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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT DANS LA CONSTITUTION DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1958. P. 1033 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MINISTER, PARLAMENT, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTRE, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRESIDENT FEDERAL, WEIMAR
EN EXAMINANT LA POSITION JURIDIQUE ET POLITIQUE DU CHEF DE L'ETAT ALLEMAND DANS SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE, L'AUTEUR CHERCHE A ANALYSER L'UN DES PROBLEMES CENTRAUX DE LA LOI FONDAMENTALE, A SAVOIR: LE GOUVERNEMENT, SA FORMATION, SON ACTIVITE ET SES RELATIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PEUPLE. APRES UNE COURTE INTRODUCTION SUR LE STATUT PERSONNEL DU PRESIDENT (ELECTION, DUREE DES FONCTIONS PRESIDENTIELLES, INCOMPATIBILITES, SERMENT, VICE-PRESIDENT), L'AUTEUR EXAMINE L'INFLUENCE PRESIDENTIELLE SUR LE GOUVERNEMENT AVANT ET APRES LA FORMATION DU CABINET. LA TROISIEME PARTIE SE RAPPORTE AUX AUTRES COMPETENCES DU CHEF DE L'ETAT SUSCEP- TIBLES DE MODIFIER, INDIRECTEMENT, SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE (PROMULGATION, POUVOIR D'ORGANISATION, COMPETENCES EN MATIERE "JUDICIAIRE, MILITAIRE OU DE POLITIQUE ETRANGERE; ""ATTITUDE POLITIQUE GENERALE""" DU PRESIDENT).

LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLEINER, FRITZ; EISENMANN, CHARLES (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1933, 280 P.
Année / Jahr:1933
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BUERGER, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, Staat, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, ETAT, FEDERALISME, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, SERVICE PUBLIC, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL JUDICIAIRE, WEIMAR
TRADUCTION FRANCAISE DE LA HUITIEME EDITION DES "INSTITUTIONEN DES DEUTSCHEN VERWALTUNGSRECHTS" DANS LAQUELLE FRITZ FLEINER PRESENTE LES PRINCIPES DEPUIS LONGTEMPS EPROUVES DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, AINSI QUE LES MODIFICATIONS SURVENUES A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL APRES LA GUERRE DE 1914. CETTE ETUDE EST PRESENTEE EN DEUX PARTIES. LA PARTIE GENERALE COMPREND QUATRE CHAPITRES: - LES NOTIONS FONDAMENTALES (L'ADMINISTRATION, LA SEPARATION DES POUVOIRS, LE "DROIT ADMINISTRATIF, SON DEVELOPPEMENT ET SES SOURCES);" - LES SUJETS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L'ADMINISTRATION D'ETAT, L'ADMINIS- "TRATION AUTONOME ET LES FORMES NOUVELLES D'ORGANISATION);" - LES RAPPORTS FONDAMENTAUX ENTRE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LES CITOYENS (L'ADMINISTRATION LEGALE, LES CONTENUS DES RAPPORTS DE DROIT ADMINISTRATIF, LES SUJETS DE CES RAPPORTS, LES OBLIGATIONS PUBLIQUES ET DROITS PUBLICS, LES ACTES "ETATIQUES CREATEURS DE DROIT OU D'OBLIGATIONS ET LA CONTRAINTE ADMINISTRATIVE);" - LA PROTECTION JURIDIQUE (LE RECOURS, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA COMPE- TENCE DES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN, LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES ET L'INDEMNISATION DE DROIT PUBLIC). DANS LA PARTIE SPECIALE SONT TRAITES L'APPAREIL ADMINISTRATIF ET SES ACTIVITES ET, LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES CITOYENS.

