Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FLEINER, FRITZ; EISENMANN, CHARLES (TRADUCTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1933, 280 P. |
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Année / Jahr: | 1933 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Beamter, BUERGER, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, Staat, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, ETAT, FEDERALISME, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, SERVICE PUBLIC, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL JUDICIAIRE, WEIMAR |
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TRADUCTION FRANCAISE DE LA HUITIEME EDITION DES "INSTITUTIONEN DES DEUTSCHEN VERWALTUNGSRECHTS" DANS LAQUELLE FRITZ FLEINER PRESENTE LES PRINCIPES DEPUIS LONGTEMPS EPROUVES DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, AINSI QUE LES MODIFICATIONS SURVENUES A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL APRES LA GUERRE DE 1914. CETTE ETUDE EST PRESENTEE EN DEUX PARTIES. LA PARTIE GENERALE COMPREND QUATRE CHAPITRES: - LES NOTIONS FONDAMENTALES (L'ADMINISTRATION, LA SEPARATION DES POUVOIRS, LE "DROIT ADMINISTRATIF, SON DEVELOPPEMENT ET SES SOURCES);" - LES SUJETS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L'ADMINISTRATION D'ETAT, L'ADMINIS- "TRATION AUTONOME ET LES FORMES NOUVELLES D'ORGANISATION);" - LES RAPPORTS FONDAMENTAUX ENTRE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LES CITOYENS (L'ADMINISTRATION LEGALE, LES CONTENUS DES RAPPORTS DE DROIT ADMINISTRATIF, LES SUJETS DE CES RAPPORTS, LES OBLIGATIONS PUBLIQUES ET DROITS PUBLICS, LES ACTES "ETATIQUES CREATEURS DE DROIT OU D'OBLIGATIONS ET LA CONTRAINTE ADMINISTRATIVE);" - LA PROTECTION JURIDIQUE (LE RECOURS, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA COMPE- TENCE DES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN, LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES ET L'INDEMNISATION DE DROIT PUBLIC). DANS LA PARTIE SPECIALE SONT TRAITES L'APPAREIL ADMINISTRATIF ET SES ACTIVITES ET, LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES CITOYENS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RAMM, THILO; |
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Source / Fundstelle: | IN: MELANGES PAUL HORION. LIEGE. FACULTE DE DROIT 1972. P. 203 - 225. |
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Année / Jahr: | 1972 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Beamter, BUNDESARBEITSGERICHT, BUNDESARBEITSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.1.1955, GEWERKSCHAFT, KOALITIONSFREIHEIT, NATIONALSOZIALISMUS, Rechtsprechung, STREIK, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, SYNDICAT, TRIBUNAL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, DECISION DU 28 JANVIER 1955, WEIMAR |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE D'EXPIQUER, A TRAVERS UN RAPPEL DE L'EVOLUTION HISTORIQUE (DROIT DE LA PERIODE IMPERIALE ET DROIT DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR), LES PROFONDES DIVERGENCES D'OPINION QUI EXISTENT DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFITS DU TRAVAIL, ENTRE LE TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL ET LES SPECIALISTES. IL COMMENTE PLUS SPECIALEMENT LA DECISION DU TRIBUNAL EN DATE DU 28 JANVIER 1955 DANS LAQUELLE LE TRIBUNAL, QUI NE DEVAIT SE PRONONCER QUE SUR LA QUESTION DE L'APPRECIATION DE LA PARTICIPATION A LA GREVE SANS RESILIATION PREALABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, SE PRONONCAIT EGALEMENT SUR LE LOCK-OUT ET LA GREVE EN TANT QUE DELIT CIVIL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: BOULET, LOUIS. SCIENCE ET ACTION ADMINISTRATIVES, MELANGES GEORGES LANGROD.
