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LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: ASNIERES. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1993, 360 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATO, OSTPOLITIK, Politik, Wiedervereinigung Deutschlands, EUROPE, HISTOIRE, MAASTRICHT, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, UNION EUROPEENNE
A L'OCCASION DE L'ANNIVERSAIRE DU TRAITE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, SIGNE A L'ELYSEE LE 22 JANVIER 1963 PAR LE GENERAL DE GAULLE ET LE CHANCELIER ADENAUER, DIFFERENTS AUTEURS SE PENCHENT SUR LES PROGRES DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ET SUR LES LIENS EXISTANT ENTRE L'ALLEMAGNE, LA FRANCE ET L'EUROPE. ILS DRESSENT UN BILAN DIFFERENCIE DES DOMAINES DE LA COOPERATION PREVUS DANS LE TRAITE DE 1963 (COOPERATION POLITIQUE ET MILITAIRE, RELATIONS UNIVERSITAIRES, RELATIONS ECONOMIQUES) ET DES DEVELOPPEMENTS DANS LES AUTRES SECTEURS QUI N'AVAIENT PAS ETE ENVISAGES AU DEPART. ILS S'INTERROGENT AUSSI SUR CE QUI RAPPROCHE ET CE QUI ELOIGNE LES DEUX PAYS, L'ACCENT ETANT MIS SUR LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES ET CULTURELLES ET SUR UN ASPECT PARTICULIER DE LA POLITIQUE EXTERIEURE, LA CRISE YOUGOSLAVE. ILS PRESENTENT ENFIN LES ACTEURS POLITIQUES DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES.

LA CODIFICATION EN ALLEMAGNE, INSTRUMENT DE CONSTRUCTION DE L’ETAT – DU REICH A L’ETAT FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUETTNE, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. NUMERO 82. P. 299 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Föderalismus, Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 70, KODIFIKATION, Politik, SOZIALGESETZBUCH (SGB), VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE SOCIAL (SGB), CODIFICATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, POLITIQUE
L'AUTEUR NOTE DANS SON INTRODUCTION LA RARETE ACTUELLE DE LA CODIFICATION EN ALLEMAGNE. LA CODIFICATION A POURTANT ETE L'UN DES INSTRUMENTS DE LA CONSTRUCTION D'UN ETAT CENTRAL AU XVII, DEBUT DU XVIII ET AU XIX SIECLES. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LES TRAITS CARACTERISTIQUES DES STRUCTURES ALLEMANDES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE SUR TOUT ESSAI DE CODIFICATION. TOUT D'ABORD, IL S'AGIT DE LA SPECIFICITE DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES: LE GOUVERNEMENT SE COMPOSE DU CHANCELIER ET DES MINISTRES FEDERAUX. CES DERNIERS TENTENT TOUJOURS DE RENFORCER LEUR DOMAINE EN SAUVEGARDANT, PAR EXEMPLE, LEUR INFLUENCE SUR LA LEGISLATION DE LEUR DEPARTEMENT. IL EXISTE DONC UN PARALLELISME DES CODIFICATIONS QUI REND DIFFICILE UNE CODIFICATION UNIQUE. LA SECONDE SPECIFICITE EST LE FEDERALISME: LES LAENDER AYANT LE DROIT DE LEGI- FERER DANS CERTAINS DOMAINES, IL EXISTE DES RISQUES DE LEGISLATION PARALLELE. CEPENDANT, L'AUTEUR CONCLUE SUR LA RARETE DE CES SITUATIONS, LA FEDERATION CONSERVANT UN ROLE PREDOMINANT. AUSSI, LE FEDERALISME NE PEUT-IL PAS EMPECHER LA CODIFICATION DU DROIT.

LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CEEP (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: L'ENTREPRISE PUBLIQUE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. ANNALES DU CEEP. PARIS. CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE 1978. P. 47 - 107.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), FINANZWESEN, HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, Politik, Staat, STAATSBETRIEB, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Wirtschaft, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, POLITIQUE, RATIONALISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DEPUIS 1975 ET S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT AUX ENTRE- PRISES PUBLIQUES QUI SONT LES PLUS IMPORTANTES. IL S'AGIT NOTAMMENT DES ENTRE- PRISES DES SECTEURS ECONOMIQUES DE L'APPROVISIONNEMENT (ELECTRICITE, GAZ, EAU, CHALEUR) ET DU TRANSPORT (TRANSPORT EN COMMUN, CHEMINS DE FER, AVIONS). IL S'AGIT AUSSI DES SECTEURS DU CREDIT (BANQUES PUBLIQUES, ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE), DE L'ASSURANCE ET DU LOGEMENT.

SOULEVEMENT CONTRE KARLSRUHE: QUELLE IMPORTANCE FAUT-IL ATTRIBUER AUX ATTAQUES RECENTES CONTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOLL, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 15 - 22.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, MEINUNGSFREIHEIT, Politik, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, STAATSRECHT, ARMEE FEDERALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ETAT DE DROIT, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE
LA REMISE EN QUESTION DU ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST, APRES CERTAINES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR, DEVENU LE SUJET A LA MODE DANS LES MILIEUX POLITIQUES ET JURIDIQUES. L'AUTEUR PRESENTE CES DECISIONS (NOTAMMENT CELLE DE CONSIDERER LA PHRASE "SOLDATEN SIND MORDER" COMME UNE AFFIRMATION COUVERTE PAR LA LIBERTE D'EXPRES- SION ET, CELLE DE CONSIDERER LA FIXATION OBLIGATOIRE D'UNE CROIX DANS LES ECOLES MATERNELLES DE BAVIERE, COMME ETANT CONTRAIRE A LA LIBERTE DE CROYANCE) ET ETUDIENT LES REACTIONS QU'ELLES ONT DECLENCHE ET NOTAMMENT LES ACTES CONTOURNANT PLUS OU MOINS OUVERTEMENT LES JUGEMENTS CRITIQUES. IL EN CONCLUE QUE LA COUR A ETE SECOUEE PAR CETTE OFFENSIVE MAIS PAS REELLEMENT FRAGILISEE. IL DEPLORE CEPENDANT L'ATTEINTE, A TRAVERS CES REACTIONS A L'ETAT DE DROIT EN ALLEMAGNE EN GENERAL.

LE BUREAU DU CHANCELIER ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER - ROMMEL, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. NUMERO 83. P. 437 - 445.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESKANZLERAMT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, KOMMUNIKATION, OSTPOLITIK, Politik, Verwaltung, Administration, BUNDESTAG, BUREAU DU CHANCELIER FEDERAL, CHANCELIER FEDERAL, COMMUNICATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POUVOIR EXECUTIF, REICH, WEIMAR
LE BUREAU DU CHANCELIER FEDERAL, AUSSI ANCIEN QUE LA CHANCELLERIE ELLE-MEME, EST ESSENTIEL POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE L'EXECUTIF. ET POURTANT, IL NE DISPOSE PAS DE BASE LEGALE DANS LA LOI FONDAMENTALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LE ROLE DU BUREAU DU CHANCELIER, SES STRUCTURES ET SON PERSONNEL. DANS LA PRATIQUE, LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU CHANCELIER A CONSIDERABLEMENT VARIE D'UN TITULAIRE A L'AUTRE, EN FONCTION DU STYLE DE CHAQUE CHANCELIER. EN PARTICULIER, L'IMPORTANCE ACCORDEE AUX MISSIONS DE COORDINATION ET DE PLANI- FICATION DU BUREAU A VARIE EN FONCTION DES DIFFERENCES DE STYLE DE LEADERSHIP. L'INFLUENCE DU BUREAU AU SEIN DU POUVOIR EXECUTIF DEPEND LARGEMENT DE L'AUTORITE DU CHANCELIER LUI-MEME. AUSSI, L'AUTEUR ETUDIE-T-IL SUCCESSIVEMENT, DANS UNE SECONDE PARTIE, LE STYLE DE GOUVERNEMENT D'ADENAUER, DE LUDWIG ERHARD, DE HANS-GEORG KIESINGER, DE WILLY BRANDT, D'HELMUT SCHMIDT ET DE HELMUT KOHL.