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L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR EN ALLEMAGNE DE 1993 JUSQU’AU MILIEU DE 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1998. NUMERO 175. P. 97 - 219 ET NUMERO 176. P. 167 - 289.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR AENDERUNG DES URHEBERRECHTSGESETZ VOM 23.6.1995, GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, Rechtsprechung, RICHTLINIE, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, Jurisprudence, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 23 JUIN 1995 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
L'ETUDE TRES DETAILLEE PORTE SUR L'EVOLUTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN ALLEMAGNE DE 1993 A 1997, PERIODE D'ETUDE QUI SE PLACE SOUS LE SIGNE DE L'HARMONISATION EUROPEENNE. L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION LEGISLATIVE MARQUEE PAR LA TRANSPOSITION DES DIFFERENTES DIRECTIVES EUROPEENNES D'HARMONISATION (DIRECTIVES RELATIVES AU DROIT DE LA LOCATION, A LA DUREE DES DROITS, A LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES AINSI QUE LES DIVERSES MODIFICATIONS DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DEPUIS FIN 1993. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE QUI SE CARACTERISE PAR SON DYNAMISME DANS LES MATIERES SUIVANTES : -LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL, -LE DROIT DES CONTRATS RELATIFS AU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR, -LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE, -LES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR, -LA PROTECTION DES AYANTS-DROITS ETRANGERS.

LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE ALLEMANDE ET SES CONSEQUENCES SUR LES AUTRES BRANCHES INDUSTRIELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1985. NUMERO 12. P. 850 - 855.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, AUSSPERRUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BETRIEBSVEREINBARUNG, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, GREVE, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, REMUNERATION, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
LES SYNDICATS ALLEMANDS ET EN PARTICULIER LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE ONT EN 1984 SURPRIS PLUS D'UN OBSERVATEUR EN FAISANT DE LA SEMAINE DE 35 HEURES LEUR REVENDICATION PRIORITAIRE, PROVOQUANT LA RESISTANCE DES EMPLOYEURS ALLEMANDS. A PARTIR DE CET EVENEMENT, L'AUTEUR RETRACE LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES SYNDICATS POUR IMPOSER LA SEMAINE DE 40 HEURES (I) PUISQUE LES PREMIERS ACCORDS REDUISANT LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL NE SONT INTERVENUS QU'APRES UN TRES LONG ET VIOLENT CONFLIT COLLECTIF DANS LA METALLURGIE (II). A L'AIDE DE QUELQUES EXEMPLES, L'AUTEUR TENTE DE DRESSER UN PREMIER BILAN SUR LA OU LES NOUVELLES SOLUTIONS EN MATIERE DE DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL OUTRE-RHIN (III).

LA DISTINCTION ENTRE EMPLOYES ET OUVRIERS EN DROIT ALLEMAND, BELGE, FRANCAIS ET ITALIEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANCOIS, LUCIEN;
Source / Fundstelle:COLLECTION SCIENTIFIQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE. 1963. 408 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ARBEIT, ARBEITER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Kündigung, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYE, Entreprise, JURIDICTION DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, OUVRIER, REMUNERATION, REPRESENTATION, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LA DISTINCTION, AU SEIN DE LA CATEGORIE DES SALARIES LIES PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL SUBORDONNE, ENTRE LES EMPLOYES ET LES OUVRIERS.
LA PREMIERE PARTIE INSISTE SUR L'IMPORTANCE DE LA DISTINCTION. L'AUTEUR PRESENTE DE MANIERE TRES DETAILLEE LES DIFFERENCES DE TRAITEMENT EXISTANT ENTRE LES OUVRIERS ET EMPLOYES QUANT A L'ENGAGEMENT, LA NATURE DE L'ACTIVITE, LES CARACTERISTIQUES DE LA REMUNERATION, LES CONDITIONS DU CONGEDIEMENT ET LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT OU D'ANCIENNETE, LA REPRESENTATION ET LES ACCORDS DE TRAVAIL, LA LEGISLATION RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, L'ORGANISATION JUDICAIRE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AU CRITERE DE LA DISTINCTION, PARTIE DANS LAQUELLE LUCIEN FRANCOIS EXPOSE LES SYSTEMES ADOPTES DANS LES DIFFERENTS PAYS ETUDIES. DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, IL POSE LA QUESTION DE L'OPPORTUNITE D'UNE TELLE DISTINCTION.

LOI SUR LA GESTION DES DROITS D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. MARS 1997. ALLEMAGNE. TEXTE 2-01. P. 001 - 007.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DIE WAHRNEHMUNG VON URHEBERRECHTEN UND SCHUTZRECHTEN VOM 09.9.1965, GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, ENREGISTREMENT, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (GESTION DES DROITS D'AUTEURS ET DROITS APPARENTES), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
TRADUCTION DE LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE LE 23 JUIN 1995.

L’ACCORD DE LA CHIMIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 4. P. 103 - 106
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ARBEITER, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSLOHN, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), LOHN, Tarifvertrag, ASSOCIATION PATRONALE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, OUVRIER, REMUNERATION, SALAIRE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
L'ACCORD DE LA CHIMIE, SIGNE LE 18 JUILLET 1987, APRES 6 ANS DE NEGOCIATIONS DIFFICILES, INSTITUE UNE GRILLE DE SALAIRES POUR OUVRIERS ET EMPLOYES DANS UNE DES BRANCHES LES PLUS IMPORTANTES DE L'ECONOMIE ALLEMANDE, METTANT AINSI FIN A UNE SEPARATION CATEGORIELLE QUI N'ETAIT PLUS JUSTIFIEE. IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE DANS CERTAINS DOMAINES DU DROIT SOCIAL ET DU DROIT DU TRAVAIL LA DISTINCTION ENTRE EMPLOYES ET OUVRIERS PERDURE AVEC DES CONSEQUENCES TRES SENSIBLES. L'AUTRE POINT IMPORTANT DE L'ACCORD DE LA CHIMIE EST L'ENGAGEMENT DE CE SYNDICAT DANS LA LUTTE POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'INSCRIPTION DE LA SEMAINE DE 35 HEURES DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CHIMIE.