LA DECISION DU TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL DE LA RFA DU 5 MARS 1974 CONCERNANT LE PERSONNEL D?ENCADREMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MULLER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES DE DROIT DU TRAVAIL OFFERTES A ANDRE BRUN. PARIS. LIBRAIRIE SOCIALE ET ECONOMIQUE 1974, PP. 381 - 393.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSFOERDERUNG, ENTSCHAEDIGUNG, GEWERKSCHAFT, Grundrechte, LEITENDER ANGESTELLTER, Unternehmen, VERTRAG, ARBEITS-, CADRE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, SYNDICAT
LE JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 1974 PAR LE TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL ECLAIRE LA NOTION DE PERSONNEL D'ENCADREMENT TELLE QU'ELLE EST DEFINIE PAR LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES DE 1972. AINSI LE TRIBUNAL CONSIDERE COMME CADRE, TOUT EMPLOYE ASSUMANT AVEC UNE LARGE AUTONOMIE DES FONCTIONS DIRECTORIALES DONT LE NOMBRE DOIT ETRE DOUBLEMENT ELEVE PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DE SES ACTIVITES PROPRES ET PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DES FONCTIONS DE TYPE DIRECTORIAL EXISTANT DANS L'ENTREPRISE. CETTE DECISION CONTRIBUE A LA DETERMINATION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DE 1972 ET PLUS PRECISEMENT DE SON APPLICABILITE RATIONAE PERSONAE.

LE DROIT SOCIAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO; KESSLER, FRANCIS; KOELER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: DIEGEM. CED. SAMSON 1995, 207 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSFOERDERUNG, ENTSCHAEDIGUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, Geschichte, GEWERKSCHAFT, Grundrechte, SOZIALHILFE, STREIK, Tarifvertrag, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRAG, ARBEITS-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, GREVE, HISTOIRE, INDEMNISATION, JURIDICTION SOCIALE, PROMOTION DE L'EMPLOI, SECURITE SOCIALE, SYNDICAT
CET OUVRAGE A POUR BUT DE PRESENTER LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT SOCIAL ALLEMAND, C'EST A DIRE LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT DU TRAVAIL ET DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE. APRES AVOIR RAPPELE EN INTRODUCTION L'HISTOIRE DU DROIT SOCIAL ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES QUI GOUVERNENT CE DOMAINE, LES AUTEURS ETUDIENT DANS LES DETAILS CES DEUX BRANCHES DISTINCTES. ILS ANALYSENT, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA RELATION DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, ILS ETUDIENT SUCCESSIVEMENT: L'ASSURANCE MALADIE, L'ASSURANCE DEPENDANCE, L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ASSURANCE PENSION, L'ASSURANCE CHOMAGE ET LA PROMOTION DU TRAVAIL, L'INDEMNISATION, L'AIDE ET LA PROMOTION SOCIALES ET, LES JURIDICTIONS SOCIALES. ILS NOTENT LE ROLE IMPORTANT JOUE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX ET PAR LA JURIS- PRUDENCE DANS CES DEUX DOMAINES DU DROIT.

PLACEMENT: LA FIN D’UN MONOPOLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LESTRADE, BRIGITTE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 5. P. 91 - 101.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSFOERDERUNG, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, MONOPOL, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, PROMOTION DE L'EMPLOI, TRAVAIL
LE CHOMAGE RESTE LE PROBLEME NUMERO UN EN ALLEMAGNE. PARMI LES METHODES MISES EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LA PLUS RADICALE CONSISTE A NE PLUS CONFIER AUX AGENCES D'ETAT LE MONOPOLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI. L'AUTEUR EXAMINE LES AVANTAGES MAIS AUSSI LES ABUS POSSIBLES DE LA MUTIPLICATION D'AGENCES PRIVEES POUR LE PLACEMENT DES CHOMEURS.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 6 - 8.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSFOERDERUNG, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BERUFSAUSBILDUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, ENTLASTUNG, FORTBILDUNG, Kündigung, LOHN, CHOMAGE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION CONTINUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, LICENCIEMENT, LOI DU 25 JUIN 1969 (PROMOTION DE L'EMPLOI, AFG), MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, SALAIRE, SALARIE, TRAVAIL
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 26 AVRIL 1985 SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI POUR 1985. OBSERVATIONS SUR LA SEPTIEME LOI, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1985, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI.

ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969 (AFG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1969. ALL. (RF) 1. P. 1 - 99.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1969
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSFOERDERUNG, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, LOI DU 25 JUIN 1969 (ADMINISTRATION PUBLIQUE DU TRAVAIL - AFG), SALARIE, TRAVAIL
TRADUCTION DE LA LOI DU 25 JUIN 1969 TENDANT A PROMOUVOIR L'EMPLOI.