ALLEMAGNE – GUIDE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL, COMPTABLE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFEBVRE, FRANCIS;
Source / Fundstelle:(DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 7 ED. 2004, 499 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Geistiges Eigentum, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHNUNGSWESEN, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERWESEN, Unternehmen, COMPTABILITE, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA, VENTE
L'IMPORTANCE DES OPERATIONS COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES REND NECESSAIRE LA CONNAISSANCE DES PRINCIPALES REGLES JURIDIQUES ET FISCALES EN VIGUEUR DANS CES DEUX PAYS. CET OUVRAGE CONSACRE A L'ALLEMAGNE ENTEND APPORTER DES REPONSES PRATIQUES AUX QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL ET COMPTABLE QUE POURRAIT SE POSER TOUTE PERSONNE OU TOUTE ENTREPRISE. APRES AVOIR ABORDE CERTAINS ASPECTS DU MARCHE ALLEMAND, IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT LE DROIT DES AFFAIRES (ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DES SOCIETES, DROIT COMMERCIAL), LE SYSTEME FISCAL (PRESENTATION GENERALE, IMPOSITION DES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU, TVA, AUTRES IMPOTS), LE DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE) ET, ENFIN, LA CONVENTION FISCALE CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE EN 1959 (TEXTE DE LA CONVENTION, APPLICATION EN FRANCE).

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES EN MATIERE DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES (PO) – ETUDE COMPARATIVE (FRANCE, ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI)

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CYRILLE;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES. MELANGES EN L'HONNEUR DE YVES GUYON. PARIS. DALLOZ 2003, P. 285 - 326.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, BUSSGELD, GELDBUSSE, QUELLENSTEUER, STEUER, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AMENDE, AMENDE ADMINISTRATIVE, CODE GENERAL DES IMPOTS (AO), DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, FISCALITE, IMPOT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT A LA SOURCE, SANCTION, SANCTION ADMINISTRATIVE, SANCTION PENALE, SECURITE SOCIALE
QUE CE SOIT EN FRANCE, AU ROYAUME-UNI OU EN ALLEMAGNE, L'APPLICATION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES EST ASSUREE PAR TROIS SORTES DE SANCTIONS, A SAVOIR LES SANCTIONS PECUNIAIRES ADMINISTRATIVES, CELLES NON DIRECTEMENT PECUNAIRES ET LES SANCTIONS PENALES. DANS CETTE ETUDE COMPARATIVE, L'AUTEUR ANALYSE SUCCESSIVEMENT CHACUNE DE CES SANCTIONS. IL EXAMINE EN PARTICULIER LEUR EXISTENCE EN MATIERE FISCALE ET DE SECURITE SOCIALE AINSI QUE LES DIFFERENTS COMPORTEMENTS QUI PEUVENT AMENER LE JUGE OU L'ADMINISTRATION A LES PRONONCER. IL ENTEND NOTAMMENT PRECISER SI L'EQUILIBRE SOUHAITE ENTRE LA NECESSITE DES SANCTIONS, D'UNE PART ET LA PROTECTION DU CONTREVENANT, D'AUTRE PART EST REALISE OU NON DE LA MEME MANIERE DANS LES TROIS PAYS MENTIONNES CI-DESSUS POUR LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES.

LA FISCALITE EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. AOUT 2002. 3 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Unternehmen, CHARGE FISCALE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT INDIRECT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, POLITIQUE FISCALE, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
LA REFORME FISCALE, ENTREE EN VIGUEUR EN JUILLET 2000, VISE A ALLEGER LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND ET, DU MEME COUP, A RELANCER LE POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES ET RENDRE PLUS ATTRACTIVE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE INTERNATIONALE. DANS CETTE FICHE DE SYNTHESE EST PRESENTEE BRIEVEMENT LA FISCALITE D'OUTRE-RHIN, A SAVOIR L'IMPOSITION DES SOCIETES (IMPOT SUR LES SOCIETES, TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOT DE SOLIDARITE), L'IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES (IMPOT SUR LES SALAIRES, TAXE FONCIERE, IMPOT DE SOLIDARITE ET IMPOT CULTUEL) ET, ENFIN, LA FISCALITE INDIRECTE (TVA ET DROITS DE DOUANE). [BIBLI BIJUS: F. 44]

L’ENCOURAGEMENT DU MECENAT CULTUREL

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DU TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2003. NUMERO LC 120. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:SCHENKUNG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBEGUENSTIGUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, STIFTUNG, Unternehmen, DONATION, Entreprise, FISCALITE, FONDATION, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, MECENAT, SUCCESSION, TAXE PROFESSIONNELLE
LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES QUI FONT DES DONS A DES FONDATIONS STRICTO SENSU JOUISSENT, EN ALLEMAGNE, D'AVANTAGES FISCAUX. CES AVANTAGES, DESTINES A ENCOURAGER LE MECENAT CULTUREL, SONT PREVUS PAR LES LOIS RELATIVES AUX DIFFERENTS IMPOTS, A SAVOIR LA LOI SUR L'IMPOT SUR LE REVENU (ART. 10B), LA LOI SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES (ART. 9) ET CELLE SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE (ART. 9). LEUR PORTEE A ETE AMPLIFIEE, D'UNE PART, PAR LA LOI DU 14 JUILLET 2000 SUR LES INCITATIONS FISCALES SUPPLEMENTAIRES OCTROYEES AUX FONDATIONS ET, D'AUTRE PART, PAR LA LOI DU 15 JUILLET 2002 SUR LA MODERNISATION DU DROIT DES FONDATIONS. DEPUIS L'ADOPTION DE CES DEUX REFORMES, LE NOMBRE DE FONDATIONS A CONSIDERABLEMENT AUGMENTE. DANS CETTE ETUDE SONT ANALYSEES : LES DEDUCTIONS FISCALES POUR LES DONS FAITS PAR LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES ET LES SPECIFICITES DU REGIME FISCAL DES FONDATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’IMPOT SUR LES SALAIRES EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CABINET FONTANEAU;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE FISCALITE EUROPEENNE ET DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES. 2001. NUMERO 127. P. 39 - 49.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUERBELASTUNG, CHARGE FISCALE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU
L'IMPOT SUR LES SALAIRES CONSISTE EN UNE RETENUE EFFECTUEE A LA SOURCE PAR L'EMPLOYEUR. IL REPRESENTE EN CELA UNE MODALITE DE PERCEPTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU.
CET ARTICLE EN EXAMINE LE REGIME EN CONSIDERANT SUCCESSIVEMENT:
- LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES
- LE MECANISME DE RETENU A LA SOURCE
- L'IMPOSITION DES SALAIRES DES ASSUJETTIS A L'OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE