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GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. DALLOZ 1998 (3EME ED.). 153 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Grundgesetz, Grundrechte, JUSTIZ, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, SACHENRECHT, Schuldrecht, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, CODE CIVIL (BGB), DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JUSTICE, LOI, LOI FONDAMENTALE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOURCES DU DROIT
NOUVELLE EDITION DE L'OUVRAGE PARU EN 1994. VOIR RESUME DANS BIJUS: MICHEL FROMONT, GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS, 2EME EDITION, 1994, 154 P.

UNITARISME ET FEDERALISME DANS LA DOCTRINE DES GROUPES DE SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAELZ, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 125 - 131.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Föderalismus, GERBER, CARL FRIEDRICH, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, HAFTPFLICHTRECHT, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, KONZERN, RECHTSANGLEICHUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, BEHERRSCHUNGS-, CONTRAT D'AFFILIATION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, HARMONISATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, RESPONSABILITE, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE MERE
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX QUESTIONS JURIDIQUES POSEES PAR LES TECHNIQUES DE CONCENTRATION ET DE DECONCENTRATION ECONOMIQUES QUI ONT POUR RESULTAT LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE SOCIETES NATIONALES ET TRANSNATIONALES.
LA SOLUTION DONNEE PAR LE DROIT ALLEMAND, QUI INSTAURE COMME BASE LEGALE DU GROUPE LE CONTRAT D'AFFILIATION (BEHERRSCHUNGSVERTRAG), EST ORIGINALE ET A, EN PARTIE, INSPIRE LES TRAVAUX EUROPEENS D'HARMONISATION EN LA MATIERE.
L'AUTEUR EN PRESENTE LES PARTICULARITES ET ETABLIT UN PARALLELE ENTRE LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SOCIETE EN ALLEMAGNE ET, LES SPECIFICITES DE LA STRUCTURE CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT FEDERAL.

LA VENTE EST-ELLE TRANSLATIVE DE LA PROPRIETE? VARIATIONS FRANCO-GERMANIQUES SUR UN THEME ROMAIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMPELBERG, RENE-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 49 - 63.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KODIFIZIERUNG, PUFENDORF, SAMUEL, ROEMISCHES RECHT, Vertrag, ABSTRACTION, CODIFICATION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, HISTOIRE DU DROIT, KANT, EMMANUEL, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, VENTE
L'AUTEUR SE PROPOSE DE MONTRER L'OPPOSITION QUI EXISTE ENTRE LES PRINCIPES DEVELOPPES A PARTIR DU DROIT ROMAIN, SUR LESQUELS REPOSENT LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS EN MATIERE DE TRANSFERT DE LA PROPRIETE.
IL PRESENTE, DANS UN PREMIER TEMPS, LE DROIT ROMAIN ET SON INFLUENCE SUR LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS AINSI QUE SUR LE SYSTEME AUTRICHIEN, QUI SELON SON EXPRESSION, FAIT "PONT ET PLANCHE" ENTRE LES DEUX AUTRES.
DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL PRESENTE LES SOLUTIONS TIREES DU CODE CIVIL FRANCAIS (ART. 1583) ET DE LA THEORIE DE L'ABSTRACTION ALLEMANDE.

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS LE XIXEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 65 - 86.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FISKUS, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, Grundrechte, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LAENDER, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV
L'AUTEUR PRESENTE L'HISTOIRE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS LE XIXEME SIECLE EN DISTINGUANT, D'UNE PART, LE SYSTEME DE CONTENTIEUX ANTERIEUR A 1949, CARACTERISE PAR LE MODELE "PRUSSIEN" DE CONTROLE DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE PAR UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE, DU SYSTEME POSTERIEUR A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI FONDAMENTALE ET CARACTERISE PAR LA VOLONTE DE PROTECTION DES DROITS SUBJECTIFS DE "L'ADMINISTRE/CITOYEN; D'AUTRE PART, EN INTRODUISANT DES ELEMENTS DE" COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS.
LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A LA PERIODE QUI S'ETEND DE 1806 A 1949 ET AU COURS DE LAQUELLE S'EST POSEE LA QUESTION INITIALE DE L'ORGANISATION DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION.
LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA CRISE CONTEMPORAINE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949. L'AUTEUR CONSTATE LE PASSAGE DE L'ETAT DE DROIT IDENTIFIE A LA LEGALITE , A L'ETAT DE DROIT DANS LEQUEL LE SOUCI DE PROTECTION DES DROITS "SUBJECTIFS L'EMPORTE SUR CELUI DE LA PROTECTION DE LA LEGALITE OBJECTIVE.;" IL S'INTERROGE SUR LES LIENS ENTRE CETTE EVOLUTION ET LA CRISE QUI SECOUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.

MAIS QUI ETAIT DONC LE SOUVERAIN DU SAINT EMPIRE? UNE QUESTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND POSEE ET RESOLUE A PARTIR DE LA DOCTRINE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOKE, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 35 - 47.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BODIN, JEAN, GEWALT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, KAISER, KIRCHNER, HERMANN, LEHRE, LIMNAEUS, JOHANNES, OEFFENTLICHES RECHT, POLITIKWISSENSCHAFT, REINKINGK, THEODOR, SOUVERAENITAET, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, EMPEREUR, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, SCIENCE POLITIQUE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR MNTRE ICI EN QUOI LES JURISTES ALLEMANDS DE LA PREMIERE MOITIE DU XVIIEME SIECLE, SE SONT NOTAMMENT APPUYES SUR LES THEORIES DE SCIENCE POLITIQUE TIREES DE L'OUVRAGE DE JEAN BODIN (LES SIX LIVRES DE LA REPUBLIQUE) POUR DONNER LEUR AVIS SUR LA POSITION DE L'EMPEREUR ET DES ETATS DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE.
POUR APPUYER SA DEMONSTRATION, IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES TRAVAUX DES DEUX AUTEURS DE DROIT PUBLIC LES PLUS RENOMMES DE LA PREMIERE MOITIE DU XVIIEME SIECLE, A SAVOIR, THEODOR REININGK, QUI APPARTENAIT A LA TENDANCE RECLAMANT TOUS LES DROITS POUR L'EMPEREUR, ET LIMNAEUS, QUI ETAIT AU CONTRAIRE, EN FAVEUR D'UN RENFORCEMENT DE LA POSITION DES ETATS.