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Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux: Étude de législation comparée

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABORDE, FRANÇOISE
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 256 - 22 juin 2015, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc256-notice.html
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Staatsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bekenntnisfreie Schule, Ethikunterricht, Grundgesetz, LÄNDER, Religionsmündigkeit, Religionsunterricht, SCHULWESEN, Cours d’éthique, Ecoles laïques, Enseignement de la religion, LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, Majorité religieuse, SYSTEME SCOLAIRE

Note de synthèse:

Cette note porte sur l'enseignement de l'éthique, l'enseignement du fait religieux et l'enseignement religieux dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire général.

Elle repose sur l'étude de textes officiels de portée nationale et n'analyse pas les initiatives prises dans certains établissements de façon décentralisée.

Elle ne prend pas en compte les questions ayant trait au statut des enseignants, s'attachant à l'organisation disciplinaire propre de la matière ou à son traitement dans d'autres disciplines.

Elle évoque pour chacun de ces pays, lorsqu'ils existent :

- l'enseignement d'une éthique entendue comme une morale laïque ou philosophique ;

- l'enseignement du « fait religieux » ou ses équivalents ;

- et l'enseignement de la religion.

Elle sera complétée par une note relative à l'enseignement de la citoyenneté.

 

L’initiative populaire dans les Etats fédérés Allemands – Contribution à la connaissance d’une institution démocratique

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOTT, STÉPHANE ;
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J., coll.: Thèses, Sous-coll.: Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 2012.
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, LÄNDER, VOLKSABSTIMMUNG, Volksgesetzgebungsverfahren, L'initiative populaire, Procédure législative populaire, REFERENDUM

ISBN : 978-2-275-03900-8

Résumé:

À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ». Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie « médiate ». En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression « référendum d'initiative populaire ». Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la « procédure législative populaire ». Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.

LES RELATIONS ENTRE LES LÄNDER ALLEMANDS ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: VERS UNE INTÉGRATION DES RÉGIONS AU SEIN DE L’EUROPE COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEREIRA DE AZEVEDO, MONIQUE;
Source / Fundstelle:UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, AR
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENKOMPETENZ, BUNDESLÄNDER, FÖDERALISMUS, LÄNDER, ADMINISTRATION LOCALE, ADMINSITRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE, Droit constitutionnel, FRANCE, PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE
L'IDÉE DE RÉGIONALISATION CONNAIT ACTUELLEMENT UNE VÉRITABLE RENAISSANCE DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, Y COMPRIS CEUX MARQUÉS PAR UNE LONGUE TRADITION CENTRALISTE. CECI N'EST PAS SANS AVOIR UNE INFLUENCE SUR L'ÉVOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ. D'UN ETAT-MEMBRE À L'AUTRE LA NOTION DE RÉGION RECOUVRE DES SENS TRÊS DIFFÉRENTS. IL EST INTÉRESSANT D'ANALYSER COMMENT DANS UN SYSTÊME NE CONNAISSANT QUE DEUX NIVEAUX, CELUI DE LA COMMUNAUTÉ ET CELUI DES ETATS MEMBRES, S'INTÊGRE UN ETAT FÉDÉRAL LUI-MÈME CONSTITUÉ DE DEUX NIVEAUX. LE PROCESSUS DÉCISIONNEL MIS EN PLACE POSE LES BASES DE CE QUE POURRAIT ÈTRE LES FUTURES RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ET DES RÉGIONS EUROPÉENNES.

Le port du voile islamique dans le domaine scolaire en France et en Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GOFF, AYMERIC;
Source / Fundstelle:IN: Revue internationale de droit comparé, Volume 57, Numéro 2, Année 2005, pp. 399-439.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit constitutionnel, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, KOPFTUCH, LAIZISMUS, LÄNDER, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PUBLIQUE, FOULARD, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION
Les débats suscités, en France et en Allemagne, par le port du voile islamique dans les écoles publiques, ont mis en exergue les spécificités de ces deux pays en matière de neutralité religieuse. Actuellement, ces spécificités, témoignages de traditions et de conceptions différentes, tendent à se résorber. Les problèmes posés par le port du voile islamique, tant par les élevés (I) que par les enseignants (II), et les réponses qui y ont été apportés par les droits français et allemand, sont à cet égard révélateurs. En effet, si l’Allemagne et la France continuent a présenter des divergences, elles sont toutes les deux en proie à des hésitations sur leur propre modèle de neutralité religieuse.

L’initiative populaire dans les Etats fédérés Allemands – Contribution à la connaissance d’une institution démocratique

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOTT, STÉPHANE
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J. Coll. Thèses, Sous-coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Tome 139, 2012.
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:LÄNDER, Volksinitiative, Etats fédérés, L'initiative populaire

ISBN : 978-2-275-03430-0

Résumé par l'auteur: 

À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ». Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie « médiate ». En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression « référendum d'initiative populaire ». Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la « procédure législative populaire ». Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.