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LE DROIT SOCIAL DANS LES SIX PAYS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORION, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE LIEGE. 1961. P. 177 - 224.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSVERTRAG, Betriebsrat, KOALITIONSFREIHEIT, Kündigung, MITBESTIMMUNG, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERTRAG, ARBEITS-, COMITE D'ENTREPRISE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LICENCIEMENT, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, TRAVAIL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI ABORDE LES THEMES SUIVANTS : -RELATIONS COLLECTIVES "DU TRAVAIL ; -REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE ;" -RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL.

TENDANCES RECENTES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHERT, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 117 - 136.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, PERSONNEL, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LES CONVENTIONS COLLECTIVES SONT L'EXPRESSION D'UNE AUTODETERMINATION COLLECTIVE ET PAR CONSEQUENT ELLES SONT UN ELEMENT IMPORTANT ET ESSENTIEL DE L'IDEE D'ETAT SOCIAL ET DE DEMOCRATIE. ELLES NE SONT CEPENDANT PAS EPARGNEES PAR LES CRITIQUES (STRUCTURES ACTUELLES TROP RIGIDES). L'AUTEUR ORGANISE SA REFLEXION AUTOUR DES THEMES SUIVANTS : -LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA NEGOCIATION "COLLECTIVE; -LES STRUCTURES DES CONVENTIONS COLLECTIVES; -LE" PRINCIPE DE "L'APPLICATION DE LA REGLE LA PLUS FAVORABLE; -LE RETRAIT" DE L'ASSOCIATION D'EMPLOYEUR ET LA DENONCIATION DE LA CONVENTION "COLLECTIVE; -LES RISQUES ET LES CHANCES D'UNE" MODERNISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE.

LES EFFETS POUR LE FEDERALISME DE L’INTEGRATION DANS L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1998. NUMERO 1. P. 5 - 18.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REPRESENTATION, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
L'ARTICLE MONTRE DE QUELLE MANIERE, INSISTANTE ET EFFICACE, LES LAENDER ALLEMANDS SE SONT PROGRESSIVEMENT INSERES DANS LES PROCESSUS DE PRISE DE DECISION SUR LE PLAN EUROPEEN. SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : LES CONSEQUENCES POUR LES LAENDER ALLEMANDS DE L'INTEGRATION AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE (1) AINSI QUE LES REACTIONS DES LAENDER ALLEMANDS (2). SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR EVOQUE DE MANIERE DETAILLEE LES DROITS DE PARTICIPATION DES LAENDER AU NIVEAU EUROPEEN, LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE, LES ACTIVITES PROPRES DES LAENDER AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR SE LIVRE IN FINE A UN BILAN TOUT EN SE GARDANT DE TIRER DES CONCLUSIONS DEFINITIVES (3).

L’INTERESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L’ACTIONNARIAT SALARIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 1999. NUMERO LC 60. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, ACTIONNAIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, Société
L'ARTICLE PRESENTE LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'INTERESSEMENT, DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIE EN ALLEMAGNE. LA LOI SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE, QUI A ETE ADOPTEE EN 1961 ET MODIFIEE EN SEPTEMBRE 1998, ENCOURAGE L'EPARGNE SALARIALE PUISQU'ELLE PREVOIT LA BONIFICATION PAR L'ETAT D'UNE PARTIE DE L'EPARGNE DE TOUT SALARIE DONT LES REVENUS ANNUELS NE DEPASSENT PAS UN CERTAIN MONTANT. SUR CE POINT, L'ARTICLE DETAILLE LE CHAMP D'APPLICATION, L'AIDE DE L'ETAT ET LES CONDITIONS LEGALES (PREMIERE PARTIE). CES DISPOSITIONS SONT COMPLETEES PAR L'ARTICLE 19 A DE LA LOI SUR L'IMPOSITION DU REVENU : L'AVANTAGE FINANCIER QUE CONSTITUE L'ATTRIBUTION GRATUITE DE PARTS SOCIALES DE L'ENTREPRISE AUX SALARIES OU LEUR CESSION A PRIX REDUIT, EST EXONERE SOUS CERTAINES CONDITIONS DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DES COTISATIONS SOCIALES (SECONDE PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DECENTRALISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE SOUS L’ANGLE DE LA REPRESENTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1997. P. 1015 - 1022.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORIGINALITE DU DROIT ALLEMAND EN MATIERE DE NEGOCIATION COLLECTIVE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DEUX NIVEAUX DE NEGOCIATION SOUS L'ANGLE DE L'AUTONOMIE TARIFAIRE ET DE LA CONSTITUTION DE L'ETABLISSEMENT, AVANT DE S'INTERESSER DANS UNE SECONDE PARTIE AUX DIFFICULTES POSEES LORS DE LEUR EVOLUTION (LIMITES DE LA DECENTRALISATION, DEBAT SUR LA MODIFICATION DU DROIT POSITIF).