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ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 6 - 8.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSFOERDERUNG, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BERUFSAUSBILDUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, ENTLASTUNG, FORTBILDUNG, Kündigung, LOHN, CHOMAGE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION CONTINUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, LICENCIEMENT, LOI DU 25 JUIN 1969 (PROMOTION DE L'EMPLOI, AFG), MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, SALAIRE, SALARIE, TRAVAIL
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 26 AVRIL 1985 SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI POUR 1985. OBSERVATIONS SUR LA SEPTIEME LOI, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1985, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI.

L’EVOLUTION DU DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE : QUELQUES DIFFERENCES ESSENTIELLES AVEC LA FRANCE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISSLER, LEO; STEINMEYER, HEINZ-DIETRICH; ZUMFELDE, MEINHARD; HUNOUT, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 76. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FONCTION PUBLIQUE, GREVE, LOCK-OUT, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
CETTE RECHERCHE COMPARATIVE SUR LES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND DU DROIT DU TRAVAIL QUI SONT MARQUES PAR DES TRADITIONS DIFFERENTES VOIRES OPPOSEES PERMET DE FAIRE EMERGER DEUX MODELES DE CONSENSUS DIFFERENTS AUTOUR DE DEUX CONCEPTIONS DISTINCTES DE L'ENTREPRISE CE QUI ENTRAINE DES DISSEMBLANCES DE COM- PORTEMENTS DONC DEUX MODELES SOCIOCULTURELS DIFFERENTS. CETTE ETUDE PROPOSE UNE ANALYSE DU DROIT POSITF DES CONFLITS DE TRAVAIL. IL EST TENU COMPTE DANS LES DEVELOPPEMENTS DES OPINIONS DE LA DOCTRINE MAJORI- TAIRE ET DE LA JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DE RANG SUPERIEUR. LA GREVE ET SES DIVERSES FORMES AINSI QUE LE LOCK-OUT SONT LES DEUX GRANDS THEMES TRAITES PAR LES AUTEURS.

LE DROIT INDIVIDUEL DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. HEIDELBERG. JURISTISCHE FAKUELTAET DER UNIVERSITAET. HEIDELBERG. 1995. P. 129 - 145.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, LEITENDER-, ARBEITSVERTRAG, BESCHAEFTIGUNGSFOERDERUNGSGESETZ VOM 26.4.1985, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 611, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DIENST-, Contrat, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, LICENCIEMENT, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), LOI DU 26 AVRIL 1985 (PROMOTION DE L'EMPLOI), SALARIE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE HEIDELBERG ET DE MONTPELLIER TENU A HEIDELBERG DU 23 JUIN AU 3 JUILLET 1994. DE NATURE COMPARATIVE, CET ARTICLE TRAITE DE LA RELATION DE TRAVAIL ET DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT. IL Y EST ETUDIE DANS UN PREMIER TEMPS LA NOTION DE SALA- RIE. LE CODE CIVIL, LE CODE DE COMMERCE ET LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ALLEMANDS CONTIENNENT DES INFORMATIONS SUR LES DIFFERENTS CATEGORIES DE TRA- "VAILLEURS. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL EST QUESTION DE LA FORMATION DU CONTRAT ;" L'AUTEUR ABORDE LE THEME DEPUIS LA PHASE DE RECRUTEMENT JUSQU'A LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR CAUSE DE LICENCIEMENT EN PASSANT PAR LA FORME DU CONTRAT "ET LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS ; A CE SUJET, IL OPERE UNE DISTINCTION ENTRE" LE CDI TRADITIONNEL, LE CDD TRADITIONNEL, LE CDD CONCLU SUR LA BASE DE LA LOI SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE CDI CONCLU SUR LA BASE DE LA LOI SUR LA PROTECTION MATERNELLE ET DE LA LOI SUR LE CONGE PARENTAL. ON SIGNALERA QUE POUR LA QUESTION DU LICENCIEMENT, L'AUTEUR RELEVE LES REGLES COMMUNES A LA FRANCE ET A L'ALLEMAGNE.

LOI DE 1992 SUR LA REFORME DES PENSIONS (RENTENREFORMGESETZ VOM 1992)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS DE DROIT SOCIAL - BIT GENEVE. 1992. P. 1 - 69.
Revue / Zeitschrift:Documents de droit social - BIT Genève.
Année / Jahr:1992
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, DROIT SOCIAL, LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, RETRAITE
TEXTE DE LA LOI DE 1992 SUR LA REFORME DES PENSIONS. [BGBL. 18 DECEMBRE 1989. NUMERO 60. PP. 2261 - 2396]