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DROIT PRIVE ALLEMAND. 1. ACTES JURIDIQUES, DROITS SUBJECTIFS. BGB, PARTIE GENERALE. LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:EDITIONS LITEC. 1992. 625 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, IRRTUM, KONSENS, NICHTIGKEIT, NOTWEHR, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, STELLVERTRETUNG, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VERJAEHRUNG, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAPACITE, CODE CIVIL (BGB), CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSENTEMENT, Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, ERREUR, LEGITIME DEFENSE, NULLITE, PRESCRIPTION, REPRESENTATION
AVANT D'ENTRER DANS LE VIF DU SUJET, L'AUTEUR EXPOSE LES FONDEMENTS DU DROIT PRIVE ALLEMAND. L'ETUDE DES ACTES JURIDIQUES FONT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE (DECLARATION DE VOLONTE, ACTE JURIDIQUE ET CONTRAT, CONDITIONS D'EFFICACITE DES ACTES JURIDIQUES, REPRESENTATION, CONDITION ET TERME). LA DEUXIEME PARTIE TRAITE DES DROITS SUBJECTIFS (NOTION, CLASSIFICATION ET VIE DES DROITS SUBJECTIFS, LES PRETENTIONS ET LES EXCEPTIONS, LA PROTECTION PRIVEE DES DROITS SUBJECTIFS, PUIS LES LIMITES A L'EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS).

LA COGESTION DANS L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BATTIS, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. P. 645 - 652.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Beamter, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, VERTRETUNG, Verwaltung, Administration, CODECISION, COGESTION, COMITE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REPRESENTATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
LA REPRESENTATION DES INTERETS PROFESSIONNELS DES FONCTIONNAIRES, EMPLOYES ET TRAVAILLEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE EST REGIE PAR UN ENSEMBLE DE REGLES SPECIFIQUES QUI ORGANISE LA PARTICIPATION COLLECTIVE DES EMPLOYES AUX MESURES PRISES A L'INTERIEUR DES SERVICES. CE SYSTEME A UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LES PROCEDURES DE DECISION DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE.

ALLEMAGNE: LA REPRESENTATION DES SALARIES SELON LA LOI SUR LA CONSTITUTION DES ENTREPRISES (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) DU 15 JANVIER 1972

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUN, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1996. P. NUMERO 4. P. 795 - 806.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION, SALARIE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND ESI INTERVENU POUR REGLEMENTER LA PARTICIPATION DES SALAIRIES DANS LA PROCEDURE DE PRISE DE DECISION AU SEIN DES ENTREPRISES. IL S'AGIT D'UNE PARTICIPATION TANT A LA GESTION QU'AU CONTROLE DE CELLE-CI.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 13 - 14.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSAUSBILDUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, JUGENDLICHE, JUGENDVERTRETUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNE TRAVAILLEUR, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 13 JUILLET 1988 RELATIVE A LA CREATION D'ORGANES DE REPRESENTAION DES JEUNES ET PERSONNES EN COURS DE FORMATION.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE EN MATIERE DE TUTELLE DES MAJEURS : UN MODELE POUR UNE EVENTUELLE REFORME DU DROIT FRANCAIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VERHEYDE, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1993. I. P. 396 - 402.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETREUUNG, BETREUUNGSGESETZ VOM 12.9.1990, PFLEGESCHAFT, VERMOEGEN, VORMUNDSCHAFT, ASSISTANCE, CURATELLE, Droit civil, DROIT COMPARE, INCAPABLE MAJEUR, LOI DU 19 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), REPRESENTATION, TUTELLE
ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 1992, LA LOI EN MATIERE DE TUTELLE DES MAJEURS "A INTRODUIT UNE NOUVELLE NOTION JURIDIQUE : ""L'ASSISTANCE"" ; ELLE CONSTITUE" DESORMAIS L'UNIQUE MESURE DE PROTECTION. L'AUTEUR ANALYSE LES CONDITIONS DE FOND DE LA MESURE D'ASSISTANCE (CONDITIONS MEDICALES, PRINCIPE DE NECESSITE DE LA MESURE ET SA SUBSIDIARITE), LA PROCEDURE (ASSEZ SEMBLABLE A CELLE PREVUE EN FRANCE) ET LES EFFETS DE LA MESURE D'ASSISTANCE (LA MISSION GENERALE DE L'ASSISTANT ET LES ACTES PARTICULIERS TELS QUE LE PLACEMENT, LES SOINS MEDICAUX OU ENCORE LA STERILISATION).