LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: (CAHIERS CONSTITUTIONNELS DE PARIS I). LE REFERENDUM, QUEL AVENIR ?. CONAC, GERARD/MAUS, DIDIER. PARIS. LES EDITIONS STH 1990, P. 53 - 68.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMITE DE CITOYENS, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 II, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL
APRES UN RAPPEL DES RAISONS HISTORIQUES DE LA QUASI-ABSENCE DE LA TECHNIQUE DU REFERENDUM EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR TENTE DE NUANCER CETTE APPRECIATION D' ENSEMBLE EN OPPOSANT LA SITUATION DES ONZE LAENDER ALLEMANDS QUI ONT SOUVENT OUVERT ASSEZ GRANDES LES PORTES DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE. LA PREMIERE PARTIE DE L'EXPOSE EST DONC CONSACREE A L'ETUDE DES CONSTITUTIONS DES LAENDER ET A LEURS DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT CONSTITUIONNEL FEDERAL ET PRESENTE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. LE DERNIER DEVELOPPEMENT FAIT ETAT DES DIFFERENCES PRINCIPALES EXISTANTES ENTRE LA TRADITION ALLEMANDE ET FRANCAISE EN MATIERE DE REFERENDUM.

GROUPES DE PRESSION ET ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 99 - 115.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 9, INTERESSENVERBAND, LOBBY, VERBAND, Verwaltung, Administration, COMITE DE CITOYENS, GROUPE D'INTERET, GROUPE DE PRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 9, SCIENCE ADMINISTRATIVE
APRES QUELQUES PRECISIONS SUR LA TERMINOLOGIE (GROUPES DE PRESSION ET GROUPES D'INTERETS), L'AUTEUR DEFINIT EN PREMIER LIEU LA NOTION DE GROUPE D'INTERET ET PRESENTE DIFFERENTS TYPES DE GROUPES CLASSES SELON LEURS BUTS : IL S'AGIT DES GROUPES D'INTERETS ECONOMIQUES ET DES GROUPES D'INTERETS SOCIAUX ET CULTURELS. CEUX-CI EXERCENT LEUR INFLUENCE SUR LES POUVOIRS PUBLICS (LE PARLEMENT, LE GOUVERNEMENT, LA JUSTICE) ET INTERVIENNENT DANS CERTAINS DOMAINES SELON DES METHODES SPECIFIQUES. CEPENDANT, IL EXISTE DES REGLES QUI ENCADRENT LEUR AGISSEMENT ET PREVIENNENT LES ABUS D'INFLUENCE.