, FOULARD, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION |
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Les débats suscités, en France et en Allemagne, par le port du voile islamique dans les écoles publiques, ont mis en exergue les spécificités de ces deux pays en matière de neutralité religieuse. Actuellement, ces spécificités, témoignages de traditions et de conceptions différentes, tendent à se résorber. Les problèmes posés par le port du voile islamique, tant par les élevés (I) que par les enseignants (II), et les réponses qui y ont été apportés par les droits français et allemand, sont à cet égard révélateurs. En effet, si l’Allemagne et la France continuent a présenter des divergences, elles sont toutes les deux en proie à des hésitations sur leur propre modèle de neutralité religieuse.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36.
NUMERO
3/4. P. 449 - 470. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.7.2004, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, Reform, UNIVERSITAET, Verfassung, BUNDESRAT, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, CONSTITUTION, CONSTITUTION EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 2004, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM, REFORME, REPARTITION DES COMPETENCES |
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DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR EXAMINE TROIS QUESTIONS D'ORDRE CONSTITUTIONNEL AYANT FAIT L'OBJET D'IMPORTANTES CONTROVERSES, EN ALLEMAGNE, AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES. LA PREMIERE ET LA DEUXIEME QUESTIONS, SUR LESQUELLES S'EST PRONONCEE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE LE 27 JUILLET ET LE 14 OCTOBRE 2004, CONCERNENT RESPECTIVEMENT LA REFORME DE L'ETAT ET LES RAPPORTS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC AVEC LE DROIT INTERNE ALLEMAND. LA DERNIERE QUESTION, ABORDEE PAR L'AUTEUR, A TRAIT AU MODE DE RATIFICATION DU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE (REFERENDUM, LOI PARLEMENTAIRE).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LAUFER, ISABELLE; STROEMER, TOBIAS H.; HEIDE, HELMUT; |
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Source / Fundstelle: | (LANGUES POUR TOUS). PARIS. POCKET 1997, 319 P. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit fiscal, Généralités, Gesellschaftsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, FORDERUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INSOLVENZ, INSOLVENZRECHT, KAUFRECHT, Konkurs, MIETRECHT, STEUERRECHT, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRIEBSRECHT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CREANCE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT LOCATIF, DROIT SOCIAL, FAILLITE, RECOUVREMENT, SECURITE SOCIALE |
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DESTINE AUSSI BIEN AUX PROFESSIONNELS DU DROIT QU'AUX ETUDIANTS, CET OUVRAGE PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LES PRINCIPALES BRANCHES DU DROIT PUBLIC ET PRIVE ALLEMAND (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT DE LA VENTE, DROIT FISCAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES FAILLITES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC.). LES VINGT DOSSIERS BILINGUES (ALLEMAND ET FRANCAIS) QUI LE COMPOSENT OFFRENT CHACUN UN APERCU THEORIQUE ET PRATIQUE DU THEME TRAITE, DES PHRASES TYPES ET UNE LISTE DE VOCABULAIRE.