Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HENRION, HERVE; NITSCHMANN, KATHRIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2005. NUMERO 2. P. 461 - 474. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue pénitentiaire et de droit pénal |
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Année / Jahr: | 2005 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FREIHEITSSTRAFE, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, OPFER, STERBEHILFE, STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, ZEUGE, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, EUTHANASIE, EXECUTION, FIN DE VIE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, MORT, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME |
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LA STABILITE QUI CARACTERISE LE DROIT PENAL ALLEMAND N'EST NULLEMENT SYNONYME D'IMMOBILISME. MEME S'IL EST MOINS SUJET AUX REFORMES QUE LE DROIT PENAL FRANCAIS, IL A CONNU EN 2003 ET 2004 PLUSIEURS EVOLUTIONS QUI MERITAIENT, D'APRES LES AUTEURS DE CETTE CHRONIQUE, D'ETRE PRESENTEES. CELLES-CI SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT PENAL GENERAL (I) ET SPECIAL (II), DE LA PROCEDURE PENALE (III) ET DE L'EXECUTION DES PEINES (IV). ELLES ONT CONCERNE DES QUESTIONS AUSSI DIVERSES QUE LA TENTATIVE OU LA DIFFICILE DISTINCTION DES ACTES PREPARATOIRES DU COMMENCEMENT D'EXECUTION, LA FIN DE LA VIE, LE STATUT DE LA VICTIME OU ENCORE LA DETENTION DES MINEURS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DINH-THUC, JOACHIM; |
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Source / Fundstelle: | FRIBOURG. THESE. DROIT. 1965. 96 P. |
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Année / Jahr: | 1965 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FAHRLAESSIGKEIT, FREIHEITSSTRAFE, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, OPFER, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, VERSCHULDEN, ZEUGE, CULPABILITE, DETENTION, DOMMAGE, DROIT PENAL, EXECUTION, FAUTE, MORT, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, RESPONSABILITE PENALE, RESPONSABILITE POUR FAUTE, TEMOIN, VICTIME |
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LE DROIT PENAL PART DE L'EXAMEN DU CONCRET, DES FAITS CRIMINELS, QUI SONT CODIFIES DANS LES ETATS DES FAITS. DE LA, LE CHEMIN SUIVI POUR ARRIVER A LA FAUTE DIFFERE, SELON QUE L'ON METTE L'ACCENT SUR LE COTE EXTERIEUR OU PERSONNEL DE CES FAITS, OU L'AGENCEMENT DES DEUX. LES THEORIES ETUDIEES DANS L'OUVRAGE ADMETTENT L'INTERFERENCE DE LA MORALE DANS LE DROIT, INDISPENSABLE POUR ARRIVER A UNE SOLUTION ADEQUATE ET COMPLETE. AINSI LA VUE PHILOSOPHIQUE, PROPOSEE ICI PAR L'AUTEUR,
DE LA QUESTION DE LA FAUTE EN DROIT PENAL, DEPASSE LE CADRE JURIDIQUE POUR S'OUVRIR A "L'INCONNU MORAL".
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SOULAS DE RUSSEL, D.; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2003. NUMERO 1. P. 99 - 121. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue pénitentiaire et de droit pénal |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal |
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Mots clef / Schlagworte: | FREIHEITSSTRAFE, GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, RESOZIALISIERUNG, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DETENTION, DETENU, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON, RESOCIALISATION |
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DANS TOUS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'AUGMENTATION DE LA POPULATION CARCERALE A ENGENDRE UNE DEGRADATION DES CONDITIONS DE "DETENTION. CETTE DEGRADATION N'EST PAS SEULEMENT MATERIELLE ; LES" RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTS PERSONNELS ET LES DETENUS ONT EGALEMENT ETE AFFECTES. AFIN DE REHUMANISER LE MILIEU CARCERAL ET, SURTOUT, DE LE RAPPROCHER DE LA SOCIETE, LA R.F.A. A ENCOURAGE DES 1949 L'ENGAGEMENT D'ACTEURS PERIPENITENTIAIRES RELIGIEUX ET LAICS. CES PERSONNES QUI SUIVENT DE MANIERE REGULIERE LES DETENUS SANS POUR AUTANT DEPENDRE DE LA HIERARCHIE ADMINISTRATIVE, SONT LES AUMONIERS DE PRISONS, LES ANIMATEURS DE GROUPE ET, ENFIN, LES COLLABORATEURS BENEVOLES. C'EST L'ORIGINALITE DE LEUR STATUT, MAIS ASSI DE LEURS FONCTIONS QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EST ATTACHE A PRESENTER. SON ETUDE EST, EN OUTRE, ILLUSTREE PAR LES EXPERIENCES DES PRISONS DE HAUT-ASPERG ET DE SCHWAEBISCH HALL.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE
