Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE FRIANT, MARTINE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1993. NUMERO 5. P. 496 - 500. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Bundesverfassungsgericht, FUERSORGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, Grundrechte, TREUEPFLICHT, Unternehmen, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, JURIDICTION, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION SOCIALE, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, SALARIE, TRIBUNAL, TRIBUNAL SOCIAL |
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DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR ETUDIE L'AMPLEUR DE L'INTERVENTION DES JURI- DICTIONS SOCIALE, ADMINISTRATIVE OU REPRESSIVE DANS LE CADRE DES CONFLITS SURVENANT DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL ET RAPPELLE LE ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERLE DANS LE DOMAINE DES DROITS FONDAMENTAUX (DROIT DES SYNDICATS, PLAN SOCIAL, PROTECTION DES SALARIES DES EGLISES CONTRE LE LICEN- CIEMENT). DANS UN DEUXIEME TEMPS, APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DE LA JURI- DICTION DU TRAVAIL ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS SOCIALE ET DU TRAVAIL EN METTANT L'ACCENT SUR LE COTE PROCEDURAL.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WEIDES, PETER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ.
1985/1986. NUMERO 22. P. 143 - 193. |
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| Année / Jahr: | 1985 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, Grundrechte, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, EXPULSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, PERSONNE PHYSIQUE |
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APRES UN RAPPEL DES GRANDES LIGNES DE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES ETRANGERS, L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION D'ETRANGER TELLE QU'ELLE EST ENTENDUE DANS LE DROIT ALLEMAND ET NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI FONDAMENTALE ET INDIQUE LA SITUATION REELLE
ET JURIDIQUE DES ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE. ENSUITE, L'AUTEUR SITUE LE DROIT DES ETRANGERS DANS LE CADRE CONSTITUTIONNEL EN ENVISAGEANT LA STATUT JURIDIQUE MINIMUM EXIGE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LA PROTECTION DES ETRANGERS PAR LES LIBERTES PUBLIQUES FONDAMENTALES. ENFIN, IL EST TRAITE DU STATUT JURIDIQUE DES ETRANGERS NON-PRIVILEGIES D'APRES LA LOI SUR LA CONDITION DES ETRANGERS DANS LAQUELLE SONT PREVUES DES VARIANTES PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNENT L'AUTORISATION DE SEJOUR ET L'EXPULSION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PRESENTE LES PERSPECTIVES DE CHANGEMENT DANS LE DROIT DES ETRANGERS.
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ETUDIE LA CONCEPTION QUE SE FAIT LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU DROIT ET PLUS PRECISEMENT DU DROIT CONSTITUTIONEL PUISQU'ELLE EST EN MESURE DE CENSURER TOUTE VIOLATION DIRECTE OU INDIRECTE DE LA CONSTITUTION. LES AUTRES REGLES DU DROIT NE CONSTITUTENT QUE L'OBJET DE SON CONTROLE AU REGARD DE LA "CONSTITUTION ; ELLES NE SONT PAS A PROPREMENT" PARLER SOURCES DE DROIT. CE PREMIER SUJET FAIT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LA CONCEPTION DE LA COUR PAR RAPPORT AUX DROITS FONDAMENTAUX DANS LESQUELS ELLE Y VOIT UN SYSTEME COMPLET DE VALEURS MAIS QU'ELLE A AUSSI FAIT EVOLUER VERS UNE SOURCE DE DROIT OBJECTIF PUISQU'ILS SONT AUJOURD'HUI A L'ORIGINE DE NOMBREUSES REGLES DU DROIT OBJECTIF, IMPOSANT A L'ETAT DES OBLIGATIONS D'AGIR. ENFIN, LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUENT DES DIRECTIVES A L'ENCONTRE DU LEGISLATEUR ET DU JUGE ORDINAIRE VIS-A-VIS DESQUELS LA COUR A ETE AMENEE A EXERCER UN CONTROLE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TOMUSCHAT, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1989. P. 163 - 178. |
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| Revue / Zeitschrift: | Cahier de droit européen |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), EUROPAEISCHES PARLAMENT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSKATALOG, MENSCHENRECHTE, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, PROCEDURE PREJUDICIELLE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 177 III |
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LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR RAPPORT AUX ORDRES JURIDIQUES DES ETATS MEMBRES A ETE ETABLIE DANS LA FAMEUX ARRET DE 1964 COSTA/ENEL. POUR LES ALLE- MANDS, CECI POSAIT LE PROBLEME DE LA PRIMAUTE DES ACTES NORMATIFS DE LA COMMU- NAUTE A L'ENCONTRE DE LA LOI FONDAMENTALE.
LA QUESTION ETAIT DE SAVOIR QUEL SORT SERAIT RESERVE AUX DROITS FONDAMENTAUX ALORS QUE LES TRAITES COMMUNAUTAI- RES EUX-MEMES NE CONTENAIENT POINT DE CATALOGUE DES DROITS DE L'HOMME. CE DEBAT A ATTEINT SON POINT CULMINANT AVEC L'ARRET SOLANGE I ("AUSSI LONGTEMPS QUE") DU 29 MAI 1974 QUI FAIT L'OBJET D'UN PREMIER DEVELOPPEMENT. DANS UN DEUXIEME DEVELOPPEMENT, IL EST FAIT L'ETUDE DE L'ARRET DU 22 OCTOBRE 1986 AUQUEL A ETE TRES VITE COLLE L'ETIQUETTE "SOLANGE II" ET QUI MARQUE UNE EVOLUTION DANS LA DOMAINE DE LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX. ENFIN, DANS UN TROISIEME DEVELOPPEMENT, L'AUTEUR EVOQUE LES SUITES JURISPRUDEN- TIELLES DE L'ARRET "SOLANGE II".
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1992. P. 1044
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1063. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ASYL, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 115, GRUNDGESETZ, ART. 116 II, Grundrechte, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1988, RECHTSPRECHUNG, 1989, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1988, JURISPRUDENCE, ANNEE 1989, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, LOI FONDAMENTALE, ART. 116, PARTIS POLITIQUES |
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APRES UN RAPPEL SUR LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LE RENOUVELLEMENT INTERVENU EN 1989, L'AUTEUR PRESENTE LES GRANDS THEMES DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE QUI ONT CONCERNE LES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PRECISEMENT LE DROIT DE LA PERSONNALITE, LE DROIT D'ASILE, ET LE DROIT DE LA PROPRIETE. DE PLUS, DURANT LES ANNEES 1988 ET 1989, LES DECISIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ONT ETE NOMBREUSES: ELLES CONCERNENT DES PARTIS POLITIQUES, LES LIMITES DE LA DETTE PUBLIQUE ET LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL.
