Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
SEPTEMBRE
2002. NUMERO LC 112. P. 5 - 8. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2002 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, EINWANDERUNGSGESETZ VOM 22. MAERZ 2002, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, Reform, CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI DU 22 MARS 2002 SUR L'IMMIGRATION, PERMIS DE SEJOUR, REFORME, REGROUPEMENT FAMILIAL |
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LA LOI SUR L'IMMIGRATION, QUI A ETE ADOPTEE LE 22 MARS 2002 ET QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2003, MODIFIE LES REGLES RELATIVES AU REGROUPEMENT FAMILIAL, AUPARAVANT DEFINIES PAR LA LOI DE 1990 SUR LES ETRANGERS. L'ARTICLE COMPARE LE NOUVEAU SYSTEME DE PROTECTION, PLUS RESTRICTIF, AVEC L'ANCIEN EN CE QUI CONCERNE LES BENEFICIAIRES DU REGROUPEMENT FAMILIAL (PREMIERE PARTIE). IL ENONCE ENSUITE LES NOUVELLES CONDITIONS RELATIVES A L'ETRANGER QUI RESIDE DANS LE PAYS (DEUXIEME PARTIE) PUIS LA DUREE DES PERMIS DE SEJOUR OBTENUS AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL (TROISIEME PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 27]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BERES, PERVENCHE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 5. P. 421 - 423. |
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| Revue / Zeitschrift: | Recueil Dalloz |
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| Année / Jahr: | 2002 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSPFLICHT, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONJOINT, DESUNION, DIP, DIVORCE, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION ALIMENTAIRE |
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P. BERES PRESENTE, LORS D'UNE INTERVIEW, LA COMMISSION PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMANDE CHARGEE DE RESOUDRE LES CONFLITS LIES A LA SEPARATION, AUX DIVORCES ET AUX ENLEVEMENTS D'ENFANTS DES COUPLES BI-NATIONAUX. APRES AVOIR SOULIGNE LES PRINCIPALES DIFFICULTES D'ORDRE PRATIQUE ET JURIDIQUE EN LA MATIERE, LE CHOIX DES MAGISTRATS ET LEUR ROLE DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS, ELLE S'INTERROGE SUR L'ELABORATION D'UN DROIT DE LA FAMILLE EUROPEEN OPTIONNEL.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WAEGENBAUR, R.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1962. P. 63 - 67. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1962 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FAMILIE, MINDERJAEHRIGE, Reform, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, FAMILLE, MAJEUR, MINEUR, REFORME |
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SANS APPORTER LA GRANDE REFORME TANT ATTENDUE DU DROIT DE L'ADOPTION, LA LOI DU 11 AOUT 1961 "TENDANT A L'UNIFICATION ET A LA TRANSFORMATION DE DISPOSITIONS DU DROIT DE LA FAMILLE" MODIFIE TOUTEFOIS DE NOMBREUSES DISPOSITIONS DU BGB.
CONCERNANT LES CONDITIONS DE L'ADOPTION PAR EXEMPLE, L'ADOPTANT DOIT DESORMAIS ETRE AGE DE 35 ANS REVOLUS ET NON PLUS DE 50 ANS.SAUF DISPENSE, L'ADOPTE DOIT ETRE MINEUR.
DES MODIFICATIONS SONT EGALEMENT APPORTEES QUANT A LA PROCEDURE D'ADOPTION (CONTRAT), SES EFFETS ET SA REVOCATION.
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CET ESSAI A POUR OBJET DE PRECISER A TRAVERS LES TEXTES CONSTITUTIONNELS ALLEMANDS,FRANCAIS ET ESPAGNOLS, CE QUE RECOUVRE LA NOTION DE FAMILLE (NATURE DES LIENS EXIGES ET AMPLEUR DU LIEN DE PARENTE PRIS EN COMPTE).
SUR CETTE QUESTION,L'ESPAGNE ET PLUS ENCORE L'ALLEMAGNE ONT ADOPTE UNE CONCEPTION PARTICULIEREMENT LARGE DE LA FAMILLE (I), PARLANT NOTAMMENT DE COMMUNAUTE DE VIE FAMILIALE. ALORS QU'AU MEME MOMENT EN FRANCE, LA NOTION EST ENCORE EN COURS DE MATURATION (II) DU FAIT NOTAMMENT DES MODALITES DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET DES DEBATS LIES A L'EVOLUTION DES MOEURS.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRANK, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 819 - 842. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, KODIFIKATION, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONCUBINAGE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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ALORS QUE LE DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND REGLE PAR LE BGB EST RESTE PRESQUE INCHANGE PENDANT LA PREMIERE PARTIE DE CE SIECLE, LA SECONDE PARTIE FUT MARQUEE PAR DE NOMBREUSES REFORMES. L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES GRANDES ETAPES DE L'EVOLUTION (I) EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE LES ARTICLES 3 ET 6 DE LA LOI FONDAMENTALE ONT SENSIBLEMENT ORIENTE LES REFORMES DE L'APRES-GUERRE EN CETTE MATIERE (II). LES DEBATS RELATIFS AU CONCUBINAGE ET AU PARTENARIAT DE PERSONNES HOMOSEXUELLES ONT PAR AILLEURS FAIT RESSORTIR LE PROBLEME DE LA DEFINITION DU MARIAGE CIVIL (III ET IV). DE MEME, LES DROITS DE L'ENFANT SONT RENFORCES FACE A CEUX DES PARENTS (V). LE RYTHME DES REFORMES S'ACCELERE CE QUI POUSSE L'AUTEUR ?á S'INTERROGER SUR LE BIEN-FONDE DE L'INTERVENTION REPETEE DU LEGISLATEUR, QUI SELON LUI NE SAURAIT POURTANT REMEDIER A LA CRISE DE LA SOCIETE DANS LAQUELLE LA FAMILLE SE TROUVE PLONGEE.