2004. NUMERO LC 140. P. 13 - 17. |
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Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale |
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Mots clef / Schlagworte: | ENTSCHAEDIGUNG, FREIHEITSSTRAFE, HAFTBEFEHL, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 112 - 130, STRAFTAT, UNTERSUCHUNGSHAFT, UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERDACHT, CODE DE PROCEDRUE PENALE (STPO), PARAGRAPHES 112 - 130, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DETENTION, DETENTION PROVISOIRE, INDEMNISATION, JUGE D'INSTRUCTION, MANDAT D'ARRET, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SOUPCON |
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PARTICULIEREMENT REGLEMENTE EN DROIT ALLEMAND (ART. 112 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE), LE PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE CONCERNAIT, EN 2003, PLUS DE 30 % DE LA POPULATION CARCERALE. L'IMPORTANCE DE CE POURCENTAGE MERITE D'ETRE D'AUTANT PLUS SOULIGNEE QUE CETTE MESURE REVET, EN ALLEMAGNE, UN CARACTERE SUBSIDIAIRE PAR RAPPORT AUX AUTRES MESURES ENVISAGEABLES. COMME LE SOULIGNE LA PRESENTE ETUDE, LES DROITS DONT BENEFICIENT LES JUSTICIABLES SONT NOMBREUX. ILS ENCADRENT LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA DETENTION, A SAVOIR LE MOMENT DU PLACEMENT (GARANTIES PROCEDURALES), LA DETENTION A PROPREMENT PARLER (DUREE ET FONDEMENT) ET L'INDEMNISATION APRES UNE DETENTION INJUSTIFIEE. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER; FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNEL. 1992-VIII. P. 315 - 338. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, FINANZIERUNG, Föderalismus, FREIHEITSSTRAFE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEINUNGSFREIHEIT, NACHTSARBEIT, Parteien (politische), Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RENTE, SCHULE, PRIVATE-, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, EGALITE DES SEXES, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FINANCEMENT, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE LA PROFESSION, PARTIS POLITIQUES, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PENSION DE RETRAITE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, TRAVAIL DE NUIT |
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CETTE CHRONIQUE CONSACREE A L'ALLEMAGNE SE DIVISE EN DEUX PARTIES :
-DANS LA PREMIERE, LES AUTEURS PRESENTENT LA VIE DES JURIDICTIONS AINSI QUE LES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1992 EN MATIERE DE PROCEDURE (RECEVABILITE D'UNE NOUVELLE DEMANDE DE CONTROLE CONCRET DES NORMES POUR CHANGEMENT DES FAITS/IRRECEVABILITE D'UN RECOURS INDIVIDUEL EN L'ABSENCE DE JURISPRUDENCE BIEN ETABLIE DES TRIBUNAUX CONSTITUTIONNELS/DELAI LAISSE AU LEGISLATEUR POUR CORRIGER UNE LOI INCONSTITUTIONNELLE) ET D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (PRINCIPE DE SOLIDARITE FINANCIERE DANS LE FEDERALISME ALLEMAND/FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES/ETAT DE DROIT).
-DANS LA SECONDE, ILS REVIENNENT SUR CERTAINS PROBLEMES RELATIFS AUX DROITS FONDAMENTAUX AUXQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE CONFRONTEE DURANT CETTE MEME ANNEE. SON ATTENTION A NOTAMMENT ETE RETENUE PAR LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE A VIE, L'EGALITE ENTRE LES SEXES ET LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES, L'EGALITE ET LA PRISE EN COMPTE DES PERIODES D'EDUCATION DES ENFANTS DANS LE CALCUL DES PENSIONS DE RETRAITE, LE PRINICIPE D'EGALITE ET LA COHERENCE DU SYSTEME D'AIDE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS DANS L'EMPLOI, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES ET L'INTERPRETATION DE LA LOI PENALE, LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT ET LA PROCEDURE JURIDICTIONNELLE, LA LIBERTE D'EXPRESSION, LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET L'INTERDICTION POUR CERTAINES PROFESSIONS DE RECOURIR A LA PUBLICITE, LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LE CUMUL D'ACTIVITES, LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET LE FINANCEMENT DES ORGANISMES PUBLICS DE TELEVISION, LA LIBERTE DE FONDATION DES ECOLES PRIVEES ET L'INTENSITE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL ET L'EFFET HORIZONTAL DES DROITS FONDAMENTAUX.