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LES INSTITUTIONS FEDERATIVES DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOLAGES, JEAN DE;
Source / Fundstelle:REIMS. EDITIONS MATOT-BRAINE 1959, 197 P.
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LEGISLATION CONCURRENTE, LEGISLATION EXCLUSIVE
LA STRUCTURE HAUTEMENT DECENTRALISEE DE L'ACTUELLE RFA BIEN QUE CONTRASTANT TOUT A FAIT AVEC L'ORGANISATION ETATIQUE DU TROISIEME REICH, S'INSPIRE DES DIVERSES SOLUTIONS ETUDIEES OU EXPERIMENTEES DEPUIS UN SIECLE EN ALLEMAGNE. CE SONT CES STRUCTURES QUE L'AUTEUR SE PROPOSE D'ETUDIER DANS SON OUVRAGE: - L'ASSIETTE TERRITORIALE DE LA FEDERATION - LA PARTICIPATION DES PAYS MEMBRES AU POUVOIR CENTRAL - LE PARTAGE DES FONCTIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES PAYS - L'AGENCEMENT DES MOYENS FINANCIERS - LA SANCTION DES COMPETENCES ET DES OBLIGATIONS RESPECTIVES - L'EQUILIBRE D'ENSEMBLE DU SYSTEME FEDERAL DE BONN.

REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIELEMANN, FRITZ; BRACHVOGEL, GERRIT; PRIESTER, HANS-JOACHIM; REITHMANN, CHRISTOPH; RANDENBORGH, WOLFGANG VAN; WEBER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN, COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES: REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROIT COMPARE. NEUCHATEL. LES EDITIONS DE LA BACONNIERE 1979, P. 355 - 461.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 15, ERBRECHT, GUETERSTAND, NACHLASS, SCHENKUNG, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, HISTOIRE, LIBERALITE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT, TRUST
EN INTRODUCTION, LES AUTEURS DECRIVENT L'HISTOIRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND, SE PENCHENT SUR LES SOURCES ET LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS ETUDIENT LES THEMES SUIVANTS EN ENVISAGEANT SUCCES- SIVEMENT POUR CHACUN D'ENTRE EUX LE DROIT COMMUN ALLEMAND ET LE DROIT CONVENTIONNEL. IL S'AGIT : - DES REGIMES MATRIMONIAUX, - DES SUCCESSIONS, DONATIONS, TESTAMENTS ET TRUSTS. EN CONCLUSION EST DONNE UN APERCU DU DROIT MATERIEL AINSI QU'UNE BIBLIOGRAPHIE.

LE DIVORCE EN EUROPE OCCIDENTALE – BIBLIOGRAPHIE ANNOTEE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROUPE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE DIVORCE;
Source / Fundstelle:PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, COLLECTION MINISTERE DE LA JUSTICE SERVICE DE COORDINATION DE LA RECHERCHE 1978, P. 19 - 54.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, Geschichte, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, HISTOIRE, PSYCHOLOGIE, SOCIOLOGIE, STATISTIQUE
CET OUVRAGE CONSTITUE UN RECUEIL BIBLIOGRAPHIQUE ANNOTE SUR LE DIVORCE. DES RESUMES DES DIFFERENTS TRAVAUX PUBLIES SONT INCLUS. TOUTES LES PUBLICATIONS ONT ETE REPARTIES SUIVANT TROIS CRITERES: LIVRES, ARTICLES DE RECHERCHE ET TRAVAUX EN PREPARATION. TANT POUR LES LIVRES QUE POUR LES ARTICLES UNE CLASSIFICATION SYSTEMATIQUE SUIVANT LES DISCIPLINES CONCERNEES A ETE ETABLIE: AINSI LES DIFFERENTS TRAVAUX SONT REPARTIS EN CONTRIBUTIONS HISTORIQUES, JURIDIQUES, STATISTIQUES, SOCIOLOGIQUES ET PSYCHOLOGIQUES.

LE DROIT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. VERLAG PETER LANG GMBH PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES, SERIE II DROIT 1988, 666 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, CAPACITE CONTRACTUELLE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, HISTOIRE, LOI DU 09 AVRIL 1949 (CONVENTION COLLECTIVE), NEGOCIATION
L'OBJECTIF DE CET OUVRAGE EST DE FAIRE DECOUVRIR LES MECANISMES JURIDIQUES QUI ENTOURENT ET INFLUENCENT LA CREATION, LE CONTENU ET L'APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, TRADITIONNELLEMENT PRESENTEE COMME LE PAYS MODELE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE. - L'HERITAGE ET LE CONTEXTE ACTUEL DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE: ETUDE HISTORIQUE, L'ENVIRONNEMENT ACTUEL DU PROCESSUS CONVENTIONNEL - LE POUVOIR NORMATEUR AUTONOME DES PARTIES A LA CONVENTION COLLECTIVE: FONDEMENT ET PORTEE DU POUVOIR NORMATEUR AUTONOME, LES ACTEURS ET LE CADRE DE MISE EN OEUVRE DU POUVOIR NORMATEUR AUTONOME. - LA DUALITE DE CONTENU DE LA CONVENTION COLLECTIVE: LA PARTIE OBLIGATOIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE, LA PARTIE NORMATIVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE. EN ANNEXE REPRODUCTION EN LANGUE FRANCAISE DE LA LOI DU 9 AVRIL 1949 SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES, AINSI QU'UNE BIBLIOGRAPHIE TRES COMPLETE D'OUVRAGES AUSSI BIEN FRANCAIS QU'ALLEMANDS.

LE SYSTEME POLITIQUE OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2275). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRESDE FRANCE 1986, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, DEMOKRATIE, KANZLER-, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SEPARATION DES POUVOIRS
CET OUVRAGE S'EMPLOIE A SAISIR L'ESPRIT ET LA DYNAMIQUE DU REGIME ALLEMAND ISSU DE 1949 EN SUIVANT UNE DEMARCHE GLOBALE DE FACON A METTRE EN RELIEF LES LIGNES DE FORCE DU SYSTEME ENTIER. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LES FONDEMENTS DU SYSTEME: LES DROITS FONDAMENTAUX, LA SEPARATION DES POUVOIRS. EN SECOND LIEU LA STABILITE DU SYSTEME: UN ETAT FEDERAL, UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET MEDIATISEE, UN PARLEMENTARISME RATIONALISE, UNE DEMOCRATIE DU CHANCELIER. PUIS EN DERNIER LIEU LA LEGITIMITE DU SYSTEME: LA MONTEE DES CONTESTATIONS, LA PERSISTANCE DU CONSENSUS.