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LA LIBERTE D’OPINION DU FONCTIONNAIRE. ESSAI DE DROIT PUBLIC COMPARE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FOURRIER, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1957. 452 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, Bund, DISKRIMINIERUNG, POLITISCHE-, FORTBILDUNG, Grundgesetz, MEINUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, DISCRIMINATION POLITIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE, SECTEUR PUBLIC
AU TRAVERS DE CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR CHERCHE A CONFRONTER LES NOTIONS DE "FONCTIONNAIRE", D'"OPINION" ET DE "LIBERTE". IL ETUDIE TOUR A TOUR LES THEMES SUIVANTS: I) LE FONCTIONNAIRE VASSALISE. IL S'AGIT DANS CETTE PARTIE DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LE FONCTIONNAIRE A UN DEVOIR DE FIDELITE POLITIQUE A L'EGARD DE SON ETAT. II) LE FONCTIONNAIRE POLITIQUEMENT STERILISE. L'AUTEUR S'ATTACHE DANS CETTE PARTIE AUX CAUSES DE LA DEPOLITISATION INTERVENUE DES LE 19E SIECLE DANS LA MAJORITE DES ETATS D'EUROPE, PUIS A SES ETAPES ET ENFIN SES EFFETS THEORIQUES ET PRATIQUES. III) L'AUTEUR ESSAIE EN DERNIER LIEU DE DECOUVRIR ET DE TRACER LES CHEMINS DE LA LIBERTE DU FONCTIONNAIRE.

ETUDE COMPAREE DES SYSTEMES DE FINANCEMENT DES UNIVERSITES FRANCAISES ET ALLEMANDES: TENDANCES ACTUELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIALAIRE, JACQUES;
Source / Fundstelle:REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. MARS 2002. NUMERO 77 "LA DEPENSE PUBLIQUE". P. 209 - 225.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZWESEN, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, UNIVERSITAET, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FINANCES PUBLIQUES, FORMATION, LAENDER, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, UNIVERSITE
L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'ATTACHE EN PREMIER LIEU A PRESENTER LES SIMILITUDES ET LES DIFFERENCES EXISTANT ENTRE LES SYTEMES DE FINANCEMENT DES UNIVERSITES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR EVALUE ENSUITE LES MUTATIONS SENSIBLES QUE CONNAISSENT LES METHODES UTILISEES POUR FINANCER L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AVANT DE PRESENTER LES LIMITES DU MANAGEMENT PUBLIC DANS CE DOMAINE. ENFIN, IL S'INTERROGE SUR LES POSSIBLES AMELIORATIONS DU PILOTAGE DES POLITIQUES UNIVERSITAIRES.

LE REFERENDUM COMMUNAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2002. NUMERO LC 111. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, Gemeinde, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM
EN DROIT ALLEMAND, LES PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AU REFERENDUM COMMUNAL SONT INCLUSES DANS LES DIFFERENTS CODES DES COMMUNES ET VARIENT D'UN LAND A L'AUTRE. LES REGLES PRECISES CONCERNANT LE REFERENDUM SONT DETERMINEES PAR LES COMMUNES ELLES-MEME. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE: 1) LES PROMOTEURS DU REFERENDUM COMMUNAL, 2) L'OBJET DU REFERENDUM COMMUNAL, 3) LE STATUT DU REFERENDUM COMMUNAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE CONTROLE PARLEMENTAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2002. NUMERO LC 103. P. 7 -9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESWEHR, GESETZ, SICHERHEIT, Verfassung, VERTEIDIGUNG, ARMEE, BUNDESTAG, CONSTITUTION, DEFENSE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, LOI, PARLEMENT, SECURITE
OUTRE LE MOYENS PARLEMENTAIRES ORDINAIRES (QUESTIONS, COMMISSIONS D'ENQUETE...),LA LOI DU 11 AVRIL 1978 A INSTITUE UNE DELEGATION PARLEMENTAIRE SPECIALE CHARGEE DE CONTROLER LE TRAVAIL DES SERVICES FEDERAUX DE RENSEIGNEMENT.
COMPOSEE DE MANIERE SOUVERAINE PAR LE BUNDESTAG, ELLE DISPOSE POUR L'EXECUTION DE SA MISSION D'UN DROIT D'INFORMATION ET DE CONTROLE SUR PIECES ET SUR PLACE.
CES REGLES SONT REPRISES AU NIVEAU DES LAENDER.
[BIBLI BIJUS: F.27]

FEDERALISME ET RELATIONS INTERNATIONALES – ETUDE COMPAREE DE LA PRATIQUE EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:UYTTENDAELE, MARC;
Source / Fundstelle:(COLLECTION "LES INEDITS DE DROIT PUBLIC"). BRUXELLES. BRUYLANT 1998, 130 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Föderalismus, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KULTUR, Politik, CULTURE, FEDERALISME, LAENDER, ORGANISATION INTERNATIONALE, RELATIONS INTERNATIONALES
ETUDE COMPAREE DE LA PRATIQUE DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE, MENEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE ORGANISE LE 20 SEPTEMBRE 1996 A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE L'ACCORD CULTUREL BELGO-ALLEMAND.
LES ACTES TRAITENT NOTAMMENT DE: - LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA RFA AU NIVEAU DE L'ETAT FEDERAL, DES LAENDER ET DES ORGANISATIONS MEDIATRICES
- LA PARTICIPATION DES ETATS FEDERES A LA PRISE DE DECISIONS AU SEIN D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU SUPRANATIONALES
- LES RELATIONS BELGO-ALLEMANDES