LES CONCUBINAGES DANS LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LES CONCUBINAGES EN EUROPE. ASPECT SOCIO-JURIDIQUES. CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. CENTRE DROIT DE LA FAMILLE. SOUS LA DIRECTION DE JACQUELINE RUBELLIN-DEVICHI. EDITIONS DU CNRS. 1989. P. 17 - 37.
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, KIND, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, MIETRECHT, NACHLASS, SCHADENERSATZANSPRUCH, TRENNUNG, UNTERHALTSPFLICHT, VERTRAG, GESELLSCHAFTS-, CONCUBINAGE, CONTRAT DE CONCUBINAGE, DEVOIR D'ENTRETIEN, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT AU BAIL, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, SEPARATION, SUCCESSION
L'AUTEUR MONTRE A TRAVERS QUELQUES EXEMPLES DE JURISPRUDENCE A QUEL POINT LA QUESTION DE L'IMMORALITE A GRANDEMENT EVOLUE. LE CONTRAT DE CONCUBINAGE RESTE LIMITE ET IL N'EXISTE EN PRINCIPE AUCUNE RESERVE DE PRINCIPE SUR LA VALIDITE DE CE TYPE DE CONVENTION. EN CE QUI CONCERNE LE DROIT AU BAIL, L'APPRECIATION DES INTERETS RECIPROQUES DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE ABOUTIT SOUVENT A AUTORISER L'HEBERGEMENT DU CONCUBIN DANS LE LOGEMENT LOUE. EN DROIT ALLEMAND, LES PARTENAIRES D'UNE UNION LIBRE NE SONT PAS TENUS A UNE OBLIGATION LEGALE D'ENTRETIEN. LE CONCUBIN N'A PAS DE DROIT DANS LA SUCCESSION LEGALE, MEME SI LE CONCUBINAGE ETAIT DE LONGUE DUREE ET SI LE DE CUJUS N'ETAIT PAS MARIE PAR AILLEURS. EN CAS DE DECES DU CONCUBIN, LE SURVIVANT NE PEUT SE PREVALOIR DE DOMMAGES ET INTERETS A L'ENCONTRE DE L'AUTEUR DU PREJUDICE. LORS DE LA REPARTITION DES BIENS EN CAS DE RUPTURE DU CONCUBINAGE ET EN L'ABSENCE D'ACCORD PARTICULIER, LES PRESTATIONS PERSONELLES ET ECONOMIQUES FAITES DANS L'INTERET DE LA COMMUNAUTE DOIVENT L'ETRE SANS IDEES DE COMPENSATION DE LA PART DE CELUI QUI LES A ENTREPRISES. LES ENFANTS LEGITIMES ET ILLEGITIMES SONT TRAITES DE LA MEME MANIERE DEPUIS LA REFORME DE 1969 MAIS DES DIFFERENCES SUBSISTENT EN CE QUI CONCERNE L'AUTORITE PARENTALE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « SUCCESSION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 595.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, ERBSCHAFT, IPR, NACHLASS, Rechtsprechung, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PATRIMOINE, SUCCESSION
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 27 MARS 1968 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UNE SUCCESSION (BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES).

REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIELEMANN, FRITZ; BRACHVOGEL, GERRIT; PRIESTER, HANS-JOACHIM; REITHMANN, CHRISTOPH; RANDENBORGH, WOLFGANG VAN; WEBER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN, COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES: REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROIT COMPARE. NEUCHATEL. LES EDITIONS DE LA BACONNIERE 1979, P. 355 - 461.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 15, ERBRECHT, GUETERSTAND, NACHLASS, SCHENKUNG, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, HISTOIRE, LIBERALITE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT, TRUST
EN INTRODUCTION, LES AUTEURS DECRIVENT L'HISTOIRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND, SE PENCHENT SUR LES SOURCES ET LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS ETUDIENT LES THEMES SUIVANTS EN ENVISAGEANT SUCCES- SIVEMENT POUR CHACUN D'ENTRE EUX LE DROIT COMMUN ALLEMAND ET LE DROIT CONVENTIONNEL. IL S'AGIT : - DES REGIMES MATRIMONIAUX, - DES SUCCESSIONS, DONATIONS, TESTAMENTS ET TRUSTS. EN CONCLUSION EST DONNE UN APERCU DU DROIT MATERIEL AINSI QU'UNE BIBLIOGRAPHIE.