LE DROIT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. VERLAG PETER LANG GMBH PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES, SERIE II DROIT 1988, 666 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, CAPACITE CONTRACTUELLE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, HISTOIRE, LOI DU 09 AVRIL 1949 (CONVENTION COLLECTIVE), NEGOCIATION
L'OBJECTIF DE CET OUVRAGE EST DE FAIRE DECOUVRIR LES MECANISMES JURIDIQUES QUI ENTOURENT ET INFLUENCENT LA CREATION, LE CONTENU ET L'APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, TRADITIONNELLEMENT PRESENTEE COMME LE PAYS MODELE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE. - L'HERITAGE ET LE CONTEXTE ACTUEL DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE: ETUDE HISTORIQUE, L'ENVIRONNEMENT ACTUEL DU PROCESSUS CONVENTIONNEL - LE POUVOIR NORMATEUR AUTONOME DES PARTIES A LA CONVENTION COLLECTIVE: FONDEMENT ET PORTEE DU POUVOIR NORMATEUR AUTONOME, LES ACTEURS ET LE CADRE DE MISE EN OEUVRE DU POUVOIR NORMATEUR AUTONOME. - LA DUALITE DE CONTENU DE LA CONVENTION COLLECTIVE: LA PARTIE OBLIGATOIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE, LA PARTIE NORMATIVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE. EN ANNEXE REPRODUCTION EN LANGUE FRANCAISE DE LA LOI DU 9 AVRIL 1949 SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES, AINSI QU'UNE BIBLIOGRAPHIE TRES COMPLETE D'OUVRAGES AUSSI BIEN FRANCAIS QU'ALLEMANDS.

LA CAPACITE DE CONCLURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES: LES CONTROVERSES ET LES SOLUTIONS OUEST-ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1988. P. 33 - 42.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, GEWERKSCHAFT, KOALITION, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, ASSOCIATION, ASSOCIATION PATRONALE, CAPACITE CONTRACTUELLE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, SYNDICAT
SONT EXAMINEES LES CONDITIONS DE LA CAPACITE CONTRACTUELLE DES NEGOCIATEURS DE CONVENTIONS COLLECTIVES EN DROIT ALLEMAND: CAPACITE ETANT EXIGEE AUSSI BIEN DES SYNDICATS QUE DES ASSOCIATIONS PATRONALES. - LES CONDITIONS SPECIFIQUEMENT ALLEMANDES A LA CAPACITE DE CONCLURE UNE CONVENTION COLLECTIVE: UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ORGANISEE A UN NIVEAU SUPERIEUR A CELUI DE L'ETABLISSEMENT, UNE CONDITION CONTESTEE ET CONTESTABLE: LA RECONNAISSANCE DE LA LEGISLATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DE L'ORDRE JURIDIQUE EXISTANT. - LES CONDITIONS LIEES A LA REALITE ET A L'AUTHENTICITE DE LA COALITION: LA COALITION DOIT ETRE INDEPENDANTE ET ETRE CAPABLE D'EXERCER UNE PRESSION.