PARIS. LES EDITIONS D'ORGANISATION 1980. P. 277 - 289. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, BEAMTENRECHT, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Reform, STREIK, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CARRIERE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REFORME, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCES ADMINISTRATIVES |
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L'AUTEUR DEMONTRE, A TRAVERS L'EXEMPLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QU'UNE REFORME DE GRANDE ENVERGURE DE LA FONCTION PUBLIQUE EST UNE ENTREPRISE D'UNE GRANDE COMPLEXITE. MEME QUAND IL EXISTE UNE CONVICTION PREALABLE DANS LA NECESSITE D'UNE ADAPTATION OU D'UN DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET QU'UN MODELE PERTINENT ET CONCRET DE REFORME EST DEVELOPPE, CE CONSENSUS GENERAL ET ABSTRAIT NE GARANTIT PAS POUR AUTANT L'ADOPTION ET LA REALISATION DE LA REFORME.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; GRUNWALD, KLAUS-DIETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: COLLOQUE SUR L'"ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE PREPARANT A LA
FONCTION
PUBLIQUE" FACULTE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE DE MONS.
SPEYERER ARBEITSHEFTE
(NUMERO 22) 1978, 38 P. |
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Année / Jahr: | 1975 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Ausbildung, Beamter, Grundgesetz, JURISTENAUSBILDUNG, OEFFENTLICHER DIENST, UNIVERSITAET, Verwaltung, Administration, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT JURIDIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, UNIVERSITE |
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CE RAPPORT MONTRE DANS QUELLE MESURE LES UNIVERSITES ET LES AUTRES INSTITUTIONS ANALOGUES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE CONTRIBUENT A LA PREPARATION DU FUTUR POSTULANT AU SERVICE PUBLIC POUR LE METTRE A MEME DE REPONDRE AUX DEMANDES QUI S'ADRESSENT A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET A SES FONCTIONNAIRES. DANS UNE PREMIERE SECTION, L'AUTEUR PRESENTE LE ROLE ET "L'ACTION DES UNIVER- SITES; EN" SECONDE PARTIE, SONT PRESENTES LES PROGRAMMES EDUCATIFS ET LEUR CONTENU. L'AUTEUR INSISTE SUR LES CHANGEMENTS QUI ONT MARQUE LES PROGRAMMES D'ENSEI- GNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE. DE MONBREUX CHANGEMENTS QUALITATIFS SE SONT OPE- RES AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE, RELATIFS "AUX TACHES QUI LUI INCOMBENT; LES AGENTS DU SERVICE PUBLIC" DOIVENT FAIRE FACE A DES DEMANDES NOUVELLES ET IL N'EST PLUS POSSIBLE DE TRAITER CES DEMANDES SUR LA BASE D'UN CATALOGUE LES REPERTO- RIANT TOUTES PAR AVANCE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=925)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JAQUELIN, R.; |
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Source / Fundstelle: | THESE PARIS. IMPRIMERIE DES ECOLES HENRI JOUVE 1896, 507 P. |
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Année / Jahr: | 0000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEAMTEN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, JUDIKATIVE, RICHTER, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERGLEICHUNGSRECHT, VERWALTUNGSVERFAHREN, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI D'EMPIRE DU 27 JANVIER 1877 (ORGANISATION JUDICIAIRE), POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL |
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L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE SOUS L'EMPIRE DE LA CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871. D'APRES CETTE CONSTITUTION, LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF SE TROUVENT PARTAGES ENTRE 2 CHAMBRES LEGISLATIVES ET L'EMPEREUR. IL EN EST DE MEME DANS LES DIVERS ETATS QUI COMPOSENT L'EMPIRE. AU CONTRAIRE, LA SEPARATION DES POUVOIRS EXECUTIF ET JUDICIAIRE EST ENCORE ABSOLUMENT INCONNUE DANS PRESQUE TOUTE L'ALLE- MAGNE. L'AUTEUR PRECISE LES LIMITES ENTRE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET LE CONTEN- TIEUX JUDICIAIRE. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT EST LAISSE A LA "DECISION ARBITRAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION; EN OUTRE, DANS TOUS" LES GRANDS ETATS DE L'EMPIRE, L'AUTRE PARTIE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EST JUGE NON PAS PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, MAIS PAR DES TRIBUNAUX ADMINISTRA- "TIFS, QUI SONT CEPENDANT ORGANISES JUDICIAIREMENT; ENFIN, CES MEMES TRIBUNAUX" ADMINISTRATIFS CONNAISSENT D'UNE GRANDE QUANTITE D'AFFAIRES QUI PAR LEUR NATURE RENTRENT DANS LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE.