Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOENHERR, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1978. P. 493 - 509.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MILITAER, Rechtsprechung, RICHTER, STRAFE, STRAFTAT, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION, Jurisprudence, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, SANCTION, SERVICE MILITAIRE, TRIBUNAL
PRESENTATION DU PROJET DE MISE EN PLACE DE JURIDICTIONS MILITAIRES EN CAS DE DEFENSE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES MESURES PREPARATOIRES EN CAS DE DEFENSE (JURIDICTIONS MILITAIRES, TRAVAUX PREPARATOIRES), -LES DISPOSITIONS PREVUES (COMPETENCE DES JURIDICTIONS MILITAIRES, ORGANISATION DE LA JUSTICE MILITAIRE PENALE, PERSONNEL DES JURIDICTIONS MILITAIRES ET DES AUDITORATS MILITAIRES, DISPOSITIONS STATUTAIRES, DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES), -ORGANISATION JUDICIAIRE ET MISSIONS CONFIEES AUX JURIDICTIONS MILITAIRES (COMPOSITION DES TRIBUNAUX, POUVOIRS DES COMMANDANTS MILITAIRES), -EXECUTION DES JUGEMENTS ET DES PEINES.