Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HARTLOFF, VOLKER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCE PUBLIQUE. DECEMBRE 1999. NUMERO 68. P. 90 - 98. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de finances publiques |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, EUROPAEISCHE UNION, FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, Reform, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERRECHT, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, HARMONISATION, LAENDER, REFORME, UNION EUROPEENNE |
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CET ARTICLE S'INSCRIT DANS UN ETUDE PLUS GENERALE DES EFFETS DE L'UNION EUROPEENNE SUR LES FINANCES PUBLIQUES NATIONALES .
DANS LE CAS DE L'ALLEMAGNE, LES CRITERES DE CONVERGENCE INSCRITS DANS LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE N'ONT ENTRAINE AUCUN REAMENAGEMENT DU POUVOIR BUDGETAIRE TANT AU NIVEAU FEDERAL QU'AU NIVEAU DES ETATS FEDERES (LAENDER).EN REVANCHE,LE FEDERALISME A RENDU NECESSAIRE LA REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AFIN D'ASSURER UNE CERTAINE COORDINNATION BUDGETAIRE ENTRE LES LAENDER ET EVITER TOUTE INFRACTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE (FAUTE DE L'ETAT).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GRUBER, JOACHIM; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 122. P. 22 - 23. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, FISCALITE, IMPOSITION, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) |
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L'ARTICLE S'ADRESSE AUX INVESTISSEURS FRANCAIS ET PORTE SUR LES DIVERS ASPECTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE DE DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR EXAMINE LA QUESTION DE LA DENOMMINATION DE LA SOCIETE, DE SON OBJET SOCIAL, DE SA DUREE, DU CAPITAL SOCIAL ET DU GERANT DE LA SOCIETE. D'UN POINT DE VUE FISCAL, IL ABORDE L'IMPOSITION A CAUSE DE LA FONDATION DE LA SOCIETE ET LE REGIME DES IMPOTS ANNUELS A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE ET CELUI DES IMPOTS ANNUELS A LA CHARGE DES ASSOCIES DE LA GMBH QUI SONT CODIFIES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION FRANCO-ALLEMANDE. ENFIN, IL ACHEVE SON ETUDE EN S'ATTACHANT AUX FRAIS DE GESTION NOTAMMENT LES FRAIS POUR L'AUTHENTIFICATION NOTARIEE ET LES PARTICULARITES DE L'ACHAT D'UNE GMBH DANS L'ANCIENNE RDA.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LOUSANOFF, OLEG DE; LAURIN, BENOIT; |
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Source / Fundstelle: | FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 2000, 386 P. |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, NICHTIGKEIT, SATZUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE |
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LA DEUXIEME EDITION DE CET OUVRAGE REPREND EN L'ACTUALISANT LA DESCRIPTION DE LA FORME SOCIALE LA PLUS COURAMMENT UTILISEE EN ALLEMAGNE : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND.
L'OUVRAGE SE COMPOSE DES CHAPITRES SUIVANTS : -LA CREATION DE LA GMBH, -L'EXERCICE DU POUVOIR AU SEIN DE LA GMBH, -LES ELEMENTS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA GMBH, -L'IMPOSITION DE LA GMBH, -L'INTRODUCTION DE L'EURO ET LE DROIT DE LA GMBH, -DEUX APPLICATIONS DE LA GMBH, -LE DROIT DES GROUPES ET LA GMBH, -LA TRANSFORMATION ET LA RESTRUCTURATION DE LA GMBH, -L'EXCLUSION ET LE RETRAIT D'UN ASSOCIE, NULLITE ET DISSOLUTION DE LA GMBH, -LE NOUVEAU DROIT DE LA FAILLITE.
CETTE ETUDE EST ACCOMPAGNEE D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE, QUI CONSTITUE COMME DANS LA PREMIERE EDITION LA PARTIE ESSENTIELLE DE L'OUVRAGE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MARX, NINA FRANZISKA; |
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Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 3. P. 3 - 8. |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FERNMELDEWESEN, FINANZWESEN, INFORMATIK, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, INTERNATIONALES RECHT, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, COMMERCE ELECTRONIQUE, COMMERCE INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, INFORMATIQUE, INTERNET, TAXE PROFESSIONNELLE, TELECOMMUNICATION |
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L'ARTICLE REPOSE SUR L'IDEE SUIVANTE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE DEVRAIT ETRE ASSUJETTI AUX IMPOTS EN VIGUEUR DANS LA MEME MESURE QUE LE COMMERCE CLASSIQUE. SELON L'AUTEUR, IL EST URGENT DE TROUVER UN SYSTEME D'IMPOSITION ADAPTE A L'ERE NOUVELLE DANS LA MESURE OU LES SYSTEMES FISCAUX TRADITIONNELS NE VONT PAS LONGTEMPS REGLER TOUS LES PROBLEMES DE FACON ADEQUATE. NINA MARX ENVISAGE DANS CET ARTICLE DEUX SOLUTIONS D'IMPOSITIONS SUR INTERNET, A SAVOIR L'ELARGISSEMENT DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (I) ET L'IMPOSITION DES OCTETS (II) EN SE REFERANT A LA FOIS AUX SITUATIONS ALLEMANDE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MARX, NINA FRANZISKA; |
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Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 2. P. 13 - 18. |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Gesellschaftsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FINANZWESEN, Gesellschaft, Reform, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, Wirtschaft, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, Société |
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L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE REFORME FISCALE ANNONCEE PAR LE SPD QUI PORTE NOTAMMENT SUR L'IMPOSITION DES MENAGES ET DES ENTREPRISES. APRES AVOIR PRESENTE LES BUTS ACTUELS DE L'IMPOSITION AU 21EME SIECLE (REDUCTION DES CHARGES PESANT SUR LES FAMILLES, REDUCTION DES CHARGES PESANT SUR LES ENTREPRISES, LA GRANDE REFORME FISCALE ET LE CHANGEMENT DE SIECLE), L'AUTEUR EVOQUE DANS UNE SECONDE PARTIE LA NECESSITE D'AGIR AU 21EME SIECLE.