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LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOPP, ANNE-MARIE;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. JUILLET-SEPTEMBRE 2002. NUMERO 3. P. 565 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KIND, MINDERJAEHRIGE, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, VIOL
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS:
I/ LES INCRIMINATIONS: L'AUTEUR RECENSE LES CATEGORIES D'INFRACTION A CARACTERE SEXUEL EN DROIT PENAL ALLEMAND.
II/ L'ETAT DES POURSUITES: A PARTIR DE STATISTIQUES RECENTES, L'AUTEUR PRESENTE L'EVOLUTION DES INFRACTIONS SEXUELLES CONSTATEES EN ALLEMAGNE, DE MEME QUE L'ETAT DES PLAINTES POUR ABUS SEXUELS SUR MINEURS.
III/ LES CONDAMNATIONS POUR INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: MALGRE LA RELATIVE STABILITE DU NOMBRE D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL CONSTATEES PAR LES AUTORITES POLICIERES ET JUDICIAIRES, LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT ONT PRONONCE UN NOMBRE CROISSANT DE CONDAMNATIONS POUR CE TYPE DE FAITS. EN OUTRE, DE NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION PENALE SONT VENUES S'AJOUTER A LA PEINE D'EMPRISONNEMENT.
IV/ LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE ET PENITENTIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: ETUDE DES NOTIONS DE "TRAITEMENT" ET DE "SOCIOTHERAPIE" AU SENS DE LA LOI DU 26 JANVIER 1998.

UN TOURNANT NOUVEAU DE LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULTZ, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE. 1968. P. 493 - 509.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
EN REPONSE AU PROJET OFFICIEL DE REFONTE DU CODE PENAL ALLEMAND JUGE TROP COMPLIQUE ET CONSERVATEUR, QUATORZES PROFESSEURS D'UNIVERSITES ALLEMANDES ET SUISSES SE SONT REGROUPES POUR PROPOSER UN PROJET ALTERNATIF CONCERNANT ESSENTIELLEMENT LE SYSTEME DES SANCTIONS.
L'IDEE ESSENTIELLE EST D'INTRODUIRE UN SYSTEME DUALISTE COMPRENANT AUX COTES DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE UN EVENTAIL DE MESURES DE SURETE.

LES POUVOIRS D’INJONCTION DU JUGE ADMINISTRATIF EN ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE ET FRANCE. CONVERGENCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 2002. P. 551 - 560
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ERMESSENSUEBERSCHREITUNG, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GESETZ, GEWALT, GEWALTENTEILUNG, JUDIKATIVE, RICHTER, Staat, STRAFE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ETAT, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI, POUVOIR, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, SANCTION, SEPARATION DES POUVOIRS
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DES PAYS EUROPEENS OCCIDENTAUX S'ALIGNE PROGRESSIVEMENT SUR LA CONCEPTION ALLEMANDE DE CELLE-CI QUI FAIT DU PROCES ADMINISTRATIF UN PROCES COMME UN AUTRE DANS LEQUEL LES DEUX PARTIES SONT TRAITEES A EGALITE.
L'ABANDON PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DE SA FONCTION EXCLUSIVE CONSISTANT A ASSURER LE RESPECT DE LA LOI PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, A ENTRAINE DES MODIFICATIONS DANS LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DE L'INDIVIDU AUSSI BIEN AVANT LE JUGEMENT AU FOND (1) QU'AU COURS DE CELUI-CI (2).

LA DEPENALISATION DE LA CONSOMMATION DU CANNABIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2002. NUMERO LC 99. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETAEUBUNGSMITTELGESETZ VOM 28.7.1981, CANNABISPRODUKT, DROGE, HANDLUNG, STRAFBARE-, HASCHISCH, MARIHUANA, RAUSCHGIFT, STRAFTAT, CANNABIS, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, INFRACTION PENALE, LOI DU 28 JUILLET 1981 (LOI SUR LES STUPEFIANTS), MARIJUANA, SANCTION, STUPEFIANT
SI LA LOI DU 28 JUILLET 1981 SUR LES STUPEFIANTS, LAQUELLE NE DISTINGUE PAS ENTRE DROGUES DURES ET DROGUES DOUCES, N'EN INTERDIT PAS LA CONSOMMATION, ELLE SANCTIONNE EN REVANCHE PENALEMENT TOUTES LES OPERATIONS QUI LES CONCERNENT.
TOUTEFOIS DES AMENAGEMENTS ONT ETE PREVUS LORSQUE LA DETENTION, LA VENTE OU LA CULTURE PORTE SUR UNE FAIBLE OU MOYENNE QUANTITE (ABANDON DES POURSUITES, ABSENCE DE SANCTION), ABOUTISSANT DE FACTO A UNE QUASI-DEPENALISATION DANS CES CAS-LA.
[BIBLI BIJUS: F.27]

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERRIG, BERNARD; ACKE, ALBERT; BOETTCHER, HANS-VIKTOR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1966. P. 199 - 226.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSMISSBRAUCH, BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MENSCHENWUERDE, MILITAER, Rechtsprechung, RICHTER, STRAFE, STRAFTAT, WEHRDIENST, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, REPRESSION, SANCTION, SECRET PROFESSIONNEL, SERVICE MILITAIRE, TRIBUNAL
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.