HISTOIRE DE LA SOCIAL-DEMOCRATIE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROVAN, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LE SEUIL 1978. 527 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), Geschichte, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WELTKRIEG, ERSTER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE DE L'EST, PREMIERE GUERRE MONDIALE, SCIENCE POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE, WEIMAR
DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR PRESENTE L'UNE DES GRANDES FORCES QUI AGISSENT SUR LA SCENE POLITIQUE ALLEMANDE: LA CDU (OU UNION CHRETIENNE DEMOCRATIQUE). IL REMONTE AUX ORIGINES: LA FIN DE L'ANCIEN REGIME POUR LE CATHOLICISME POLITI- QUE, LES ANNEES QUI PRECEDENT LA REVOLUTION DE 1848 POUR LA SOCIAL-DEMOCRATIE. IL PRESENTE AUSSI SUCCESSIVEMENT LES CHOIX EFFECTUES PAR LA SOCIAL-DEMOCRATIE ALLEMANDE EN 1918, 1945 ET EN 1950 ET, ETUDIE LES GOUVERNEMENTS DE LA GRANDE COALITION (1966-1969), DE BRANDT (1969-1974) ET DE SCHMIDT (1974-1978). L'AUTEUR TENTE D'AFFIRMER A TRAVERS L'HISTOIRE DE LA SOCIAL-DEMOCRATIE ALLEMAN- DE, QUE LA DEMOCRATIE ET LES LIBERTES PEUVENT S'EPANOUIR SOUS DES GOUVERNEMENTS SOCIAUX-DEMOCRATES, MAIS QU'ELLES NE SURVIVENT PAS A UNE PRISE DE POUVOIR PAR DES SOCIALISTES MARXISTES.

L’EGALITE DES EPOUX EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHOME, THIERRY; DEUTSCH, KURT;
Source / Fundstelle:IN: DEKKERS, R./FORIERS, P./PERELMAN, CH.. L'EGALITE VOLUME IV. BRUXELLES. EMILE BRUYLANT 1975. P. 157 - 190.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, KIRCHE, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, EGLISE, FAMILLE, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, PRINCIPE D'EGALITE, WEIMAR
L'AUTEUR, APRES UN BREF APERCU HISTORIQUE, COMMENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA LOI DU 18 JUIN 1957 SUR L'EGALITE DES SEXES. IL RAPPELLE LES REGLES DU CODE CIVIL QUI, AVANT LA REFORME DE 1957, REGISSAIT LES EFFETS DU MARIAGE ET, DETAILLE DANS UNE TROISIEME ET QUATRIEME PARTIE, LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE LOI QUI MODIFIENT FONDAMENTALEMENT LES RAPPORTS ENTRE PARENTS ET ENFANTS AINSI QUE LES RAPPORTS ENTRE EPOUX ET LE DROIT PATRIMONIAL. L'AUTEUR CONCLUE SUR LES MODIFICATIONS EVIDENTES APPORTEES PAR LA LOI D'EGALITE DE 1957, A SAVOIR: - VALORISATION DES NOTIONS DE SOLIDARITE ET D'EGALITE ENTRE EPOUX - SUPPRESSION DE CERTAINES DISCRIMINATIONS DE LA FEMME DANS LE MENAGE - LE PARTAGE DES FONCTIONS RESULTANT DE L'ARTICLE 1360 DU CODE CIVIL SUBSISTE CEPENDANT ET, LE DROIT DE LA FEMME D'EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RESTE LIMITE PAR L'OBLIGATION LUI INCOMBANT DE GERER AVANT TOUT LE MENAGE. SELON L'AUTEUR, LE LEGISLATEUR A DEFINITIVEMENT PRIS PARTI POUR L'EGALITE DES EPOUX EN LEUR CONFERANT DES DROITS EGAUX ET EN LEUR DEMANDANT DE LES ACCORDER EN FONCTION DE L'INTERET SUPERIEUR DE LA FAMILLE.

LE DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMM, THILO;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PAUL HORION. LIEGE. FACULTE DE DROIT 1972. P. 203 - 225.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Beamter, BUNDESARBEITSGERICHT, BUNDESARBEITSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.1.1955, GEWERKSCHAFT, KOALITIONSFREIHEIT, NATIONALSOZIALISMUS, Rechtsprechung, STREIK, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, SYNDICAT, TRIBUNAL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, DECISION DU 28 JANVIER 1955, WEIMAR
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE D'EXPIQUER, A TRAVERS UN RAPPEL DE L'EVOLUTION HISTORIQUE (DROIT DE LA PERIODE IMPERIALE ET DROIT DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR), LES PROFONDES DIVERGENCES D'OPINION QUI EXISTENT DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFITS DU TRAVAIL, ENTRE LE TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL ET LES SPECIALISTES. IL COMMENTE PLUS SPECIALEMENT LA DECISION DU TRIBUNAL EN DATE DU 28 JANVIER 1955 DANS LAQUELLE LE TRIBUNAL, QUI NE DEVAIT SE PRONONCER QUE SUR LA QUESTION DE L'APPRECIATION DE LA PARTICIPATION A LA GREVE SANS RESILIATION PREALABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, SE PRONONCAIT EGALEMENT SUR LE LOCK-OUT ET LA GREVE EN TANT QUE DELIT CIVIL.