CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 13 - 14.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSAUSBILDUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, JUGENDLICHE, JUGENDVERTRETUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNE TRAVAILLEUR, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 13 JUILLET 1988 RELATIVE A LA CREATION D'ORGANES DE REPRESENTAION DES JEUNES ET PERSONNES EN COURS DE FORMATION.

LA REPRESENTATION DES JEUNES DANS L’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1988. NUMERO 1. P. 123 - 136.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, JUGENDLICHE, JUGENDVERTRETUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, JEUNE TRAVAILLEUR, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION
LA LOI DU 15 JANVIER 1972 SUR LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) A INTRODUIT POUR TOUS LES ETABLISSEMENTS QUI EMPLOIENT CINQ SALARIES DE MOINS DE DIX-HUIT ANS UNE OBLIGATION D'UNE REPRESENTATION PARTICULIERE DES JEUNES (JUGENDVERTRETUNG). CETTE REPRESENTATION DES JEUNES DISPOSE DE POUVOIRS D'ORIENTATION ET D'INFLUENCE (DROIT DE PROPOSITION, DE PARTICIPATION AUX REUNIONS DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT...). L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA TRANSPOSITION DE CETTE SOLUTION EN FRANCE.